Microscopes électroniques à transmission
1) FEI TECNAI 10
SOURCEFilament WPERFORMANCES À 100 KVTEM point resolution : 0.42 nmTEM line resolution : 0.34 nmTEM Magnification range : 19X - 530kXMODES D'IMAGERIEmode champ clair (bright field)mode champ sombre (dark field)POTENTIEL D'ACCÉLÉRATIONde 40 kV à 100 kV
2) FEI TECNAI G² 20
SOURCEFilament LaB6PERFORMANCES À 200KVTEM point resolution : 0.27 nmTEM line resolution : 0.14 nmTEM Magnification range : 25X - 700kXMODE STEM - HAADF DETECTORSTEM Resolution : 1 nmSTEM magnification range : 100X - 5MXPOTENTIEL D'ACCÉLÉRATIONde 80 kV à 200 kV
Microanalyseur X à sélection d’énergie SDD QUANTAX de la marque BRUKERDétecteur : XFlash®6 (Dry Silicon Drift SDD)Taille 30 mm²Refroidissement par effet PeltierRésolution meilleure que 129 eV (FWHM) sur la raie du manganèse KaDétection à partir du bérilliumLogiciel de contrôle ESPRIT
3) JEOL JEM-F200 Cryo
SourceCold FEGPERFORMANCES À 200 KVTEM point resolution : 0.27 nmTEM line resolution : 0.14 nmTEM Magnification range : 25X - 700kXMODE STEM À 200 KVSTEM Resolution : 0,19 nmSTEM magnification range : 100X - 5MXPOTENTIEL D'ACCÉLÉRATION80, 120 kV et 200 kVPorte-échantillon cryogénique avec station de pompage (SIMPLE ORIGIN) Porte-échantillon cryogénique à double-grilleMaintien des températures d'échantillon basses et stables à environ -175 °C pendant environ 10 heures± 60° tilt (sur la pièce polaire cryo du F200)
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Autres équipements
Leica EM GP2 Automatic Plunge Freezer
TempératureHumiditéTemps de Pre-blotTemps de BlottingTemps de Post-blotNumber of blottingPosition of blottingRotation de l’échantillonSimple ou multiple blotPeut être optimisé pour chaque spécimen et chaque type de grille. La température et la quantité d’azote peuvent être contrôlées.
Appareils de microtomisation
UC Enuity (LEICA)Ultramicrotome avec chambre cryoEM Rapid (LEICA)Pyramitome
APPAREILS DE MÉTALLISATION À PULVERISATION CATHODIQUE
QUORUM Q150T/ESEpaisseur de dépôt contrôlé par balance à quartzDépôts de métaux (nobles ou oxydables)Dépôt de CarboneHydrophilisation de surfacesJEOL JFC-1300Dépôts d’or
MICROSCOPE OPTIQUE OLYMPUS BX51
Eclairage transmis et réfléchiCamera Olympus SC 30 (capteur CMOS de 3,3 mégapixels)Adaptateur Appareil-photo Olympus u-CMAD3Trinoculaire : x4, x20 et x50Programme Olympus cellSens Entry
SUPPORT INFORMATIQUE
Tecnai Imaging and Analysis softwareAvizo pour tomographie via Tecnai 20Aphelion Dev.Analysis station
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La recherche en Faculté de médecine
La Faculté de médecine est pourvue de plusieurs entités de recherche transversales qui s'appuient également sur la collaboration avec le CHU UCL Godinne au sein de l'Institut de recherche Namur Institute for Life Sciences (Narilis).
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Taxes et sécurité sociale
Taxes en Belgique
BoursiersSelon la loi belge, les bourses sont exonérées d'impôts si elles sont octroyées par des institutions autorisées et si les conditions suivantes sont remplies :La bourse facilite des contributions extraordinaires à la recherche scientifique ;La bourse est octroyée dans des circonstances qui permettent au boursier de prendre des initiatives personnelles pour poursuivre ses études ou mener ses recherches ;La bourse est accordée à titre gratuit, c'est-à-dire que toute dépendance à l'égard du donateur est exclue ;La bourse est financée directement ou indirectement par des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, belges ou étrangères, qui peuvent bénéficier, d'une manière ou d'une autre, des activités de recherche subventionnées.Titulaires de contrat de travailL'impôt sur le revenu est calculé une fois par an. Les employeurs retiennent un pourcentage de votre revenu mensuel pour compenser la facture d'impôt à la fin de l'année. Cela signifie que le montant de l'impôt sur le revenu dû est normalement payé avant la fin de l'année d'imposition. Vous devrez remplir une déclaration d'impôt annuelle faisant état des revenus perçus au cours de l'année civile précédente, et la renvoyer généralement au cours de la dernière semaine de juin de l'année suivante. Quelques mois après avoir soumis la déclaration d'impôt, l'administration fiscale émet un relevé d'imposition. Il indique le montant à payer ou le remboursement à recevoir. Si vous devez quitter la Belgique mais que vous avez encore droit à un remboursement d'impôt, vous devez contacter le bureau des impôts et demander un formulaire qui vous permettra de déclarer vos revenus à l'avance.Afin d'éviter la double imposition, les conventions prévoient lequel des pays concernés peut soumettre un certain revenu d'une personne à ses impôts nationaux. De cette manière, les revenus perçus dans l'un des pays sont exonérés d'impôts. En règle générale, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu dans le pays où vous résidez, à savoir la Belgique.Si votre employeur dans votre pays d'origine vous envoie travailler en Belgique (en tant que travailleur "détaché"), vous ne serez considéré comme "résident fiscal belge" que si vous passez au total 183 jours ou plus en Belgique au cours d'un exercice fiscal donné. C'est ce qu'on appelle la "règle des 183 jours". Cette règle ne s'applique que si votre employeur n'est pas résident belge ou n'est pas établi en Belgique.
