Le cours a pour objectif d'offrir un panorama des principales problématiques juridiques liées aux données et aux systèmes d'information. Il vise à développer chez les étudiants une compréhension des obligations légales applicables ainsi que des réflexes leur permettant d'identifier les enjeux juridiques pertinents et d'en tenir compte dans des situations professionnelles, notamment lors de la conception de systèmes informatiques ou de la gestion d'incidents de sécurité.
Le cours traite de la protection des données à caractère personnel notamment dans le secteur des communications électroniques. Il aborde également des considérations liées à la protection de la vie privée, la cybercriminalité et la protection des droits de propriété intellectuelle.
Partie I - Les données et le droit au respect de la vie privée
Partie II - Protection des données à caractère personnel
Partie III - Données de communications électroniques
Partie IV - Protection des données et criminalité informatique
Partie V - Protection des données et propriété intellectuelle
La partie théorique du cours est complétée par des séances pratiques visant à consolider et à mettre en application les concepts abordés en cours. Au travers de divers exercices, notamment des travaux de rédaction, les étudiants développent leur capacité à traduire des exigences juridiques en mesures organisationnelles et techniques concrètes. Les travaux pratiques peuvent porter, par exemple, sur la rédaction de règles ou de politiques encadrant l'utilisation des équipements informatiques, des systèmes d'information et des ressources numériques.
Le cours combine des explications orales de l’enseignant, la réalisation par les étudiants d’une présentation orale sur la base de sources documentaires renseignées par l’enseignant, d’un exercice de jeu de rôles et la préparation de résolutions de casus pratiques traduisant dans des cas concrets les enseignements vus au cours. Ces activités sont à réaliser en groupes ou de manière individuelle. L’objectif est de permettre un apprentissage actif avec corrections et retours donnés sur les différentes activités de manière collective par l’enseignant.
L’examen relatif à la partie théorique est réalisé par écrit. L’enseignant se réserve le droit de modifier les modalités de cours et d’évaluation en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Le principal support de cours est une présentation PowerPoint qui contient des explications synthétiques développées lors de l'exposé oral. Le support de chaque cours est mis à disposition des étudiants avant le cours via la plateforme de cours.
La plateforme de cours met à disposition des étudiants différentes ressources complémentaires, telles que des documents, des références bibliographiques et des liens vers des sites web spécialisés. Ces ressources complètent les supports de cours et permettent d'approfondir les concepts abordés en séance. Elles sont également destinées à familiariser les étudiants avec les principales sources d'information qu'ils pourront être amenés à consulter ultérieurement dans un contexte professionnel afin d'assurer une veille et un suivi des problématiques juridiques liées aux données et aux systèmes d'information.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Master 120 en architecture des systèmes informatiques | Finalité spécialisée | 2 | 3 | Oui |