À l'issue du cours, l'étudiant sera capable de :
Identifier les principaux enjeux juridiques, techniques, sociétaux et éthiques soulevés par la digitalisation des procédures judiciaires et par l'intégration de nouvelles technologies (IA, visioconférence, plateformes de résolution des litiges, etc.) dans le procès civil principalement.
Mobiliser les garanties du procès équitable (accès au juge, contradictoire, égalité des armes, impartialité, délai raisonnable, etc.) comme grille de lecture critique de ces innovations.
Se positionner de façon nuancée et étayée sur des controverses actuelles, en évitant les postures technophobes ou technophiles tranchées.
Le cours a pour objectifs de
Offrir aux étudiants les clés de compréhension des grandes transformations technologiques actuelles de la justice.
Favoriser le développement d'un regard critique et autonome sur ces évolutions, à la lumière du droit à un procès équitable.
Confronter la réflexion théorique au regard de praticiens (avocats, magistrats, greffiers, legaltech, etc.) invités ponctuellement.
Encourager la prise de parole, l'argumentation orale et le débat contradictoire entre étudiants
Le cours s'organise autour de cinq séances thématiques, chacune articulée autour d'une innovation ou d'une problématique de la justice numérique, examinée sous l'angle du procès équitable.
Pistes indicatives de thèmes (à ajuster et compléter selon l'actualité) :
Numérisation des procédures et fracture numérique : la dématérialisation, facteur d'accès ou d'exclusion ?
La vidéoconférence dans la procédure judiciaire.
Intelligence artificielle et modes alternatifs de résolution des litiges (ODR, plateformes de règlement en ligne) : risques et bienfaits.
La course à l'équipement technologique des cabinets d'avocats et des juridictions : quelles conséquences pour la profession et pour le justiciable ?
L'intelligence artificielle et l'office du juge : aide à la décision, biais algorithmiques, justice prédictive.
Chaque séance combine un ancrage théorique (procès équitable, droits fondamentaux) avec une ouverture vers le procès civil, avec des incursions possibles vers le pénal lorsque cela enrichit la réflexion.
Chaque séance combine un temps d'apport théorique par l'enseignant et un temps de travail collectif : les étudiants, répartis en groupes, s'approprient de manière critique des textes de référence francophones et anglophones, qu'ils restituent et discutent ensemble en séance. Des interventions ponctuelles de professionnels du secteur pourront enrichir certains cours.
Évaluation continue : un bonus de 2,5 points peut être obtenu au fil du cours, à raison de 0,5 point par participation réussie (présentation de groupe et/ou contribution significative au débat). Ce bonus s'ajoute à la cote finale. Toutes les séances n'offriront pas nécessairement une occasion de l'obtenir.
Examen final en session : dissertation sur un sujet imposé (ou à choisir parmi plusieurs sujets proposés), à livre ouvert, sans ordinateur.
L'évaluation vise à mesurer la capacité de l'étudiant à mobiliser de façon argumentée les notions vues en cours et issues des lectures, et non la restitution mécanique de connaissances.
| Formation | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Master de spécialisation en droit du numérique | 1 | 2 | Oui |