Taxes locales
Taxes non comprises dans le loyer.Ces taxes représentent une contribution à la propreté publique (collecte des déchets, traitement des eaux...). Tout résident légalement enregistré dans la ville doit s'en acquitter une fois par an. L'administration municipale peut engager des poursuites si vous ne payez pas (ce qui entraîne des frais supplémentaires).Exemption de paiementA dater de l'année 2026, il n'existe plus d'exemption totale de paiement de cette taxe à Namur. Mais vous pouvez bénéficier d'une exemption partielle sous certaines conditions.En tant que doctorant, vous êtes partiellement exempté si :vous avez moins de 25 ans. Dans ce cas, vous devez présenter l'attestation d'inscription en tant que doctorant (Annexe 1).vous avez plus de 25 ans et votre revenu brut total annuel est inférieur à 17.250,48€ (personne seule) ou 21.287,16€ (avec famille). Vous pouvez demander une dispense en remplissant le formulaire disponible ici et en fournissant votre dernier Avertissement extrait de rôle (exercice 2025 - revenus 2024) ou la déclaration fiscale simplifiée (exercice 2025 - revenus 2024).Vous pouvez également utiliser le QR-Code figurant sur l'invitation à payer la taxe, il vous donnera directement accès au formulaire de demande de dispense partielle. Enfin, vous pouvez vous rendre à l'administration communale (prenez les documents nécessaires) et expliquer votre situation à l'intendant. Si votre situation répond à certaines conditions, vous pourriez recevoir des sacs poubelles gratuits.Toute demande d'exonération partielle doit être introduite annuellement. La réglementation complète sur les taxes communales à Namur est disponible ici
Sécurité sociale
En tant qu'employé ou boursier soumis au régime belge, vous êtes automatiquement affilié à la sécurité sociale belge. Cela signifie que vous bénéficiez de tous les avantages des citoyens belges. En savoir plus
Déclaration fiscale
Si vous étiez enregistré en Belgique au cours de l'année civile précédente, vous recevrez un courrier de la part de l'administration fiscale belge. Ce courrier peut arriver sous format papier ou électronique. Il contient votre déclaration fiscale.Comment la compléter ?Chaque année, l'Université ou l'organisme qui vous verse votre bourse vous envoie (à votre domicile) un document indiquant l'ensemble de vos revenus (formulaire 281.10). Il s'agit du document le plus important pour remplir la déclaration d'impôts.Dans les cas où vous avez payé une cotisation à des organisations reconnues comme ONG basées en Belgique, vous devez recevoir un document officiel de réduction d'impôt. Vous pouvez déclarer le montant que vous avez payé dans l'année qui correspond à la déclaration d'impôts.Les parents peuvent déduire les frais de garde d'enfants (crèches, colonies de vacances, stages...). L'organisme de garde vous remettra une attestation. Si vous avez acheté une maison et que vous payez un prêt hypothécaire, vous pouvez en déduire une partie.InstructionsÉtape 1 : Remplissez le formulaire de demande. Ne négligez pas le premier cadre, il concerne votre compte bancaire et il est très utile lorsque vous êtes bénéficiaire d'un trop-perçu.Étape 2 : Reportez sur la déclaration d'impôt toutes les données du projet de formulaire (voir les exemples en haut à droite de la deuxième page du formulaire). Utilisez uniquement un stylo à bille bleu ou noir (l'utilisation d'autres couleurs, de crayons ou de feutres n'est pas acceptée). Écrivez toujours à l'intérieur des cases (ne dépassez jamais le bord des cases et des espaces) en majuscules et écrivez lisiblement. La déclaration fiscale est scannée électroniquement. Ne remplissez pas les cases ou les champs inutilisés avec des inscriptions telles que "nul", des ratures, des marques inutiles, des zéros non indispensables... Si vous souhaitez corriger un code ou une donnée (montant, date ou autres), utilisez uniquement un correcteur fluide et inscrivez les corrections sur une autre ligne.