Une meilleure compréhension des enjeux liés à l’usage de l’IA au sein des entreprises et organisations, ainsi que de la structuration des projets IA.
La connaissance des principales règles juridiques applicables en matière de création d’outils basés sur l’IA et d’usage d’outils d’IA.
Une approche méthodique d’analyse et de gestion des risques juridiques liés à des projets IA.
Compétences spécifiques à la matière enseignée:
- identifier les questions juridiques et autres (organisationnelles, éthiques) pertinentes dans le développement d’un projet basé sur l’IA, en fonction de la nature du projet et des outils envisagés;
- comprendre les enjeux et impacts d’un projet technologique sur le fonctionnement et les processus d’une organisation et intégrer ces aspects dans l’analyse juridique;
- combiner les instruments disponibles afin d’optimiser la gestion du risque juridique;
- renouveler les questions juridiques en prenant la pleine mesure de leur transformation dans le monde digital ;
- appliquer des connaissances théoriques à des situations pratiques dans le contexte numérique.
Compétences transversales ("soft skills"):
- travailler en autonomie en s'investissant dans une démarche pédagogique de type "classe inversée" au départ de cas pratiques ;
- développer le sens de l’investigation sur le terrain, en s’aidant de tout outil disponible (y compris l’IA) afin de mieux identifier les questions et nourrir l’analyse juridique;
- travailler et réfléchir en groupe, assumer collectivement des analyses et prises de position ;
- établir des liens entre le mode de raisonnement juridique et le mode de raisonnement non-juridique ;
- développer des réflexions personnelles quant à l’appréhension de situations pratiques particulières au regard de principes juridiques connus ;
- présenter des avis personnels et argumenter afin de défendre son point de vue ;
Le cours est découpé en 5 modules de 3 heures, avec un rythme pédagogique similaire :
- Brève présentation du scénario étudié
- Travail en groupes (selon le nombre d’étudiants), chacun étant dédié à un rôle défini (un des acteurs concernés, une des problématiques étudiées)
- Présentation par chaque groupe de son analyse + Q/R
- Exposé de synthèse/restructuration
Les thématiques sélectionnées pourront varier en fonction de l’actualité, afin de coller au mieux à la pratique et aux développements récents de l’IA.
Les thèmes envisagés (à confirmer):
• La gouvernance de l’IA au sein des organisations/entreprises :
La réflexion portera, du point de vue d’une organisation, sur le « pourquoi utiliser l’IA ? » et le « comment utiliser l’IA ? ». Ces questions constituent des étapes préalables essentielles, que l’objectif soit d’utiliser l’IA volontairement ou de simplement contrôler l’usage qui en fait par ses collaborateurs (éviter le « shadow AI »).
Les groupes analyseront ces questions sous l’angle des différentes parties concernées : le management, les collaborateurs, les destinataires des services.
Le but de l’exercice sera de se familiariser avec la nécessaire coordination des points de vue pour aboutir à un consensus de gouvernance au sein de l’organisation.
• Les enjeux derrière la sélection ou la conception d’une solution IA :
La décision de mettre en place des solutions IA au sein d’une organisation ou de mettre sur le marché des solutions IA implique différentes réflexions dont les implications juridiques sont importantes.
Sur la base d’un scénario de projet IA, l’exercice aura pour objet de faire une analyse des risques posés par ce projet, en envisageant différents rôles impliqués dans ce type de projet. Le croisement des points de vue permettra de mettre en lumière l’importance d’une analyse globale des risques et enjeux du projet. L’exercice permettra également de mettre en lumière des stratégies juridiques et organisationnelles de gestion des risques.
• La conformité au Règlement sur l’IA (AI Act)
Après une présentation des principales orientations de l’AI Act et de sa logique propre, les étudiants seront répartis en groupes qui seront chacun dédié à une problématique spécifique d’application de l’AI Act (approche méthodologique).
L’exercice vise à se concentrer sur la méthode de mise en œuvre, car l’approche basée sur les risques prônée par le Règlement sur l’IA reporte, dans les faits, une part importante de l’analyse juridique sur chaque entité développant un projet IA, en fonction de son rôle et de la nature du projet.
• Evaluation de la conformité légale : les outils de mise en pratique
Soit directement (par des obligations explicites), soit indirectement (du fait de son approche par le risque qui oblige tout acteur à pouvoir justifier ses choix et les mesures prises), l’AI Act impose des contraintes spécifiques de documentation de la part des organisations selon leur rôle dans la chaine contractuelle du système d’IA.
L’élaboration d’une documentation appropriée requiert tantôt des compétences/connaissances spécifiques des outils utilisés, tantôt une maîtrise de l’environnement d’utilisation des outils. Cette répartition des connaissances/expertises nécessaires, induit une répartition des rôles dans la pratique. Les textes légaux ne font qu’ébaucher cette répartition.
L’exercice aura pour objet d’identifier, pour chaque acteur impliqué, les points d’attention pour s’assurer d’être en mesure de pouvoir se conformer aux obligations légales applicables, et d’élaborer des stratégies de répartition des risques/responsabilités au sein de la chaîne du projet IA.
• Les partenaires d’un projet IA
La mise en place d’une solution IA nécessite de faire appel à différents acteurs/partenaires internes ou externes à l’organisation et qui vont apporter les compétences et ressources nécessaires afin d’assurer l’adéquation de la solution IA aux objectifs de l’organisation.
Par exemple, la pratique des projets IA montre l’émergence du rôle d’intégrateur. L’exercice visera à identifier les points d’attention dans la relation contractuelle entre les différents acteurs d’un projet IA (concepteur, utilisateur, prestataire externe, intégrateur…). A partir des risques identifiés sur le scénario étudié, le but sera de proposer des approches de gestion des risques acceptables pour tous les acteurs concernés.
Le cours implique une participation active de la part des étudiants. Il est donné en présentiel ou, en cas de nécessité, en distanciel.
Il pourra recourir à la méthode de la classe inversée. A cette occasion, les étudiants seront invités à examiner de manière autonome les sources renseignées par les enseignants. Dans la mesure du possible ce travail sera réalisé en séance. Il n’est toutefois pas exclu qu’un travail de préparation soit demandé pour certaines séances, dans le but de pouvoir participer activement au débat qui pourrait avoir lieu lors de la leçon.
En outre, le cours pourra également donner lieu à des présentations de cas ou des exercices par les étudiants. De manière générale, ce cours ci se prêtera à des investigations personnelles de la part des étudiants.
Sous réserve de modification en fonction des circonstances, l’évaluation sera basée uniquement sur la qualité du travail de participation des étudiants aux différentes séances (participation aux débats, présentations, devoirs remis à l’issue des séances), sans examen distinct.
Afin de placer les étudiants dans la logique d’un projet au sein d’une organisation, la dynamique collective sera privilégiée. Chaque groupe se verra donc attribuer une note unique. Des ajustements de note seront toutefois opérés par l’enseignant lorsque certains membres d’un groupe se seraient distingués. L’élément principal restera toutefois la dynamique collective (on travaille ensemble et on assume ensemble le résultat produit, indépendamment de la contribution individuelle).
Les étudiants pourront, au cours des séances, accéder à toutes les ressources qui leur paraissent utiles à la résolution des cas soumis. L’usage des outils d’IA est naturellement autorisé.
| Formation | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Master de spécialisation en droit du numérique | 1 | 2 | Oui |