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Notice d’information relative à la gestion du dépôt institutionnel

Contexte L’Université de Namur a mis en place un dépôt institutionnel destiné aux membres de la communauté universitaire actifs dans la recherche afin de pouvoir enregistrer des données de la recherche. Cela inclut les données de publications et les données touchant de manière plus générale aux activités scientifiques (telles les conférences) et de recherches (projets de recherche). Sont également enregistrés les mémoires de fin d’études d’étudiants et les thèses de doctorat défendues à l’Université de Namur.Le principal outil informatique de dépôt institutionnel est l’application PURE© hébergée sur les serveurs de l’Université. Il permet notamment l’encodage, la mise à jour, la consultation, la représentation graphique et l’exportation de données relatives au chercheur (publication d’un profil du chercheur) et à la recherche (activités et publications). Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisation Pour les besoins de cette activité, l'Université de Namur traite des données relevant des catégories suivantes :Données d’identification générale [catégorie regroupant le type de données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresses de courrier électronique, copie de la carte d’identité, photographie d'identité, numéro de téléphone …]Identifiants attribués par l'Université [catégorie regroupant le type de données suivantes : numéro d'étudiant, numéro de matricule interne, eID pour l'accès aux ressources internes, identifiants cartes d'accès, numéro de carte d’étudiant …]Données d'identification auprès d'un organisme tiers (Identifiant Orcid)Données relatives au parcours scolaire et académique de l’étudiant [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives au parcours académique, programme annuel de l’étudiant - unités d’enseignement suivies -, notes, crédits, mentions, diplômes obtenus, pays d’émission du ou des diplômes, avis des jurys, décisions disciplinaires et recours, travail de fin d’études, stages effectués…]Données relatives aux mandats internes et externes [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux mandats dans les différents organes de l’Université, dans d’autres institutions, candidatures aux mandats …]Données caractéristiques personnelles [catégorie regroupant le type de données suivantes : date de naissance, genre, lieu de naissance, état civil et nationalité, statut de séjour en Belgique, langue maternelle, langues parlées, possession d’un permis de conduire …]Données académiques de l’enseignant [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux attributions de cours, de charges pédagogiques, aux charges de promoteurs ou membre de jury de thèse…]Données relatives à la valorisation de la recherche [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux contrats de recherches, aux publications des membres de la communauté universitaire, aux prix et récompenses décernés, à la participation à des concours, à des services à la collectivité…]Données de connexion et de journalisation [catégorie regroupant le type de données suivantes : dates et heures de connexion, type d’opération réalisée, identifiant utilisateur, adresses IP, type de données accédées …]Données d’authentification [catégorie regroupant le type de données suivantes : log in, mots de passe, date de modification de mot de passe, token …]Données liées aux ressources informatiques [catégorie regroupant le type de données suivantes : données liées aux comptes utilisateurs, aux communications électroniques, à l’usage des applications et logiciels, à l’utilisation des outils de stockage dans les ressources informatiques mis à disposition …]Ces données sont utilisées pour :Gérer la conservation des mémoires/thèses et publications scientifiques dont les membres de la communauté universitaire sont auteurs, co-auteurs ou promoteursGérer la mise à disposition d’informations sur les activités de recherche à l’Université de NamurGérer la valorisation des activités de recherches menées au sein de l'Université de Namur, ce qui inclut l’utilisation de données permettant l’objectivation des activités de recherches aux fins de l’obtention de subventions de tiersGérer la mise à disposition d'indicateurs statistiques pour l’aide à la décision en lien avec la gestion de la rechercheGérer l’évaluation de la qualité de la rechercheGérer l'accès et l'utilisation de l'application informatique d'enregistrement des activités de la recherche (PURE©) Base de licéité du traitement de données L’activité de traitement est effectuée parce qu’elle est nécessaire pour exécuter une mission d’intérêt