Acquis d'apprentissage

Le cours de Questions spéciales de droit public s'inscrit dans le cadre du choix orienté en sciences politiques et administratives. Il est destiné à parfaire la formation de base ou générale en droit public dispensée à travers les cours obligatoires de droit constitutionnel de premier bac et de droit administratif en troisième bac. Il est toutefois fondé sur une approche différente, davantage axée sur l’étude de questions de droit public liées aux enjeux sociaux actuels.

Objectifs

Ce cours vise également à améliorer la maitrise des compétences transversales de l’étudiant.e, telles que :

  • communiquer, par écrit et oralement, une idée, un raisonnement ou le fruit d’une recherche juridique dans le respect de la déontologie scientifique ;

  • travailler en groupe ;

  • s’exprimer en public ;

  • maitriser les outils techniques de communication (powerpoint, etc.)

  • utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique.

Contenu

Le cours a été repensé cette année en cours « expérience » sur le thème essentiel aujourd'hui "Etat de droit, démocratie et libertés".

Il s'agira de revisiter l'Etat de droit et la démocratie à travers plusieurs libertés qui les fondent et les garantissent et l’actualité la plus récente :

  • la liberté parlementaire ;

  • la liberté exécutive;

  • la liberté juridictionnelle;

  • la liberté démocratique;

  • la liberté de presse;

  • la liberté culturelle;

  • la liberté d'association;

  • la liberté citoyenne.

L'approche est interactive et interdisciplinaire au départ d’une lecture, d’une émission, d’un intervenant et/ou d’une recherche personnelle de cas.

Table des matières

  • Etat de droit, démocratie et libertés - notions

  • la liberté parlementaire ;

  • la liberté exécutive;

  • la liberté juridictionnelle;

  • la liberté démocratique;

  • la liberté de presse;

  • la liberté culturelle;

  • la liberté d'association;

  • la liberté citoyenne;

  • synthèse.

Exercices

néant

Méthodes d'enseignement

Le cours est interactif et vise à stimuler la discussion entre l’enseignant, l'intervenant et les étudiant.e.s. Une variété d’activités d’apprentissage est proposée, qui vise tant à développer la pensée juridique qu’à améliorer la maitrise des compétences transversales.

Ces activités pourrait être notamment :

  • l’écriture collective d’un commentaire de jurisprudence ;

  • l’exposé oral développant une question juridique vue au cours ;

  • la réalisation d’un glossaire ;

  • la tenue d’un débat durant le cours ;

  • la constitution d’un portfolio de documents.

Méthode d'évaluation

Evaluation continue de la participation au cours et examen écrit, à « cahier » ouvert, visant à vérifier la compréhension de la matière ainsi que la capacité de réflexion et de raisonnement de l'étudiant.

Durée de l'examen écrit : environ 2 heures

CRITERES D'EVALUATION :

1. Maitrise et compréhension du vocabulaire, des sources et des concepts, notions, règles, principes, mécanismes et institutions propres au droit public et au droit administratif général ;  

2. Précision, rigueur, clarté et structure de l'exposé et du raisonnement ;

3. Perception des enjeux concrets sous-jacents.

Sources, références et supports éventuels

Voir les documents (slides, décisions de jurisprudence, vidéos, ...) repris sur Webcampus

Langue d'enseignement

Français
Formation Programme d’études Bloc Crédits Obligatoire
Bachelier en droit Standard 2 3 Non
Bachelier en droit Erasmus Belgica UHasselt 2 3 Non
Bachelier en droit Standard 3 3 Non
Bachelier en droit Erasmus Belgica UHasselt 3 3 Non