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Notice d’information relative aux services de logements destinés aux étudiants
Contexte L'Université de Namur propose un service de logements aux étudiants. L'offre de ce service implique le traitement de données pour la gestion des attributions de logement et l'exécution des contrats. Dans ce contexte de la location de logements aux étudiants, l'Université de Namur assure par ailleurs un service d'accompagnement à la vie quotidienne des occupants de ses logements. Cela implique le traitement de données pour la gestion de cet accompagnement et le contrôle du respect du règlement d'ordre intérieur régissant l'occupation des logements. Gestion du service de logements destinés aux étudiantsCatégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisationPour les besoins de cette activité, l'Université de Namur traite des données relevant des catégories suivantes :Données d’identification générale [catégorie regroupant le type de données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresses de courrier électronique, copie de la carte d’identité, photographie d'identité, numéro de téléphone …]Données caractéristiques personnelles [catégorie regroupant le type de données suivantes : date de naissance, genre, lieu de naissance, état civil et nationalité, statut de séjour en Belgique, langue maternelle, langues parlées, possession d’un permis de conduire …]Données relatives à la situation familiale [catégorie regroupant le type de données suivantes : statut marital, données relatives aux parents, tuteurs et conjoints, à la composition de ménage, enfants …]Données relatives à l’attribution et à l’utilisation de logements [catégorie regroupant le type de données suivantes : dates et objet de l’attribution du logement, incidents liés à l’occupation ou à la fin de l’occupation …]Données bancaires et financières de personnes physiques [catégorie regroupant le type de données suivantes : numéro de compte bancaire, code IBAN, coordonnées TVA …]Données de facturation et de paiement [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives à une transaction, montant, date du paiement, débiteur, créditeur, objet de la transaction …]Données relatives aux inscriptions aux études des étudiants et doctorants [catégorie regroupant le type de données suivantes : les données relatives au dossier d’inscription, aux allègements [1er Cycle & 2ème cycle], au cycle d'études de l'inscription [1er & 2e & 3e cycle], à la codiplomation, au code études et domaine études [1er & 2e cycle & formation continue], au code grade académique & habilitation [ARES], aux cours isolés, aux crédits PAE [1er cycle & 2e cycle & formation continue], aux types de passerelles, aux UE anticipées, à la valorisation des acquis & crédits, aux dispenses octroyées, au statut étudiant fraudeur, au prérequis (telle la maîtrise de la langue française [date d'examen] …]Données relatives aux assurances dont bénéficie une personne physique [catégorie regroupant le type de données suivantes : type de contrat, date de couverture, montant assuré, interventions de l’assurance …]Identifiants attribués par l'UNamur [catégorie regroupant le type de données suivantes : numéro d'étudiant, numéro de matricule interne, eID pour l'accès aux ressources internes, identifiants cartes d'accès, numéro de carte d’étudiant …]Données sociales [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives au bénéfice d’une allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles, d’une aide sociale d’un CPAS, d’allocations familiales, à l’octroi d’une bourse par l’Université ou une autre entité …]. Données financières liées à une inscription aux études des étudiants et doctorants [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives au paiement des droits d’inscription, à l'octroi d'une bourse d’études, plan de financement (pour les étudiants hors UE non finançables (non assimilés)) …]Données relatives à des plaintes, accidents ou incidents [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux circonstances, dates, lieux, faits constatés, plus généralement toutes données relatives au traitement et suite de la plainte, de l’accident ou de l’incident …]Données relatives à la mobilité des étudiants [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives à la participation à un programme de mobilité (ex. Erasmus), dates, établissement d’origine ou de destination …]Données relatives à la conservation de la preuve d'une autorisation ou d'un consentement [catégorie regroupant le type de données suivantes : dates de l’autorisation, objet …]Données relatives à l’attribution de matériel et de biens [catégorie regroupant le type de données suivantes : dates et objet de l’attribution/de la restitution de matériel informatique, de téléphones, clés, véhicule de fonction, incidents liés à l’utilisation de ce matériel …]Données relatives à l'appartenance à un kot à projetDonnées relatives à l'activation et la désactivation des badges d'accèsDonnées relatives à des justificatifs pour demande d'aménagement du contrat de bail (fin de stage, ...). Ces données sont utilisées pour :Gérer le suivi des demandes de logements Gérer l'attribution des logements Gérer la délivrance d'attestations d'occupationGérer les contrats de bail et leur exécution (en ce compris les états des lieux, les dégâts locatifs ...)Gérer la comptabilité liée aux services des logements Gérer les éventuels litiges liés à l'utilisation du service de logements Base de licéité du traitement de données L’activité est nécessaire pour exécution d’un contrat avec la personne