Le cours vise à ce que les étudiantes et étudiants acquièrent les compétences nécessaires en vue de la lecture, la compréhension et l'analyse du contenu des principaux instruments de protection des droits fondamentaux - qu'ils soient nationaux, européens ou internationaux - ainsi que la jurisprudence qui y est liée.
Le cours de libertés publiques a pour objectif de familiariser les étudiants et étudiantes tant avec le contenu des principaux droits fondamentaux consacrés par les textes nationaux, européens et internationaux qu’avec les voies procédurales permettant d'en assurer le respect.
Après une introduction générale aux droits fondamentaux, seront étudiés les certains droits et libertés consacrés par les instruments nationaux, européens et internationaux (droit à la vie, interdiction des traitements inhumains et dégradants, liberté de religion, liberté d’expression, droit au respect de la vie privée et familiale, droit à un environnement sain, etc.) ainsi que les voies procédurales permettant d'en garantir le respect.
Une attention particulière sera ainsi portée à la Constitution belge, à la Convention européenne des droits de l’homme, à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Introduction générale
Chapitre 1er. Les droits et libertés de la Constitution belge
Chapitre 2. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Chapitre 3. La Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme
Chapitre 4. Le droit à la vie
Chapitre 5. L’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
Chapitre 6. Le droit au procès équitable
Chapitre 7. Le droit au respect de la vie privée
Chapitre 8. Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
Chapitre 9. Le droit à l’instruction
Chapitre 10. La liberté d’expression
Il n'y a pas d'exercices pratiques liés à ce cours.
Le cours alternera entre des exposés ex cathedra et des analyses d’arrêts que les étudiants et étudiantes seront invités à lire en prévision de chaque cours. Le cas échéant, l’actualité pourrait également donner lieu à des échanges avec l'auditoire. De manière générale, le cours ménagera une place pour l'interactivité.
La note de l’étudiant.e se divisera en deux volets :
- 5 points pour l’analyse et la présentation d’un arrêt ;
- 15 points pour l’examen oral.
Outre les slides présentés lors du cours oral, les étudiant.e.s disposeront des arrêts exposés lors du cours et à lire en prévision de celui-ci sur la plateforme Webcampus du cours.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 0 | 5 | |
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 3 | 5 |