Des étudiants à la rencontre d’élèves du secondaire autour de l’État de droit

De plus en plus menacé à travers le monde, l’État de droit est une notion méconnue dans ses grands principes et ses nuances. C’est pourquoi le Conseil supérieur de la Justice organise, chaque année en novembre, la Semaine de l’État de droit durant laquelle des étudiants en droit se rendent dans les écoles secondaires pour initier les jeunes à cette notion et les inviter à « un dialogue critique, mais informé ». 

« Dans le cadre de la partie pratique de leurs travaux de fin de cycle, les étudiants de bloc 3 qui ont opté pour un service-learning ont développé un atelier de deux heures à l’attention d’élèves de 5^e et de 6^e secondaire. », explique Alix Gobert, assistante à la Faculté de droit de l’UNamur. Ils se sont ensuite rendus par groupe de quatre dans des classes de sciences sociales, d’histoire, d’économie et de géographie de plusieurs écoles namuroises. « Cette intervention leur a permis d’échanger avec des élèves qui sont un peu plus jeunes, mais restent quand même dans leur tranche d’âge », commente Olga Thiry, également assistante à l’UNamur. « Il s’agit donc d’un vrai dialogue entre jeunes, à propos de sujets d’actualité brûlants. »

Certains groupes d’étudiants ont pris en compte la grande familiarité de leur auditoire avec les réseaux sociaux et l’IA, pour se concentrer sur cet aspect. Ils ont notamment abordé plusieurs faits d’actualité récents comme les vidéos générées par IA à l’initiative du Fidesz. Dans l’une d’elle, le parti du premier ministre hongrois Viktor Orbán, montre Péter Magyar, son principal opposant, annoncer (chose qu’il n’a jamais faite) sa volonté d’instaurer une baisse des retraites… « Ce genre d’exemple parle tout de suite à des jeunes très familiers de ces technologies », commente Alix Gobert. « Cela a permis aussi d’aborder le problème du pluralisme et la manière dont les jeunes s’informent. Il en ressort que, même s’ils ne savent pas toujours comment en sortir, ils sont bien conscients que s’informer par les seuls réseaux sociaux ne suffit pas. » Pour les étudiants, cet exercice a aussi été une manière de s’éloigner automatiquement de l’IA. « Avec l’IA générative, la réalisation de travaux à la maison a de moins en moins de sens… », commente Alix Gobert. « On a toujours un soupçon… Ce genre de travail permet en revanche de vérifier l’aisance des étudiants à l’oral, de tester d’autres manières de faire. Et je dois dire que j’ai rarement vu mes étudiants aussi motivés… » Donner aux étudiants la possibilité d’initier d’autres jeunes à une notion aussi cruciale que l’État de droit, c’est enfin, estime Olga Thiry, une manière d’allier « rigueur de l’enseignement » et travail académique « porteur de sens ».  

L'État de droit consacre les règles de droit en tant qu’instruments de régulation de l’organisation politique et sociale. Il constitue le cadre juridique des démocraties. Il s’oppose à deux autres types d’État : l’État policier et l’État légal. Dans un État policier, la loi est élaborée et mise en œuvre par l’État lui-même : le gouvernement exerce son pouvoir de manière autoritaire et arbitraire, sans encadrement juridique comme dans les régimes totalitaires du Troisième Reich et de l’URSS. Dans l’État légal, l’État est soumis à la loi votée par un Parlement qui ne connaît pas d’autorité qui lui soit supérieure : le législateur y conçoit la loi sans aucune entrave, comme ce fut le cas en France sous la IIIe République. Dans un État de droit, le pouvoir politique est soumis à des règles de droit hiérarchisées, ce qui suppose le respect de trois grands principes : la hiérarchie des normes, l'égalité devant la loi, la séparation des pouvoirs.

Ce classement des règles de droit (constitution, lois, arrêtés…) permet de déterminer quelles règles de niveau supérieur doivent être respectées par les règles de niveau inférieur, ce qui permet d'éviter de nombreux conflits entre des normes qui, sans cette hiérarchie, se concurrenceraient ou se contrediraient. Le respect de la hiérarchie des normes est assuré par de nombreuses juridictions, dont le Conseil d'État, la Cour constitutionnelle et les cours et tribunaux.

L’égalité devant la loi implique que la loi est la même pour tout sujet de droit, personnes physiques (les individus) et personnes morales (les organisations). L'État est lui-même considéré comme une personne morale et ses décisions sont soumises au principe de légalité.

La séparation des pouvoirs s’oppose à la monarchie absolue où tous les pouvoirs étaient exercés par le monarque. Elle reconnaît trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), exercés par des organes distincts, indépendants les uns des autres. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire revient aux juridictions.