dont les données sont traitées ou pour exécuter de mesures prises en vue de la conclusion d’un contrat à la demande de cette personne (article 6, 1, b) du RGPD)Traitement de données particulièresDans le cadre de la poursuite des finalités précitées, l'Université de Namur est également amenée à traiter des données figurant sur une attestation établie par un professionnel de la santé. Le traitement des données relevant de cette catégorie particulière se justifie du fait qu'il intervient avec le consentement de la personne concernée (article 9, 2, a) du RGPD).Le locataire peut obtenir une indemnité réduite de renon s'il justifie de circonstances exceptionnelles. Si un locataire transmet un justificatif contenant des informations relatives à la santé, il autorise l'Université à les utilise pour apprécier l'existence de circonstances exceptionnelles. Catégories de personnes concernéesLes catégories de personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les suivantes :LocatairesEtudiants ou futurs étudiants introduisant une demande de logement Etudiants bénéficiant d'un logement Personnes de contact de l'étudiantTitulaires du compte via lequel les loyers sont payésSources des donnéesLes données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes :La personne elle-même les a fourniesLes données sont reprises dans une base de données de l’UniversitéDestinataires des données Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement aux catégories suivantes :Le personnel des services administratifs de l’UniversitéLes destinataires externes de données appartiennent aux catégories suivantes:Administration fiscaleRéviseur d'entrepriseAgent de quartier (dans le cas d’une domiciliation dans un logement) Compagnie d'assurance (en cas de sinistre)Conseil externe (en cas de litige ou problème contractuel)Intervenants de la justicePrestataires de services pour le compte et sur les instructions de l'UniversitéCaractéristiques du traitement La durée de conservation est déterminée en fonction du ou des critères suivants:la nécessité de conserver les données pour des besoins opérationnels en fonction de la finalité de leur utilisation. Des données relatives aux demandes de logements n'ayant pas abouti peuvent être conservées jusqu'à la fin de l'année académique en cours. Les données des contrats sont conservées 5 ans après la fin du dernier contrat conclu avec le locataire, sauf litige justifiant une conservation des données au-delà de ce délai pour la défense des droits et intérêts de l'Université.le respect d'un ou de différents délais de conservation légale obligatoires imposés par la législation.Les données figurant dans la comptabilité sont conservées pendant les durées légales obligatoires. Par ailleurs, si la base de données relatives à l'activité de traitement est hébergée sur le territoire européen, dans l'hypothèse où l'étudiant qui sollicite un logement est établi hors du territoire européen, l'Université de Namur est susceptible d'adresser des communications comprenant des données à caractère personnel vers ce territoire. Le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne et l’Université ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.Gestion de l'accompagnement de la vie quotidienne dans les logements Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisationPour les besoins de cette activité, l'Université de Namur traite des données relevant des catégories suivantes :Données d’identification générale [catégorie regroupant le type de données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresses de courrier électronique, copie de la carte d’identité, photographie d'identité, numéro de téléphone …]Données caractéristiques personnelles [catégorie regroupant le type de données suivantes : date de naissance, genre, lieu de naissance, état civil et nationalité, statut de séjour en Belgique, langue maternelle, langues parlées, possession d’un permis de conduire …]Données relatives aux inscriptions aux études des étudiants et doctorants [catégorie regroupant le type de données suivantes : les données relatives au dossier d’inscription, aux allègements [1er Cycle & 2ème cycle], au cycle d'études de l'inscription [1er & 2e & 3e cycle], à la codiplomation, au code études et domaine études [1er & 2e cycle & formation continue], au code grade académique & habilitation [ARES], aux cours isolés, aux crédits PAE [1er cycle & 2e cycle & formation continue], aux types de passerelles, aux UE anticipées, à la valorisation des acquis & crédits, aux dispenses octroyées, au statut étudiant fraudeur, au prérequis (telle la maîtrise de la langue française [date d'examen] …]Données relatives à l’imposition d’une sanction [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux circonstances, dates, faits constatés, sanction imposée, mesures prises … ]Données relatives à des plaintes, accidents ou incidents [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux circonstances, dates, lieux, faits constatés, plus généralement toutes données relatives au traitement et suite de la plainte, de l’accident ou de l’incident …]Données relatives à la discipline [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux mesures/sanctions disciplinaires, aux faits donnant lieu aux sanctions, à la procédure …]Données relatives à l’attribution et à l’utilisation de logements [catégorie regroupant le type de données suivantes : dates et objet de l’attribution du logement, incidents liés à l’occupation ou à la fin de l’occupation …]Données relatives au contrôle du respect des règlements applicables aux étudiants y compris en