Étape 3: Lorsque le document est correctement complété et signé, il faut le mettre dans la deuxième enveloppe, l'affranchir et envoyer le tout à l'administration fiscale.Tax-on-webAlternative à la paperasserie, la méthode de déclaration fiscale en ligne (ou Tax on web). Il est également possible de remplir ce formulaire via le site web de l'administration fiscale. Il présente l'avantage de pouvoir être rempli à l'avance (sauf pour les frais d'adhésion ou de garde d'enfants). En savoir plusDéclaration fiscale simplifiéeParfois, la deuxième année de votre séjour, et si vous avez des revenus réguliers (salaire ou bourse), vous pouvez recevoir une déclaration fiscale simplifiée de la part de l'administration fiscale. Il vous suffit de vérifier les données préencodées. Si elles sont correctes, vous n'avez rien à faire. Si vous constatez une erreur ou si vous souhaitez corriger des données, utilisez le formulaire qui y est joint et envoyez-le à l'administration fiscale.SuiviDans les mois qui suivent, vous recevrez un document appelé "Avertissement-extrait de rôle". Il vous informe du résultat du calcul de l'impôt. Soit vous devez payer plus d'impôts (et vous êtes informé sur la manière de payer la somme que vous devez), soit l'administration fiscale doit vous rembourser un trop-perçu (elle vous le rembourse alors par un versement sur votre compte bancaire).Contacthttps://finance.belgium.be/en/contact02 572 57 57
Déclaration fiscale avant le départ
Pour vous assurer d'être en règle avec l'administration fiscale avant votre départ, vous trouverez des informations utiles sur le site du Service des finances publiques Si vous avez déjà quitté la Belgique et/ou si vous n'avez plus de permis de séjour.Pour résoudre le problème d'identification, l'administration fiscale a mis en place deux solutions :1) Rendez-vous téléphonique : les agents téléphonent aux contribuables qui ont pris rendez-vous pour remplir leur formulaire fiscal.2) Tax-on-Web sans authentification : via ce lien. Vous pouvez introduire votre formulaire fiscal en ligne sans passer par MyMinfin.Pour les rendez-vous, vous pouvez vous rendre sur le site ou appeler le +32 257 556 67.Pour les remboursements, le montant peut être versé sur un compte étranger. Veuillez fournir les informations suivantes :IBANBICNuméro de compte titulaireNom de la banquePour certains pays (comme les Etats-Unis), le code de routage de votre banque.Envoyez ces données via le formulaire de contact. Pour la question "Quel est le sujet de la question ?", choisissez "Toutes les questions relatives aux impôts, paiements et remboursements". Pour "Il s'agit de ?", sélectionnez "Paiement ou remboursement" dans le menu déroulant.N'oubliez pas que la mise à jour peut prendre plusieurs semaines.
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Les fonds européens
Programme ESA - BELSPO
Acronyme | Titre de référencePI(s) UNamurPériodeEn savoir plus...BeBLOB: Using Belgian P. polycephalum Model to Uncover Molecular Pathways in Desiccation and Radiation ResponsesB. Hespeels et A-C Heuskin01/01/2025-31/12/2027Page web BeBLOBPlant interior: The project aims at studying the interior of Mars, Mercury, Venus and the Galilean satellites by means of geodesy.A-S. Libert01/01/2023-31/12/2025 RISE: Bdelloid rotifer Adineta vaga: a new eukaryotic extremophile model organism to study the impact of radiation and micro-gravity on biological processesB. Hespeels et A-C Heuskin en collaboration avec l'ULB K. Van Donnick01/01/2024-31/12/2025
EU Digital programme - Confinancé EU - Région wallonne
Acronyme | Titre de référence | # du projetPI(s) UNamurPériodeEn savoir plus...TEF-Health: Testing and Experimentation Facility for Health AI and Robotics | Grant # 101100700J-M. Van Gyseghem01/01/2023-31/12/2027Site web TEF-Health
Horizon Europe - Biodiversity Genomics Europe
Acronyme | Titre de référence | # du projetUNamurPériodeEn savoir plus...ERGA: Application of genomic science to understand and monitor changes in biodiversity | Grant #101059492A. Dennis01/09/2022-28/02/2026ERGA dans la newsroom
Horizon Europe - Collaborative projects : Pillar 2
Acronyme | Titre de référence | # du projetPI(s) UNamurPériodeEn savoir plus...CERTAINTY: A CEllulaR immunoTherapy virtuAl twin for personalIsed cancer treatment | Subvention # 101136379 J-M. Van Gyseghem01/12/2023-31/05/2028 ERAMET: Ecosystem for rapid adoption of modelling and simulation METhods to address regulatory needs in the development of orphan and paediatric medicines | Grant #101137141F. Musuamba Tshinanu01/01/2024-31/12/2027ERAMET dans la newsroom
Horizon Europe - European Innovation Coucil (EIC)
Acronyme | Titre de référence | # du projetPI(s) UNamurPériodeEn savoir plus...ARTEMIS: moleculAR maTerials for on-chip intEgrated quantuM lIght sourceS | Pathfinder Challenge Grant #101115149 Y. Caudano01/10/2023-30/09/2027ARTEMIS dans la newsroomBABOTS: The design and control of small swarming biological animal robots | Pathfinder Open Grant 101098722E. Tuci01/10/2023-30/09/2027Site web BABOTS
Horizon Europe - European Research Council (ERC)
