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Règlements et procédures

RèglementsRèglement des études et des évaluations 2025-2026Règlement des études et des évaluations 2026-2027ProcéduresÉtudiants à besoins spécifiques - Procédure de demande du statut EBS/ESH et/ou de renouvellementHarcèlement - PHARE - Protection HARcèlement Étudiant de l'UNamur
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Blended Intensive Program : une expérience internationale de droit comparé des contrats

Envie d’aborder le droit dans une perspective internationale ? La Faculté de droit de l’UNamur accueille au printemps 2027 le Blended Intensive Program (BIP) Erasmus+ sur le thème : Comparative Contract Law. Un module de 3 crédits ECTS dispensé en anglais et accessible aux étudiants en droit des universités partenaires.Ce programme international réunira des étudiants et des enseignants de plusieurs universités européennes. À travers une activité virtuelle organisée à l’automne 2026 puis une semaine intensive en présentiel à l’Université de Namur du 15 au 19 mars 2027, les étudiants exploreront le droit des contrats dans différentes traditions juridiques et confronteront leurs connaissances à celles d’étudiants venus notamment de Belgique, d’Espagne, du Portugal, d’Italie, d’Allemagne, de France et de Suisse.
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Coopération entre la Faculté de droit de l'UNamur et le Burkina Faso

Depuis 2021, la Faculté de droit de l'Université de Namur mène une collaboration fructueuse avec l'Université Thomas Sankara et le Barreau de Ouagadougou au Burkina Faso. ​ Cette coopération avec le Burkina Faso vise à renforcer les capacités académiques et professionnelles des partenaires burkinabè, en répondant à leurs besoins prioritaires. ​
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FAQ – Bibliothèque de droit de l'UNamur

Sur cette page, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant l'accès à la bibliothèque, le prêt, les consultations, les photocopies et le parrainage.
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Événement

Le livre 7 du Code civil : Les contrats spéciaux

Programme13h30 Accueil des participant·e·s13h45 Mot d'accueil du Président de séance14h00 - 15h30  La venteIntroduction générale au nouveau régime de la venteCatherine DELFORGE, (UCLouvain - St-Louis)Définition de la vente, distinction avec les contrats apparentés et questions spéciales"Véronique BRUSSELMANS, (UCLouvain - St-Louis, avocat honoraire et juge suppléante auprès du tribunal de première instance de Bruxelles)Les obligations des parties aux contrat de venteJean VAN ZUYLEN, (UCLouvain - St-Louis)Rafaël Jafferali (ULB)15h35 - 16h10  Bail et prêt à usageLe bail...dans la mesure où il relève encore de l'Etat fédéral et le prêt à usage...plus que jamais aligné sur le bailIsabelle DURANT, (UCLouvain)Le bail dans le livre 7 du Code civil - focus sur les grandes nouveautés pour les parties à ce contrat spécialMathieu HIGNY (UCLouvain)16h15 - 16h35  Pause-café16h40 - 17h00  Les contrats mettant fin au litigeLes contrats portant sur un litigeClémence COLASSIN, (UNamur)17h05 - 18h10  Les contrats de serviceIntroduction aux contrats de service et dispositions particulières concernant le mandatPatrick WÉRY, (UCLouvain)Les obligations du prestataire et du client dans le contrat de serviceFlorence GEORGE, (UNamur)Andréa CATALDO (UNamur)L'extinction des contrats de serviceSébastien DE REY (UCLouvain)18h15 - 18h30  Séance de questions - réponsesInformations pratiquesVous inscrireLes formulaires d'inscription sont disponibles au bas de cette page. La date limite d'inscription est le 5 novembre 2026, sous réserve de places disponibles.Les droits d’inscription comprennent la participation au colloque, une pause-café, un code parking (Louvain-la-Neuve), les Powerpoint présentés ainsi qu'un ouvrage reprenant les travaux préparatoires, en option.   220€ : inscription avec ouvrage   180€ : inscription sans ouvrage   150€ : inscription avec ouvrage pour les diplômé·es de moins de 3 ans   120€ : Inscription sans ouvrage pour les diplômé·es de moins de 3 ans   Prise en charge par l'IFJ pour les magistrats (sans ouvrage)Mention lors du paiement : "NOM - L1.10104.029 - Livre 7"Événement exempté de la TVA (art. 44 §2, 4°, C. TVA)La facture vous sera envoyé après votre inscription en ligne. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit).Votre attestation de présence vous sera remise le jour du colloque ou envoyée par mail selon votre participation en présentiel ou en distanciel. Accéder à l'évènement12 novembre à NamurDate et lieu : Le jeudi 12 novembre 2026, de 13h30 à 18h30, UNamur, Rue Grandgagnage, 5000 Namur.L'accès sera fléché vers l'auditoire.L'UNamur se situe à proximité de la gare SNCB et de la gare des bus.13 novembre à Louvain-la-NeuveDate et lieu : Le lundi 22 juin 2026, de 13h15 à 18h00, auditoire Socrate 11 (Place Cardinal Mercier, 1348 Louvain-la-Neuve).L'auditoire se situe à 500 mètres de la gare SNCB et à 300 mètres de la gare des bus.Accès et parking : un QR Code à présenter à la borne d'entrée et de sortie des parkings "Grand-Rue" et "Grand-Place" vous sera envoyé avec la confirmation de votre inscription.  Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’utilisation d’un autre parking.Accès via E411: sortie 8a, seconde sortie du rond-point. suivre Parking Grand-Place et Cinéma.Formation permanenteCes colloques sont agrées par l' IJE (4 pts), par Avocats.be (3.5 points), par la Fédération des notaires ainsi que par l'IFJ*.*L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.Nous contacterPar email à l'intention de Damien Ugeux : damien.ugeux@uclouvain.bePar la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai.Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.INSCRIPTION MAGISTRATS, MEMBRES DE L'UCLOUVAIN ET DE L'UNAMURINSCRIPTION AVOCATS, JURISTES ET NOTAIRES
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Femmes de l’université 2026