matière de plagiat [catégorie regroupant le type de données suivantes : données liées à la vérification de l’usage des ressources informatiques, du respect des règlements, de l’analyse de copie via un logiciel antiplagiat …].Données relatives aux besoins spécifiques des étudiants [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux besoins spécifiques au dossier d’accompagnement, au plan d’accompagnement, aux aménagements accordés …]Identifiants attribués par l'UNamur [catégorie regroupant le type de données suivantes : numéro d'étudiant, numéro de matricule interne, eID pour l'accès aux ressources internes, identifiants cartes d'accès, numéro de carte d’étudiant …]Données relatives à la situation familiale [catégorie regroupant le type de données suivantes : statut marital, données relatives aux parents, tuteurs et conjoints, à la composition de ménage, enfants …]Données sociales [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives au bénéfice d’une allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles, d’une aide sociale d’un CPAS, d’allocations familiales, à l’octroi d’une bourse par l’Université ou une autre entité …]. Données relatives aux habitudes de vie [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux moyens de locomotion, habitudes de déplacement, préférences alimentaires, style de vie, loisirs et intérêts …]Données relatives à la mobilité des étudiants [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives à la participation à un programme de mobilité (ex. Erasmus), dates, établissement d’origine ou de destination …]Données relatives au parcours académique de l’étudiant [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives au parcours académique, programme annuel de l’étudiant - unités d’enseignement suivies -, au PAI - Programme d'accompagnement individualisé, notes, crédits, aux inscriptions aux examens, mentions, diplômes obtenus, pays d’émission du ou des diplômes, avis des jurys, décisions disciplinaires et recours, travail de fin d’études, stages effectués…]Données relatives à la participation à une activité [catégorie regroupant le type de données suivantes : présence, objet de l’activité …]Données relatives à l’attribution de matériel et de biens [catégorie regroupant le type de données suivantes : dates et objet de l’attribution/de la restitution de matériel informatique, de téléphones, clés, véhicule de fonction, incidents liés à l’utilisation de ce matériel …]Toute donnée contenue dans un rapport d'incidentDonnées relatives aux stages et autres cas d'absence de la résidence Ces données sont utilisées pour :Gérer le service d'accompagnement à la vie quotidienne dans les logements ce qui inclut : L'accueil des nouveaux arrivants,La gestion logistique de l'occupation des logements, La gestion d'activités proposées aux étudiants locataires,L'accompagnement social des étudiants locataires en fonction de leurs besoins et parcours, Le conseil aux l'étudiant locataire en lien avec les autres services offerts aux étudiants, La gestion des incidentsActer les manquements au règlement d'ordre intérieurFaire appliquer les sanctions prévues par le règlementBase de licéité du traitement de données L’Université de Namur est investie de missions d’intérêt public en matière d’enseignement, de recherche et de services à la collectivité. Pour les besoins de l’exécution de ces missions, l’Université de Namur traite les données des locataires pour organiser leur accueil et la logistique de l'occupation ainsi que pour gérer le respect du règlement d'ordre intérieur qui régit les conditions d'occupation des logements (article 6, (1), e) du RGPD).Traitement de catégories particulières de données En cas de litige ou d’incident, l’UNamur est susceptible de traiter des données relevant des catégories suivantes dans la mesure où cela est nécessaire pour la gestion de son propre contentieux, en particulier pour la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (article 9, 2, f) du RGPD et article 10 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel). Données relatives aux convictions philosophiques ou religieusesDonnées figurant sur une attestation établie par un professionnel de la santéDonnées relatives à des condamnations pénales ou à des infractionsCatégories de personnes concernéesLes catégories de personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les suivantes :Locataires étudiants des logements de l'Université Les personnes de contact signalées par les locataires Sources des donnéesLes données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes :Les données sont reprises dans une base de données de l’UniversitéLes données sont générées par une activité de la personneLa personne elle-même les a fourniesDestinataires des données Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement aux catégories suivantes :Le personnel des services administratifs de l’UniversitéLes membres de la Commission de discipline Les destinataires externes de données appartiennent aux catégories suivantes :Prestataires externes agissant pour le compte et sur les instructions de l'UniversitéCaractéristiques du traitementLa durée de conservation est déterminée en fonction de la nécessité de conserver les données pour des besoins opérationnels en fonction de la finalité de leur utilisation. Les données sont conservées pendant la durée d’occupation d’un logement. Droits des personnes concernéesLes personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/vie-privee. Toute demande ou question relative aux dossiers traités peut être adressée à logement-etudiants@unamur.be.
