Comité pour la prévention et la protection au travail
À propos
En application de l'article 65 de la loi du 4 août 1996 (relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail), le comité a pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, sur le plan global de prévention et le plan annuel d'action établis par l'employeur, leurs modifications, leur exécution et leurs résultats.
