Programme
13h30 Accueil des participant·e·s
13h45 Mot d'accueil du Président de séance
14h00 - 15h30 La vente
- Introduction générale au nouveau régime de la vente
Catherine DELFORGE, (UCLouvain - St-Louis)
- Définition de la vente, distinction avec les contrats apparentés et questions spéciales"
Véronique BRUSSELMANS, (UCLouvain - St-Louis, avocat honoraire et juge suppléante auprès du tribunal de première instance de Bruxelles)
- Les obligations des parties aux contrat de vente
Jean VAN ZUYLEN, (UCLouvain - St-Louis)
Rafaël Jafferali (ULB)
15h35 - 16h10 Bail et prêt à usage
- Le bail...dans la mesure où il relève encore de l'Etat fédéral et le prêt à usage...plus que jamais aligné sur le bail
Isabelle DURANT, (UCLouvain)
- Le bail dans le livre 7 du Code civil - focus sur les grandes nouveautés pour les parties à ce contrat spécial
Mathieu HIGNY (UCLouvain)
16h15 - 16h35 Pause-café
16h40 - 17h00 Les contrats mettant fin au litige
- Les contrats portant sur un litige
Clémence COLASSIN, (UNamur)
17h05 - 18h10 Les contrats de service
- Introduction aux contrats de service et dispositions particulières concernant le mandat
Patrick WÉRY, (UCLouvain)
- Les obligations du prestataire et du client dans le contrat de service
Florence GEORGE, (UNamur)
Andréa CATALDO (UNamur)
- L'extinction des contrats de service
Sébastien DE REY (UCLouvain)
18h15 - 18h30 Séance de questions - réponses
Informations pratiques
Vous inscrire
Les formulaires d'inscription sont disponibles au bas de cette page. La date limite d'inscription est le 5 novembre 2026, sous réserve de places disponibles.
Les droits d’inscription comprennent la participation au colloque, une pause-café, un code parking (Louvain-la-Neuve), les Powerpoint présentés ainsi qu'un ouvrage reprenant les travaux préparatoires, en option.
220€ : inscription avec ouvrage
180€ : inscription sans ouvrage
150€ : inscription avec ouvrage pour les diplômé·es de moins de 3 ans
120€ : Inscription sans ouvrage pour les diplômé·es de moins de 3 ans
Prise en charge par l'IFJ pour les magistrats (sans ouvrage)
Mention lors du paiement : "NOM - L1.10104.029 - Livre 7"
Événement exempté de la TVA (art. 44 §2, 4°, C. TVA)
La facture vous sera envoyé après votre inscription en ligne. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit).
Votre attestation de présence vous sera remise le jour du colloque ou envoyée par mail selon votre participation en présentiel ou en distanciel.
Accéder à l'évènement
12 novembre à Namur
Date et lieu : Le jeudi 12 novembre 2026, de 13h30 à 18h30, UNamur, Rue Grandgagnage, 5000 Namur.
L'accès sera fléché vers l'auditoire.
L'UNamur se situe à proximité de la gare SNCB et de la gare des bus.
13 novembre à Louvain-la-Neuve
Date et lieu : Le lundi 22 juin 2026, de 13h15 à 18h00, auditoire Socrate 11 (Place Cardinal Mercier, 1348 Louvain-la-Neuve).
L'auditoire se situe à 500 mètres de la gare SNCB et à 300 mètres de la gare des bus.
Accès et parking : un QR Code à présenter à la borne d'entrée et de sortie des parkings "Grand-Rue" et "Grand-Place" vous sera envoyé avec la confirmation de votre inscription. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’utilisation d’un autre parking.
Accès via E411: sortie 8a, seconde sortie du rond-point. suivre Parking Grand-Place et Cinéma.
Formation permanente
Ces colloques sont agrées par l' IJE (4 pts), par Avocats.be (3.5 points), par la Fédération des notaires ainsi que par l'IFJ*.
*L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.
Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Nous contacter
Par email à l'intention de Damien Ugeux : damien.ugeux@uclouvain.be
Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai.Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.
INSCRIPTION MAGISTRATS, MEMBRES DE L'UCLOUVAIN ET DE L'UNAMUR
INSCRIPTION AVOCATS, JURISTES ET NOTAIRES