Acronyme | Titre de référence | # du projetPI(s) UNamurPériodeEn savoir plus...B-YOND: Reprogramming the reactivity of main-group compounds for capturing and activating methane and dinitrogen | ERC-CoG Grant # 101044649G. Berrioni01/10/2022-30/09/2027Page web B-YONDCITIZEN-IMPACT: Citizen Assemblies in Europe: window dressing or transformative instruments? | ERC-STG Grant # 101077920V. Jacquet01/01/2024-31/12/2028Page web CITIZEN_IMPACTPOLSTYLE: New trends or old habits? Stability and changes of political styles since 1960 | ERC-STG Grant # 101078226J. Dodeigne01/10/2023-30/09/2027Page web POLSTYLE
Horizon Europe - Marie Skłodowska-Curie Actions (MSCA) Doctoral fellowships
Acronyme | Titre de référence | # du projetPI(s) UNamurPériodeEn savoir plus...AIPD: AI in Parkinson's Disease | Grant # 101168379J-M. Van Gyseghem - C. de Terwangne01/11/2024-31/10/2028 PROSTAMET: A Comprehensive Translational Research and Training Pipeline Harnessing Lipid Metabolism to Improve Prostate Cancer Management and Educate Young Researchers in Tackling Complex Disease | Grant # 101120283C. Michaux01/01/2024-...PROSTAMET dans la newsroom
Horizon Europe - Marie Skłodowska-Curie Doctoral Networks
Acronyme | Titre de référence | # du projetPI(s)PériodeGlycoAxis | Training the next generation of scientists on cell surface Glycans from Gram-negative gut microbiota as molecular keys to decOde the gut-immune-brain Axis | Grant # 101311186Stéphane Vincent (PI)01/01/2027 – 31/12/2031ReDiLeep | Using science-driven response diversity knowledge to leverage efficient ecosystem preservation and Restoration | Grant # 101312530Frederik de Laender (PI)01/01/2027 – 31/12/2031SPARK | Spatiotemporal photonic technologies | Grant # 101310184Michaël Lobet (PI)01/01/2027 – 31/12/2031
Horizon Europe - Marie Skłodowska-Curie Actions (MSCA) Postdoctoral fellowships
Acronyme | Titre de référence | # du projetPI(s)PériodeEn savoir plus...ChillAnts: Comparative physiology of adaptation to cold-extremes in boreal ants | Grant # 101148613Q. Willot (PI) - A. Dennis (Supervisor)01/12/2024-30/11/2026 ModulEndoA3: Identification of cellular regulators and pharmacological inhibitors of endophilin-A3 to modulate its endocytic functions | Grant # 101151524L. Thines (PI) - H-F. Renard (Supervisor)01/06/2024-31/05/2026 SOCIAL | Grant # 101150961S. Tortorella (PI) - L. Carré (Supervisor)01/01/2025- 31/12/2026 TransmId: Intergenerational Transmission of Identity in sub-Saharan Africa | Grant # 101151041J.Crespin-Boucaud (PI) - C. Guirkinger (Supervisor)01/05/2024-31/10/2026
ADRE | Les conseillers financements
Financements FRS-FNRS, Fédéraux (Belspo, Brain, FED-tWIN), Fédération Wallonie-Bruxelles (ARC), prix et fondationsEmail : jean-pascal.piret@unamur.be - Tel +32(0)81 72 53 47Financements Fonds structurels (FEDER, FSE, Interreg, FEAMP), Région wallonne et contrats de recherche entreprisesEmail : nathalie.malengreau@unamur.be - Tel +32(0)81 72 57 08
Financements Horizon Europe (ERC, MSCA, Infrastructures, EIC), LIFE+ et ESAEmail : christelle.saout@unamur.be - Tel +32(0)81 72 50 47Financements Horizon Europe (projets collaboratifs du pilier 2) et Actions COSTEmail : erika.lombart@unamur.be - Tel +32(0)81 72 53 45Financements Région wallonne Win4SpinOff et POCEmail : laurent.galas@unamur.be - Tel +32(0)81 72 53 39
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Notice d’information relative à la gestion de la biobanque de l’Université de Namur
Contexte
Dans le cadre de ses missions de recherche scientifique, l'Université de Namur exploite la Biobanque NAB-X notifiée auprès de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFMPS), définie comme une structure qui obtient, traite, stocke et met à disposition du matériel corporel humain (MCH), tels des échantillons sanguins ainsi que les données liées au matériel et au donneur. Ces données sont obtenues soit directement par l’Université de Namur auprès des donneurs, le cas échéant pour les besoins d’une étude, soit sont fournies par des institutions hospitalières dans le cadre d’un accord conclu avec l’UNamur. La gestion et l'opérationnalisation de cette biobanque reposent sur le traitement de matériel humain traçable, ce qui impose la capacité de localiser et d'identifier le matériel à chaque étape, de son obtention à sa mise à disposition de chercheurs ou sa destruction. Cette exigence de traçabilité, ainsi que la nécessité de garantir la qualité et la sécurité biologique du matériel, impliquent de manière intrinsèque le traitement de données à caractère personnel. Le cadre légal applicable aux biobanques impose également que l’exploitant de la biobanque communique des données relatives à l’utilisation du MCH à un comité d'éthique agréé qui est chargé de délivrer les avis éthiques sur l’utilisation du MCH ainsi qu’à l’AFPMS.
Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisation
Pour les besoins de cette activité, l'Université de Namur traite des données relevant des catégories suivantes :Données d’identification générale [catégorie regroupant le type de données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresses de courrier électronique, copie de la carte d’identité, photographie d'identité, numéro de téléphone …]Identifiants attribués par l'UNamur [catégorie regroupant le type de données suivantes : numéro d’identification du donneur…]Données caractéristiques personnelles [catégorie regroupant le type de données suivantes : âge, genre …]Données relatives au contexte de prélèvement [catégorie regroupant le type de données suivantes : source et contexte du prélèvement, identité et coordonnées du médecin responsable du prélèvement ...]Données relatives au contexte de l'utilisation du matériel corporel humain [catégorie regroupant le type de données suivantes : responsables d'études, objet de l'étude ...]Données relatives à traçabilité [catégorie regroupant le type de données suivantes : codes associés à l'échantillon, date d'entrée, de sortie, de destructions, identité des destinataires ...]Données relatives à la preuve des consentements [catégorie regroupant le type de données suivantes : date et objet des consentements, signatures …]Ces données sont utilisées pour :Sous la responsabilité du médecin-gestionnaire du matériel corporel humain (MCH) : Gérer les obligations en matière de traçabilité du matériel corporel humain ainsi que les retours d'information du gestionnaire du MCH au sein de la biobanque vers la personne concernée si les recherches effectuées par un tiers génèrent des informations cliniquement significatives pour sa santé.Gérer l'obtention et la conservation des consentements des personnes dont le matériel corporel humain est prélevé, stocké ou utilisé.Gérer à l’évaluation de l’éligibilité des participants à une collecte de MCH Gérer l'exploitation et l'opérationnalisation de la biobanque, en ce compris la collecte, le traitement, le stockage et la destruction du MCH Gérer l’encadrement des mises à disposition de matériel corporel humain et des données y associées aux chercheurs Se conformer aux obligations de reporting et de consultation préalable du comité éthique chargé de superviser les activités de la biobanqueSe conformer aux obligations imposées aux exploitants de biobanque vis-à-vis de l’AFPMS
Bases de licéité du traitement de données
L'utilisation du matériel corporel humain et des données cliniques est réalisée selon les cas pour exécuter une mission d’intérêt public liée à la recherche (article 6, 1, e) du RGPD) ou sur la base d’un consentement de la personne spécifiquement recueilli pour le traitement de ses données (article 6, 1, a) du RGPD). Le consentement peut être retiré à tout moment sans que cela puisse remettre en cause l’utilisation des données déjà réalisée. Le traitement des données liées à la preuve du consentement sont réalisés en exécution d'obligations légales issues du RGPD et de loi du 30 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique ainsi que de l’arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques (article 6, 1, c) du RGPD). Les traitements de données relatives à l’introduction et au suivi de demandes d’avis auprès du Comité d’éthique concernant le stockage ou l’utilisation de MCH au sein de la biobanque sont réalisés pour exécuter une mission d’intérêt public liée à la recherche (article 6, 1, e) du RGPD).Les traitements de données relatifs à la traçabilité du matériel corporel humain, la gestion des consentements des donneurs, ainsi que les rapports adressés au comité d’éthique dont dépend la biobanque et les notifications à l'AFPMS sont réalisés en exécution d'obligations légales issues de la loi du 30 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique et de l’arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques (article 6, 1, c)).
Traitement de données particulières
Dans le cadre de la poursuite des finalités précitées, l'Université de Namur est également amenée à traiter des données relevant des catégories particulières suivantes :données relatives à la santé associées à l’évaluation de l’éligibilité des participants à une collectedonnées cliniques associées à un prélèvement de MCH et à l’analyse de l’échantillondonnées génétiques associées à l’analyse des échantillons Le traitement des données relevant de cette catégorie particulière se justifie, selon le contexte du prélèvement, du fait qu'il :intervient avec le consentement de la personne concernée (article 9, 2, a) du RGPD)ou qu’il est nécessaire à des fins de recherche scientifique (article 9, 2, j) du RGPD).Lorsque des données particulières sont traitées pour se conformer aux obligations légales de l’exploitant de la biobanque, ces traitements sont mis en œuvre pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique publique (article 9, 2, i) du RGPD).
Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les suivantes :Personnes qui ont fait l'objet d'un prélèvement de MCH destiné à être collecté par, utilisé via, ou stocké dans la biobanque (et le cas échéant, leurs représentants légaux).
Sources des données
Les données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes :La personne elle-même les a fourniesLes données sont fournies par un tiers ou proviennent d’une base de données de tiers (dont CHU UCL Namur (Godinne), Clinique Saint-Pierre Ottignies, Clinique Saint-Luc Bouge), notamment pour ce qui concerne matériel corporel humain résiduel provenant d'un échantillon prélevé initialement pour le diagnostic ou le traitement du donneur qui s'avère redondante une fois ces objectifs atteints.