public liée à la recherche (article 6, 1, e) du RGPD).Cette activité de traitement s'inscrit dans le cadre de la mission d'intérêt public qu'a l'Université de participer à des activités individuelles ou collectives de recherche, d'innovation ou de création, et d'assurer ainsi le développement, la conservation et la transmission des savoirs et du patrimoine culturel, artistique et scientifique (article 2, 2° du Décret Paysage).Le décret du 3 mai 2018 visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access) prévoit plus spécifiquement que chaque institution d'enseignement supérieur est tenue d'avoir ou de se rattacher à une archive numérique institutionnelle permettant aux chercheurs qui en dépendent de s'acquitter de leur obligation de dépôt.L’Université de Namur a par ailleurs, dans le cadre de l’exercice de ses missions, une obligation de mettre en œuvre une démarche qualité. Catégories de personnes concernées Les catégories de personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les suivantes :Mandataires définitifs du FNRSMembres du personnelAnciens membres du personnelÉtudiants inscritsAnciens étudiantsActeurs externes de la rechercheMembres du personnel académiqueMembres du personnel scientifiqueCo-auteurs de publicationsEditeurs responsables Sources des données Les données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes :La personne elle-même les a fourniesLes données sont générées par une activité de la personne Destinataires des données Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement aux catégories suivantes :Le personnel des services administratifs de l’UniversitéLe personnel des services de support informatiquesLes destinataires externes de données appartiennent aux catégories suivantes : Les données de publication enregistrées dans le dépôt institutionnel sont libres d'accès. Caractéristiques du traitement La durée de conservation est déterminée en fonction du ou des critères suivants la nécessité de conserver les données pour des besoins opérationnels en fonction de la finalité de leur utilisation.le respect d'un ou de différents délais de conservation légale obligatoires imposés par la législationLes données reprises dans le dépôt institutionnel sont conservées indéfiniment.Les logs de connexion à l'application PURE© sont conservés pendant un délai de maximum 3 ans. Droits des personnes concernées Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/fr/vie-privee. Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter pure@unamur.be ou le délégué à la protection des données (dpo@unamur.be).Les membres de la communauté universitaire actifs dans la recherche peuvent accéder, modifier et encoder eux-mêmes dans PURE© des données de recherche. L’outil permet également l’exportation de données de manière structurée sous la forme de listes de publications à partir des données encodées dans PURE©.
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Notice d'information relative aux services des bibliothèques

Contexte Pour la gestion de l'accès aux bibliothèques et à leurs ressources, l'Université de Namur traite des données à caractère personnel et utilise un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) mutualisé avec l'UCLouvain et l'Université Saint-Louis Bruxelles (USL-B), aujourd'hui fusionnées. Personnes concernées par la présente information Les personnes dont les données sont traitées en qualité de lecteur au sein des bibliothèques de la Bibliothèque Universitaire Moretus Plantin (BUMP) et de la Faculté de droit de l’Université de Namur (les « Bibliothèques ») relèvent des catégories suivantes :Les étudiants inscrits à l’Université de Namur Les membres du personnel de l’Université de NamurLes lecteurs des bibliothèques de L’UCLouvain et de l’USL-BLes autres personnes qui demandent une inscription et carte d’accès (annuelle ou pour une période limitée) aux Bibliothèques ou aux ressources de celles-ci (prêts interbibliothèques) Utilisations des données des lecteurs La création d’un profil lecteur des bibliothèques de l’Université de Namur et génération de la carte d’accèsFinalités et catégories de données traitées. L’Université de Namur utilise les catégories de données suivantes pour la création d’un profil de lecteur des Bibliothèques ouvrant le droit à l’accès aux locaux des Bibliothèques et à l’emprunt d’ouvrages aux conditions définies dans ses règlements :Données d'identification générales (nom, premier prénom et les autres prénoms, photographie, coordonnées …) Identifiants attribués par l’Université de Namur (eID, numéro de matricule étudiant  …) Données caractéristiques personnelles (genre, date de naissance…)Catégorie de lecteur (extérieur, étudiant, membre du personnel)Données d’affiliation à une entité ou d’appartenance à un groupe donnant droit à des conditions d’accès particulières (par exemple, étudiant d’un autre établissement d’enseignement supérieur…)Données professionnelles (entité Université de Namur et catégories de membres du personnel (département, faculté, services - pour les membres du personnel…)Données académiques (référence à l'inscription BAC/Orientation pour les étudiants)Données associées à la carte de lecteur (numéro de carte, type de carte, date de début et date de fin de validité, QR code…)Données relatives au statut du lecteur (actif, désactivé, bloqué …) Données d’identification électroniquesCes données sont utilisées pour :   La création et gestion des comptes lecteurs des BibliothèquesLa création et gestion des cartes d’accès aux Bibliothèquesd’accès à différents services accessoires (photocopie, impression, scan de documents) et la gestion des paiements y relatifs.La gestion des accès à des ressources disponibles en ligneLa gestion des accès aux ressources informatiques disponibles dans les BibliothèquesBase juridique du traitement. L’Université de Namur est investie de missions d’intérêt public en matière d’enseignement, de recherche et de services à la collectivité. Pour les besoins de l’exécution de ces missions, l’Université de Namur traite les données des membres de tous les membres du personnel et de tous les étudiants, ainsi que des personnes externes qui en font la demande pour ouvrir l’accès aux services des Bibliothèques (article 6, (1), e) du RGPD).Personnes ayant accès à ces données. Les données ne sont accessibles qu’au personnel informatique et au personnel des Bibliothèques pour la délivrance et la création des accès et des cartes. Certaines données sont intégrées dans le SIGB comme expliqué sous le point 2.Durée de conservation et effacement. Les données sont conservées tant que le lecteur est considéré comme actif et elles sont supprimées au plus tard 12 mois après la fin de l’activité de lecteur.  La gestion de l’accès aux Bibliothèques de l’Université de Namur, l’UCLouvain et l’USL-B L’Université de Namur, l’Université Catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis Bruxelles collaborent pour offrir aux usagers bibliothèques des trois institutions l’accès aux locaux de bibliothèques et à la consultation et/ou au prêt des ouvrages de leurs bibliothèques.   Pour ce qui concerne la gestion technique de l’identification des utilisateurs des ressources, les trois institutions utilisent un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) commun. Des données des lecteurs de ces trois Universités sont stockées dans ce SIGB. Chacune des Universités peut y accéder et les utiliser lorsqu’un lecteur d’une des deux autres Universités sollicite une carte d’accès ou un prêt.L’exploitation opérationnelle des données se fait toutefois sous la responsabilité propre de chaque Université (définition de la qualité de lecteur et octroi de ce statut, encodage des prêts et retours, définition des règles du prêt, des procédures de notification des échéances de prêts, gestion de non-restitution des ouvrages et de l’imposition des amendes de retard).Finalités et catégories de données traitées. Les trois institutions gèrent en commun le SIGB dans ses aspects techniques, en particulier pour ce qui concerne le système de connexion et de sécurisation.La finalité première du système est la création et la gestion de comptes lecteurs valables dans les trois institutions.Chacune des universités utilise les données contenues dans le SIGB sous sa propre responsabilité et selon leurs propres règles opérationnelles pour :La gestion des prêts et restitutions d’ouvrages des trois UniversitésLa gestion des amendes de retardL’exploitation du SIGB par les Universités recouvre :1. La création d’un compte lecteur. Cela implique l’importation de l’application interne de l’Université vers le SIGB des données suivantes des lecteurs :Données d'identification générales (nom et prénom, coordonnées …) Identifiant octroyé par l’UniversitéDonnées caractéristiques personnelles (genre, date de naissance …)Données associées à la carte de lecteur (numéro de carte, date de fin de validité) Catégorie de lecteur (extérieur, étudiant, membre du personnel)Statut du lecteurDonnées relatives à la carte de lecteur (numéro de la carte, date d’expiration de la carte)Ces données peuvent être consultées par le personnel des bibliothèques des trois institutions pour la gestion de l’accès aux ressources de leurs bibliothèques.La désactivation ou le blocage d’accès d’un lecteur implique la suspension de tout le service bibliothèque dans les trois