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Stand up for academic freedom: not a privilege, but one of the keys for a free society
Joint statement by the Rectors of the 10 Belgian universities
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Axel Tixhon, garant scientifique d’un projet historique en réalité augmentée
C’est une première en Wallonie ! La Citadelle de Dinant propose désormais une visite en réalité augmentée qui plonge les visiteurs au cœur de son histoire. À la manœuvre : la société française Histovery, spécialisée dans les reconstitutions patrimoniales, avec le soutien scientifique d’Axel Tixhon, professeur au Département d’histoire de l’UNamur.
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A Europe that thinks: why FP10 and EU Member States must champion Humanities and Social Sciences
Joint statement by the Rectors of the 10 Belgian universities.
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Contact et presse
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Olivier Sartenaer
Directeur
olivier.sartenaer@unamur.be
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Les réseaux internationaux
L’Université de Namur est un membre actif au sein de plusieurs réseaux universitaires internationaux. À travers sa participation à ces réseaux, l’UNamur entend se positionner sur la scène académique mondiale en mobilisant ses domaines d’expertise pour contribuer activement à la compréhension et à la résolution des grands défis sociétaux et environnementaux, en cohérence avec ses engagements stratégiques.
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Face aux pénuries médicales, l’UNamur propose une solution innovante : des stages intégrés dans les zones en difficulté
L’UNamur a été pionnière en créant, en 2014, un stage en médecine générale, obligatoire pour tous les étudiants bachelier 3. Face à la pénurie croissante de médecins généralistes dans plusieurs zones du territoire belge, l’Université de Namur lance une nouvelle initiative concrète et ambitieuse : l’envoi de stagiaires de niveau bachelier 3 dans les régions médicalement sous-dotées.
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Killian Dubois, nouveau président de l’AGE
Cet été 2025, Killian prend ses fonctions de président de l’Assemblée Générale des étudiant.es (AGE) de l’UNamur. À 24 ans, il est étudiant en sciences mathématiques. Depuis son arrivée à l’UNamur, il a eu à cœur de s’impliquer dans la vie du campus : cercle mathématique, kots-à-projets, régionale namuroise, conseil étudiant et assemblée des cercles. Élu président de l’AGE, Killian souhaite axer son mandat sur la prévention, l’engagement étudiant et l’animation du campus. Rencontre.
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Benoit Decerf : Un expert engagé dans l'analyse de la pauvreté à l'UNamur
Mesurer la pauvreté et le bien-être, pour mieux comprendre les inégalités de développement entre les pays et mieux évaluer les politiques de développement. Telle est la thématique sur laquelle travaille Benoit Decerf, professeur assistant au sein du Département d’économie et chercheur au sein du centre de recherche en économie du développement de l’UNamur. Il a participé à améliorer les indicateurs de pauvreté utilisés par la Banque mondiale.
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Colloque international - Mémoire(s) et concurrence politique dans le monde romain (IIIe s. av. - IVe s. ap.)
L’étude des phénomènes mémoriels dans les sociétés antiques est un domaine de recherche en développement depuis les années 1990, particulièrement dynamique au cours de la dernière décennie. La prise de conscience de l’impact de la mémoire, du fait de sa plasticité, sur les acteurs sociaux et politiques des mondes anciens ouvre de nouvelles perspectives d’analyse de phénomènes et évènements attestés. Le colloque propose d’étudier le recours à la mémoire et à ses dynamiques spécifiques en contexte de concurrence politique, dans des sphères variées et en épousant un cadre chronologique large, du IIIe siècle av. J.-C. au IVe ap. J.-C., avec l’objectif d’encourager le dialogue entre spécialistes respectifs.Organisateurs : Simon Lambert (Aspirant F.R.S.-FNRS), Pierre Assenmaker (Professeur, UNamur) et Françoise Van Haeperen (Professeure ordinaire, UCLouvain)Infos et inscriptions : simon.lambert@unamur.be
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Colloque international - Beyond the State: New Perspectives on the Conceptual Relationships Between Constitution and Society
Constitutionalism, understood as a means of establishing a political autonomous from society, is seen as having constructed the opposition between the State and society. At the same time, the concept of constitutionalism is increasingly being used to describe other forms of social power and normativity – such as the economy, finance, digital, technologies, media, environment – even though the concrete and theoretical implications of these shifts have not always been fully clarified. More recent trends have emerged within the framework of socio-constitutionalism or societal constitutionalism to challenge the reduction of constitutional issues to state-individual relations, acknowledging the complexity of power. Despite their heterogeneity in assumptions, as well as in their descriptive, normative, and theoretical dimensions, these approaches have contributed to renew the inquiry into the relationship between constitution and society. The purpose of the conference is to assess the current boundaries of constitutionalism and to explore theoretical proposals seeking to overcome them. These approaches raise several fundamental questions: What role should be granted to social actors and sectors within constitutionalism? How can their normative autonomy be acknowledged while also regulating their private power and expansionist tendencies? To what extent do these transformations challenge traditional forms of politics? At what cost might the relationship between constitution and society be reconsidered today?