Destinataires des données
Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement aux catégories suivantes :Le gestionnaire du MCH de la biobanque Le personnel au sein de la Faculté de médecine et de son département Pharmacie dûment autorisé (uniquement aux données codées) Les chercheurs habilités à recevoir les données pour les besoins de la recherche (uniquement sous une forme pseudonyme)Les destinataires externes de données appartiennent aux catégories suivantes:Le médecin responsable du prélèvement du MCH et le personnel chargé de l'encodage sous sa supervisionLes chercheurs et partenaires externes habilités à recevoir les données pour les besoins de la recherche (uniquement sous une forme pseudonyme)L’AFPMS dans la mesure requise par la législation pour les besoins de l’exécution de ses missions légales
Caractéristiques du traitement
La durée de conservation est déterminée en fonction du ou des critères suivants:Pour les données recueillies ou utilisées dans le cadre d'études scientifiques : la nécessité de conserver les données pour les besoins de la réalisation d'une étude scientifique et du suivi interne des mises à dispositions de MCH et des données y associées.Pour le matériel corporel humain et les données cliniques y associées stockées dans la biobanque hors étude clinique : conservation minimale de 5 ans à dater du stockage dans la biobanque et de maximum 50 ans, la durée pouvant varier selon la disponibilité d'un reste de prélèvement. Pour les données relatives à l'exécution des obligations légales : tant que la biobanque existe et est tenue de justifier du respect de ces obligations.
Droits des personnes concernées
Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/fr/vie-privee. Toute demande ou question relative aux dossiers traités par ce service peut être adressée à : nabx@unamur.be ou dpo@unamur.be.
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Les études en médecine vétérinaire
La médecine vétérinaire est une discipline à la croisée de la médecine, de la biologie, de l’agronomie et de la pharmacie. Elle se concentre sur la santé collective et individuelle des animaux de rente et de compagnie ainsi que ses implications sur l’environnement, la santé humaine et la société. À la pointe de la gestion des problèmes de santé publique et de la surveillance des maladies contagieuses, les vétérinaires sont aussi un fer de lance de la recherche biomédicale humaine et animale. La médecine vétérinaire est en ce sens un maillon indispensable de la santé mondiale.
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It’s Not Rocket Science
Parce que la science est partout autour de nous, des élèves de plusieurs écoles wallonnes ainsi que des étudiants namurois en sciences et en médecine ont relevé un défi commun : expliquer en anglais, la langue internationale des sciences, un concept scientifique, historique ou géographique lié à leur environnement proche.
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Bibliothèque virtuelle de droit
Méthodologie juridique
Abréviations juridiques - UCLAbréviations juridiques - KUL
Guide des citations, références et abréviations juridiques
Législation
Législation belge (anciennement Législation consolidée): reprend les intitulés de tous les textes législatifs et réglementaires parus au Moniteur belge depuis 1945 concernant toutes les matières du droit. Le Moniteur belge : accès au texte intégral depuis juin 1997.Banque carrefour de la Législation/BelgiquelexLex.be : nouveau depuis mars 2016SenLex : recueil d'informations officielles sur la réglementation institutionnelle belge. Vous y trouverez, pour chaque article des principales normes institutionnelles, les extraits pertinents des documents parlementaires, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et des avis du Conseil d'État. Cette base de données reprend les informations officielles publiées depuis le 1er juillet 2014. Toutefois, elle renferme aussi l'intégralité des travaux parlementaires préparatoires de la sixième réforme de l'État, publiés avant cette date. Des textes plus anciens peuvent également être consultés dans certains cas exceptionnels. Reflex Chrono : base de données de législation du Bureau de Coordination du Conseil d'Etat. Wallex : reprend le texte intégral de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence portant sur les domaines du droit gérés par la Région wallonne.CoDT : Code du développement territorialGallilex : reprend l'essentiel de la législation et de la réglementation de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, mais aussi des documents normatifs d'autres niveaux de pouvoir, nationaux et internationaux, susceptibles d'interférer dans l'application de la législation par les services du Gouvernement de la Communauté française.Vlaamse Codex : reprend la législation coordonnée de la Communauté flamande depuis 1964.Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) : reprend le texte intégral des séries L (Législation), et des séries C (Information et Communication) en texte intégral depuis 1952 (quelques lacunes entre 1952 et 1955).Eur-LEX - Le droit des Communautés européennes : portail qui donne accès au Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.N-lex : portail qui permet d'interroger les bases de données officielles des législations nationales des États membres de l'Union européenne au moyen d'un formulaire de recherche standard.Légifrance : portail français qui donne principalement accès aux textes publiés par le Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes, aux traités et accords internationaux de la France.Legislation.go.uk : portail juridique du Royaume-Uni (avant OPSI).Bureau des traités (Conseil de l'Europe) : donne accès aux traités et rapports explicatifs du Conseil de l'Europe, à l'état des signatures et ratifications, aux déclarations et réserves faites par les Etats ainsi qu'aux notifications émises par le Bureau des Traités depuis 2000.Organisation des Nations Unies (ONU) :Système de diffusion électronique des documents de l'ONU (SEDOC ou ODS) : base de données qui renferme toute la documentation officielle de l’ONU depuis 1993. Elle donne accès également à la version numérisée de nombreux documents publiés de 1946 à 1993, notamment toutes les résolutions des organes principaux, tous les documents du Conseil de sécurité et les documents officiels de l’Assemblée générale. Collection des Traités des Nations Unies : trois bases de données sont disponiblesTraités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (TMDSG) : fournit des informations sur l'état de plus de 560 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (y compris les textes des réserves, déclarations et objections) et couvre une gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement, les biens et services, les réfugiés, l'environnement et le droit de la mer.Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU) : contient une collection de traités et d'accords internationaux déposés ou enregistrés, classés et inscrits au répertoire et publiés par le Secrétariat, depuis 1946, conformément à l'article 102 de la Charte de l’ONU.Relevés mensuels des Traités et accords internationaux (RTAI) : contient des informations détaillées sur les traités et les formalités conventionnelles s'y rapportant qui ont été enregistrés ou classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat sur une période d'un mois.