A l’occasion de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, célébrée le 8 mars, nous vous invitons à découvrir les portraits de sept femmes inspirantes issues des sept Facultés de l’université. Tout au long du mois de mars, une série de portraits de femmes de l’université sera visible dans différents espaces du campus. Imaginé et réalisé par quatre étudiantes de l’UNamur, et coordonné par le Service Vie de la communauté universitaire (VéCU), ce projet offre une vitrine inspirante aux parcours, aux voix et aux engagements de ces femmes qui font vivre l’institution au quotidien.  
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Dix ans du Centre Vulnérabilités et Sociétés Penser le droit au plus près des réalités humaines

Créé il y a une dizaine d’années au sein de la Faculté de droit de l’UNamur, le Centre Vulnérabilités et Sociétés (V&S) s’est imposé comme un espace de recherche et de réflexion engagé sur les situations de vulnérabilité contemporaines. Né de la fusion de deux centres existants (PROJUCIT et Droits fondamentaux et lien social), il s’est progressivement structuré autour d’un objectif clair : analyser la manière dont le droit appréhende les réalités vécues par les personnes affectées par la pauvreté, la précarité, les discriminations ou dont les droits fondamentaux risquent d’être compromis.
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Des étudiants à la rencontre d’élèves du secondaire autour de l’État de droit

En novembre dernier, à l’occasion de la Semaine de l’État de droit, des étudiants de la Faculté de droit de l’UNamur sont allés à la rencontre d’élèves de 5e et de 6e secondaire. Leur objectif : dialoguer autour des grands principes de l’État de droit et de la démocratie, à l’heure de l’IA et de la multiplication des dérives autoritaires.
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Quand les étudiantes deviennent chercheuses : l'expérience de Lisa et Donaciene au sein de la Faculté de droit

Et si, dès le bachelier, les étudiants pouvaient contribuer à de vraies recherches scientifiques ? C'est le pari du dispositif « étudiant-chercheur », lancé à l'UNamur il y a plus de quinze ans. Donaciene Quoirin et Lisa Salmon, étudiantes en droit, l'ont expérimenté concrètement. Témoignages.
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Le genre au prisme des droits humains : Stéphanie Wattier signe un ouvrage de référence

À l'heure où les questions d'égalité de genre, de droits des personnes LGBTQIA+ et de lutte contre les violences faites aux femmes occupent une place importante dans le débat public, Stéphanie Wattier, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Namur, publie un ouvrage de référence Le genre au prisme des droits humains, aux éditions Anthemis.
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Violences intrafamiliales : comprendre, nommer, agir

230 participants, 25 contributions, une conviction commune : les violences intrafamiliales exigent d’être étudiées autrement. Ni marginales ni accidentelles, elles constituent un phénomène social majeur, profondément ancré, dont les manifestations dépassent largement les formes les plus visibles. Un colloque organisé à l’UNamur et un ouvrage collectif renouvellent en profondeur notre compréhension du phénomène.
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CAPACITI : Protection ou participation des enfants, faut-il vraiment choisir ?

On leur demande rarement leur avis. Pourtant, le droit est clair : tout enfant doit pouvoir s’exprimer sur les décisions qui le concernent. Entre ce principe et la réalité vécue, un fossé persiste. C’est ce que le projet CAPACITI cherche à combler, en réunissant des partenaires de la Grande Région autour d’une même ambition : faire des droits de l’enfant une réalité concrète. À l’UNamur, une équipe de juristes s’est penchée sur un terrain aussi courant que délicat, celui des séparations parentales, pour mieux comprendre… et faire évoluer les pratiques.
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