Programme
29 janvier9:00 Welcome9:30-10:00 Introduction: Manon Altwegg-Boussac (Paris-Est Creteil University/IUF) and Sabina Tortorella (MSCA/University of Namur)From State to Society: New Challenges for ConstitutionalismChair: Isabelle Aubert (Paris Panthéon-Sorbonne University)10:00-10:30 Thomas Boccon-Gibod (Grenoble Alpes University): Relationships between Constitution and Society10:30-11:00 Simone Mao Zhenting (Harvard University): Constitutionalising Society in an Age of Fragmented Authority: From State-Centrism to Social Constitutional Norms11:00-11:30 Discussion11:30-12:00 Coffee Break12:00-12:30 Angelo Jr Golia (Luiss Guido Carli): Societal Constitutionalism and General Theory of Law (beyond the State): Norm, Order, Interpretation12:30-12:45 Discussion12:45-14:30 LunchMoving Beyond the Nation-State: Theoretical PerspectivesChair: Eleonora Bottini (Sciences Po)14:30-15:00 Jean-François Kervégan (Paris Panthéon-Sorbonne University): Politics below and beyond the State: Schmitt and Kojève in Comparative Perspective15:00-15:30 Paul Linden-Retek (University at Buffalo School of Law): Postnational Society and its Law15:30-16:00 Discussion16:00-16:30 Coffee BreakNew Conceptual Tools: Alterity and DerogationChair: Eleonora Bottini (Sciences Po)16:30-17:00 Horatia Muir Watt (Sciences Po): On the Borderline (and beyond the State): Ontologizing Alterity on the Terms of the Law17:00-17:30 Raffaele Bifulco (Luiss Guido Carli): Derogation as Legal Response to Social Differentiation17:30-18:00 Discussion18:00 Dinner30 janvier9:00 WelcomeMapping Sectoral Constitutions: Case StudiesChair: Sabina Tortorella (MSCA/University of Namur)9:30-10:00 Francesco Martucci (Panthéon-Assas University): Trust and Distrust. State, Society and Money at the Digital Era10:00-10:30 Nefeli Lefkopoulou (Sciences Po): Exploring Constitutional Narratives in Meta’s Oversight Board: Replicating or Renewing Traditional Constitutionalism?10:30-11:00 Discussion11:00-11:30 Coffee Break11:30-12:00 Manuela Niehaus (University of Administrative Sciences Speyer): Global Climate Constitutionalism beyond the State?12:00-12:30 Mathilde Laporte (Pau University): The Debated Protection of Constitutional Rights within Social Orders beyond the State. The Example of Gated Communities12:30-13:00 Discussion13:00-14:30 LunchCritical Insights: Take the Leap?Chair: Manon Altwegg-Boussac (Paris-Est Creteil University/IUF)14:30-15:00 Chris Thornhill (University of Birmingham): The Military in Sociological Constitutionalism15:00-15:15 Discussion15:15-15:45 Coffee Break15:45-16:15 Jörn Reinhardt (Fulda University of Applied Sciences): Regression and Progress in Constitutionalism beyond the State16:15-16:45 Martin Loughlin (LSE): The Concept of Constitution16:45-17:15 Discussion17:15 Cocktail
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Journée d’étude - Le tourisme face aux changements climatiques : entre risques et opportunités
La matinée sera consacrée à la présentation des résultats détaillés de l’étude et à leur mise en perspective dans le contexte plus large des enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels.L’après-midi donnera la parole aux acteurs de terrain à travers des témoignages et tables rondes, illustrant comment le secteur du tourisme s’adapte aux défis posés par les changements climatiques. Inscriptions et programme détaillé ici : Le tourisme wallon face aux changements climatiques : entre risques et opportunités (26 janvier 2026): Accueil · UNamur Event (Indico)
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