Documents parlementaires
Chambre : donne accès aux documents parlementaires depuis 1832 (une recherche par mot-clé et par auteur est possible depuis 1988), aux bulletins des questions et réponses depuis 1998 (législature 49), aux comptes rendus analytiques (des Séances plénières et des Commissions) depuis 2000 (législature 50), aux comptes rendus intégraux (des Séances plénières et des Commissions) depuis 1844.Sénat : donne accès depuis 1995 aux documents législatifs, aux annales des Séances plénières, aux annales des Commissions et aux bulletins des questions et réponses. Depuis mai 2006, il est possible de consulter tous les anciens documents législatifs du Sénat (1834-1994) en effectuant une recherche à partir de la session, du numéro et de la date.Parlement wallon : reprend tous les documents produits par le Parlement depuis 1981.Parlement de la Communauté française : reprend tous les documents parlementaires (projets et propositions de décret, décrets normatifs, bulletins des questions et réponses, …) depuis la session 1971-1972, tous les décrets depuis 1973, les comptes rendus intégraux depuis 2004 et les dossiers parlementaires depuis 1995.Parlement bruxellois : reprend depuis 1989, les documents parlementaires, les comptes rendus analytiques et intégraux, les bulletins des interprétations et des questions orales et les bulletins des questions et des réponses écrites à la fois pour le Conseil et l'Assemblée réunie.Parlement francophone bruxellois : reprend depuis la législature 1989-1990, les propositions et projets, les bulletins des travaux, les rapports des Commissions, les comptes rendus, les bulletins des questions et réponses écrites, les bulletins des interprétations et des réponses orales, les décrets, règlements et résolutions adoptés et les accords de coopération.Conseil de la commission communautaire flamande (Raad Vlaamse Gemeenschapscommissie): reprend depuis 1989, les documents (Stukken), les actes (Handelingen), les comptes rendus analytiques et intégraux (Beknopt Verslag en integral Verslag), les bulletins des questions et réponses (Bulletin van Vragen en Antwoorden).Parlement flamand (Vlaams Parlement) : reprend tous les documents (stukken, vragen en interpellaties, schriftelijke vragen,...) du Parlement depuis 1971.Parlement germanophone : met à la disposition une banque de données reprenant tous les documents (Parlamentsdoklumente, Ausführliche Berichte, Interpellationen,...) du Parlement depuis 1973.Parlement européen :Registre public des documents du Parlement européenObservatoire législatif du Parlement européen (OEIL) : contient toutes les procédures vivantes, quelle que soit leur date de création, et toutes les procédures terminées depuis la 4ème législature (juillet 1994), dont les résolutions du Parlement européen. Il contient aussi tous les documents pour information envoyés par la Commission européenne au Parlement pendant 9 mois à partir de leur date de réception. Ces procédures sont de type législatif, budgétaire, non-législatif ou interne au Parlement européen.Prelex : est la base de données des procédures interinstitutionnelles qui permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions (stade de la procédure, décisions des institutions, noms des personnes, services responsables, références des documents), de suivre les travaux des différentes institutions impliquées (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Banque centrale européenne, Cour de justice, etc) et enfin de suivre toutes les propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion des accords internationaux) et communications de la Commission à partir de leur transmission au Conseil ou au Parlement européen.Travaux préparatoires de la Convention européenne des droits de l'homme
Jurisprudence
Cour constitutionnelle : reprend le texte intégral des arrêts depuis 1985, les tables et les affaires pendantes.Conseil d'Etat : reprend le texte intégral des arrêts depuis septembre 1994.Cour de Cassation - Les arrêts de la Cour de Cassation : Libercas : bulletin d'information mensuel contenant les résumés des arrêts de la Cour de Cassation.Arrêts de la Cour de Cassation de 1790 à 2015 numérisés par la KULeuven.Pasicrisie (1832-)Juportal : reprend les sommaires des arrêts et les décisions de la Cour de Cassation, de la Cour d'Arbitrage/Cour Constitutionnelle, des Cours d'Appels et des Cours du Travail, des Tribunaux de 1ère Instances et des Tribunaux du Travail depuis 1991. Seuls les arrêts et les prononcés les plus importants sont repris, aucune actualisation systématique de toutes les décisions n'est effectuée. Pour la Cour de Cassation, seuls les arrêts publiés sont repris. Cette base de données reprend également les décisions de la Commission d'aide aux victimes et les avis de la Commission Vie Privée.Cour de Justice des Communautés européennes (CURIA) : répertoire de jurisprudence communautaire reprenant le texte intégral des documents publiés au Recueil de la jurisprudence depuis 1954 (et depuis 1994 pour le Recueil de jurisprudence - Fonction publique (RecFP).Cour européenne des droits de l'Homme (HUDOC) : reprend la convention européenne des droits de l'Homme, la liste des arrêts récents et l'accès au texte intégral des arrêts et décisions de la Cour depuis 1960.ACA Europe (Association des Conseil d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne) : donne accès à plus de 40.000 pages d'informations juridiques.DEC.NAT (Décisions nationales) : contient quelque 32.500 références à des décisions nationales