Compétences disciplinaires
➢ Connaitre et comprendre : exposer les concepts juridiques de base relatifs à la création, l’application et l’interprétation de la règle de droit, au niveau du droit international ; connaissance des dimensions spatio-temporelles du droit.
➢ Appliquer : appliquer les règles de droit à des situations concrètes ; formuler une question juridique ; effectuer une recherche juridique – complète, pertinente et à jour – sur une thématique donnée, démontrant la maitrise des méthodes et outils de la recherche documentaire juridique ; appliquer les exigences de rigueur et de précision que le droit postule à la rédaction d’un travail de niveau universitaire ; appliquer les règles de la déontologie scientifique.
➢ Analyser : pouvoir comprendre un texte de loi/une décision de justice (en particulier un arrêt de la Cour de cassation) et en décoder les informations importantes ; analyser une décision de justice au regard des différentes méthodes d’interprétation du droit.
➢ Evaluer : porter un regard critique sur les classifications du droit, le rôle du législateur et le rôle du juge ; développer une curiosité intellectuelle pour nourrir ce regard critique ; développer une vision globale du droit.
Compétences transversales
La maitrise de ces connaissances et compétences juridiques implique nécessairement la maitrise de compétences transversales. L’étudiant doit en effet être capable, par écrit et oralement, de communiquer son raisonnement et de défendre son point de vue. Il doit être capable de réaliser un support adéquat pour une présentation orale. L’étudiant doit également faire preuve d’une autonomie progressive dans son travail et montrer de l’intérêt pour l’actualité. L’étudiant doit démontrer ses capacités rédactionnelles (rigueur, précision, style, richesse de vocabulaire, organisation logique du propos) et analytiques (cerner une thématique juridique, synthétiser les éléments essentiels).
Le cours poursuit deux objectifs. Il vise à :
- compléter le cours de SPD sur la vie de la règle de droit (création, application et interprétation de la règle de droit), en approfondissant en particulier les questions suivantes : la création du droit au niveau international (souveraineté étatique, acteurs du droit international, sources du droit international), l’application de la règle de droit dans le temps et dans l’espace, l’interprétation de la règle de droit et, en particulier, le rôle de la Cour de cassation.
- familiariser les étudiants avec les sources documentaires juridiques (législation, jurisprudence, doctrine), les initier à l’analyse de décisions de jurisprudence de différents niveaux, et leur inculquer les méthodes de recherche documentaire en droit.
Le cours théorique comporte deux parties. Une première partie est consacrée à la vie de la règle de droit, en complétant la matière vue en SPD : la création du droit au niveau international (souveraineté étatique, acteurs du droit international, sources du droit international), l’application de la règle de droit dans le temps et dans l’espace, l’interprétation de la règle de droit et, en particulier, le rôle de la Cour de cassation. Une seconde partie est consacrée à l’initiation des étudiants à la recherche juridique et à la communication orale et écrite d’une telle recherche (les sources documentaires en droit ; les outils de recherche électronique ; le commentaire de décision ; les références ; la prise de parole en public). Les méthodes de recherche documentaire enseignées utilisent la voie classique (publications sur support papier) et la voie électronique (bases de données juridiques et sites Internet).
Les exercices pratiques permettent d’appliquer de manière concrète la matière vue au cours théorique.
Sources et principes du droit [DROIB101]
L’unité d’enseignement Méthodologie et travail de droit est constituée de deux activités d’apprentissage.
La première activité d’apprentissage est le cours théorique, qui est sanctionné par un examen écrit.
La seconde activité d’apprentissage est formée par une série de travaux pratiques, qui permettent d’exercer les compétences de manière pratique. Ces exercices comprennent la rédaction de deux commentaires d’arrêt (l’un en autonomie et l’autre en présentiel sur la base d’un corpus documentaire préalablement communiqué) ainsi qu’une présentation orale. Pour les exercices pratiques, les étudiants sont répartis en groupe. Chaque groupe traite d’une thématique différente et est suivi par un assistant. Une séance en bibliothèque permettant d'exercer les étudiants à la recherche d’un document et à la lecture de références est organisée par petits groupes en début d'année.
Le cours théorique est évalué par un examen écrit.
Les exercices pratiques sont évalués par une évaluation continue. Les critères d’évaluation établis par le professeur et l’organisation générale du processus sont détaillés dans le "Livret des travaux pratiques de méthodologie". Le professeur titulaire du cours est responsable des notes lors des délibérations.
La note attribuée pour les exercices pratiques vaut 3/4 du résultat final pour le cours de méthodologie juridique. La note attribuée pour l'examen vaut quant à elle 1/4 du résultat final. Toutefois, un échec pour une des deux parties est appelé "échec absorbant" car le cours ne peut être réussi si un échec est obtenu à une des deux activités d’apprentissage.
Le support de cours consiste dans un diaporama présenté au cours magistral accompagné du Guide des citations, références et abréviations juridiques, dans sa sixième édition.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en droit | Eramus 2+2+1 | 2 | 6 | Oui |
| Bachelier en philosophie | Standard | 2 | 6 | Non |
| Bachelier en droit | Double bac droit-philosophie | 2 | 6 | Oui |
| Bachelier en droit | Standard | 2 | 6 | Oui |
| Bachelier en droit | Erasmus Belgica UHasselt | 2 | 6 | Oui |
| Bachelier en philosophie | Standard | 3 | 6 | Non |