concernant le droit communautaire et couvre une période s'étendant de l'année 1959 à nos jours.JURIFAST (Système d'information rapide) : contient les références et le texte intégral de "dossiers préjudiciels" regroupant la question préjudicielle posée à la Cour de justice de l'Union européenne, la réponse de la Cour à cette question, la ou les décisions nationales faisant suite à cette réponse, ainsi que d'autres décisions nationales relatives à l'interprétation du droit de l'Union (décisions sans renvoi).Cour internationale de Justice : reprend toutes les affaires contentieuses et consultatives traitées par la Cour depuis 1946.Charte des Nations UniesStatut de la Cour internationale de justiceListe des affaires portées devant la Cour depuis 1946Affaires pendantesCour permanente de Justice internationale : donne accès aux documents des différentes séries (A à F) pour la période 1922-1946.Cour pénale internationaleStatut de la Cour (Statut de Rome 17/07/1998)Journal officiel de la Cour pénale internationaleOutils juridiquesTribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)Statut du TribunalLa rubrique "documentation juridique" : contient les principaux documents juridiques qui définissent le cadre de travail du TPIY. Elle permet également d'accéder à des bases de données et aux rapports clés du Tribunal.Base de données sur la jurisprudence du MIFRTP, du TPIR et du TPIYBase de données judiciaires unifiées : donne accès à tous les documents judiciaires publics du TPIR, du TPIY et du MIFRTP.Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux - site héritage du Tribunal international pour le Rwanda : de nombreux documents sont disponibles sous la rubrique "Affaires".Special Court for Sierra Leone (SCSL) : de nombreux documents sont disponibles sous la rubrique "The SCSL" sous-rubriques "Cases" et "Documents".Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens
Doctrine
Strasbourg Observers
Autres
Moniteur belge - ASBLAutorité de protection des données (APD) : permet de retrouver les avis, les recommandations et les décisions sous la rubrique "Publications".Conseil national du travail : permet de retrouver les conventions collectives de travail sous la rubrique "Documents".Ecolex : est un service d'information sur le droit de l'environnement, géré conjointement par la FAO, l'UICN et le PNUE. Cette banque de données contient des informations sur les traités, les instruments internationaux de soft law et autres documents politiques ou directives techniques, les législations nationales et les décisions de jurisprudence, ainsi que sur la littérature sur le droit et les politiques pertinentes. L'utilisateur peut accéder directement au résumé et à la classification de chaque document, aussi bien qu'au texte intégral de la plupart des documentsBase de données du Conseil de l'EuropeTerra Laboris : centre de recherche en droit socialIris Merlin : base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe.Justice en ligneE-justice : portail qui présente les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l'UE. Avec plus de 12.000 pages de contenu, cette première version du portail fournit des informations et des liens sur les lois pratiques en vigueur dans tous les États de l'UE.FisconetplusPortail du droit belgeDroits quotidiens ASBLDigithemis : système numérique d'information historique sur la Justice.Thèses en FranceLa Grande Bibliothèque du DroitComité internationale de la Croix-Rouge (CICR) :Base de données des traités du CICR : comprend une centaine de traités et instruments de droit international humanitaire (DIH) datant de 1856 à nos jours. Base de données : mise en oeuvre nationale du droit international humanitaire : contient des textes et des commentaires relatifs à la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire. Le nombre d'États couverts augmentera progressivement. Le contenu est fondé sur les informations dont disposent les Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR. Il s'agit d'une illustration des différents aspects et possibilités de la mise en œuvre nationale de ce droit et non d'un état des lieux qui se voudrait exhaustif. La langue utilisée est l'anglais (à l'exception des textes officiels en espagnol ou en français, qui figurent en version originale).Base de données sur le DIH coutumierDonnées personnelles : base de connaissance sur la législation en matière de protection des données personnelles en France et qui comporte également une actualité plus générale sur le droit des nouvelles technologies
Bibliothèque de droit
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La recherche en droit
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Études en droit à l’UNamur
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Secrétariats des étudiants dans les Facultés
Les secrétariats de Faculté sont au service des étudiants pour toutes les questions qui relèvent de l'organisation de vos études (horaire des cours, des exercices et des TP, inscriptions aux examens, certificat médical...).
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Photocopies, impressions et numérisations
La Bibliothèque de la Faculté de droit met à votre disposition deux photocopieurs multifonctions permettant d'effectuer des photocopies, des impressions en noir et blanc et des numérisations au format A4.
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Autres catalogues
Retrouvez différents catalogues qui pourront vous être utiles en Faculté de droit.
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