Universités liées.A ces données sont associées les données d’emprunt. Le système permet le traitement des données suivantes :La fiche de l’exemplaire de l’ouvrage empruntéLa date de début de l’empruntLa date de retourLe delta de retardLe montant de l’amendeLe montant de l’amende payéLa date du paiementCes données peuvent être encodées et consultées par le personnel des bibliothèques des trois institutions pour la gestion des emprunts et de la restitution des ouvrages.Certaines des données du compte de lecteur sont également accessibles en ligne par le lecteur via des codes d’identification personnels.Le compte contient les données signalétiques du lecteur suivantes :Le nom et prénomLe genreLa date de naissanceL’adresse mail principaleL’adresse légale (sauf pour les membres du personnel : adresse de l’Université qui est leur employeur)Le numéro de la carteLa date d’expiration de la carteIdentifiant attribué par l’UniversitéCatégorie (extérieur, étudiant, membre du personnel)Les données d’emprunts (l’« historique des emprunts ») suivantes :La fiche de l’exemplaire de l’ouvrage empruntéLa fiche de l’exemplaire de l’ouvrage réservéLa date de début de l’empruntLa date de retourLe montant de l’amende non payé (calculé par le système)La date de retour attendu2. La création d’un historique des emprunts. Un processus de création d’un historique des emprunts dans lequel les données des lecteurs associées aux emprunts ne sont pas reprises est mis en place automatiquement. Cet historique des emprunts est mis à jour tous les jours et conservé indéfiniment, indépendamment de la conservation ou non d’un historique des emprunts liés à un compte lecteur. Ces données rendues anonymes sont utilisables par les Universités pour la gestion des emprunts (support d’information pour l’adaptation du contenu de l’offre d’exemplaires).3. La gestion de la sécurité et des connexions au SIGB et comptes lecteurs par ces derniers. La connexion via le web au SIGB se fait via le système d’authentification de chaque Université et moyennant les codes de connexion octroyés au lecteur par celle-ci.Le SIGB est hébergé sur le territoire européen par l’UCLouvain qui en assure la sécurisation.Dans ce contexte, les données d’identifications électroniques sont conservées à des fins de gestion de la sécurisation des accès aux données.Bases juridiques de traitements. Les Etablissements d’enseignement supérieur sont investis d’une mission d’intérêt public de soutien à l’enseignement, à la recherche et aux services à la collectivité (article 6, (1), e du RGPD) C’est dans ce contexte et pour les besoins de l’exécution de cette mission qu’un service bibliothèque est proposé.Pour les besoins de ces missions interviennent :L’activité de traitement lié à la création des profils de lecteurs et des comptes lecteurs (création et de gestion d’un SIGB)L’activité de traitement des données liées à la gestion des prêts (restitution et imposition des amendes) sous la responsabilité opérationnelle de chacune des UniversitésPersonnes ayant accès aux données. Les données sont traitées en interne par le personnel des bibliothèques et des services informatiques des universités. Délais de conservation et d’effacement. Les périodes de rétention minimum sont définies selon les critères suivants :Les données signalétiques sont conservées tant que le lecteur dispose d’une carte active dans au moins une des UniversitésPar défaut, l’historique des emprunts est conservé 1 an à partir de la date d’emprunt. Le lecteur peut toutefois, via son compte, activer la suppression de l’historique à tout momentLes données d’emprunts sont conservées tant que l’emprunt n’est pas clôturé par la restitution d’un ouvrage et le paiement du ou des amendes comptabilisées en cas de retard de restitutionUn nettoyage du SIGB avec suppression des données est mis en œuvre au moins une fois par an et sont effacées de la base de données, toutes les données des lecteurs : Pour lesquels il n’y a plus de carte d’accès active et pour lesquels il n’y a pas de prêt non clôturéPour lesquels il n’y a plus de carte est active et pour lesquels il y a un prêt non clôturé depuis plus de 5 ans à la date où le nettoyage est effectuéLes logs d’accès au SIGB sont conservés pendant un an La gestion du respect du règlement des bibliothèques Finalités et catégories de données. L’accès aux locaux et l’utilisation des ressources y associées sont soumis au respect d’un règlement des bibliothèques.L’Université de Namur est susceptible de traiter les données du lecteur pour acter et faire appliquer les sanctions prévues par ce règlement en cas de manquement à celui-ci.Les catégories de données traitées dans ce cadre sont les suivantes :Données d’identification personnelle (nom, prénom) Informations circonstanciées sur la violation constatée (nature des faits, date …)Date et auteur du commentaire relatant l’incidentDonnées relatives à la sanctionStatut du lecteur (bloqué ou désactivé)Base juridique de traitement. L’Université de Namur est investie de missions d’intérêt public en matière d’enseignement, de recherche et de services à la collectivité. Pour les besoins de l’exécution de ces missions, l’Université de Namur traite les données des lecteurs pour gérer le respect du règlement des bibliothèques qui régit les conditions d’accès et d’utilisation des services des Bibliothèques (article 6, (1), e) du RGPD).Personnes ayant accès aux données. Les données peuvent être accédées par les membres du personnel des Bibliothèques de l’Université de Namur. Lorsque le lecteur est un étudiant de l’Université de Namur, le règlement des bibliothèques prévoit que des comportements contrevenant à ce règlement peuvent être transmis à la Commission de discipline pour une éventuelle sanction.Délai de conservation et d’effacement. Les données sont conservées un an après leur encodage et sont automatiquement effacées à l’expiration de ce délai.  La gestion de l’utilisation et du paiement des copies et impressions Finalités et catégories de donnéesL’Université de Namur a mis en place une solution PaperCut de gestion des copies et des impressions réalisées via le matériel mis à disposition des lecteurs. Les lecteurs peuvent provisionner le compte pour payer certains services (photocopies, impressions…) en scannant leur carte d’accès ou d’étudiant. Cette solution est également utilisée par les membres du personnel pour l’usage des copieurs et imprimantes ainsi que la comptabilisation et la répercussion des coûts internes entre les entités de l’Université.Les données sont traitées pour :Gérer les comptes des utilisateurs spécifiques à la solution PaperCut ;Gérer l’utilisation de la solution de paiement ;Comptabiliser et répartir les coûts en interne ;Gérer les remboursements de soldes inutilisés ;Fournir un support informatique lié à l’utilisation de la solution.Les catégories de données traitées sont :Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, e-mail ...) Identifiants attribués par l’Université de Namur (numéro d’étudiant, matricule, eID, numéro de carte …) Données relatives à la carte d’accès (numéro, date d’expiration, ...).Données de paiement et mouvements de crédit et débit (montant, date, solde, créditeur, objet de la transaction, ...) Données relatives à la catégorie d’utilisateurs (étudiant, personnel, externe)Données relatives à l’usage des services (historique des impressions, …)Données d’authentification (log in, mots de passe, date de modification ...) Données liées aux ressources informatiques (compte utilisateur, statut du compte,…) Données de connexion et de journalisation (dates et heures de connexion, adresses IP, opérations réalisées ...) ;Données relatives à un incident informatique (date, nature, imputabilité ...)Base juridique de traitement.Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public liée à l’enseignement, à la recherche et aux services à la collectivité (article 6, 1, e) du RGPD). L’Université de Namur traite les données des membres du personnel, des étudiants et des personnes externes pour permettre l’accès aux services payants offerts.Personnes ayant accès aux données.Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement aux catégories suivantes :Le personnel des services administratifs de l’Université (personnel des Bibliothèques et service financierLe personnel des services de support informatiqueLes personnes ayant accès aux comptes internes (CPO) sur lesquels des coûts sont imputésDurées de conservation. Les données sont conservées tant que le compte utilisateur est actif. Le compte est supprimé un an après la désactivation de la carte d’accès. Le solde du compte est conservé jusqu’à un an après désactivation s’il n’est pas nul, afin de permettre un remboursement. La gestion de l’utilisation des ressources informatiques des BibliothèquesFinalités et catégories de données. L’accès à des ressources, le cas échéant en ligne, peut impliquer le traitement de données des lecteurs lorsqu’ils utilisent les connexions au réseau internet de l’Université ainsi que les équipements informatiques mis à disposition des lecteurs des Bibliothèques. En particulier, l’accès à des ressources de tiers (bases de données de documentation) peut être subordonné à l’utilisation du réseau internet de l’Université de Namur ou d’un serveur Proxy, ce qui peut impliquer le traitement des données par l’Université de Namur dans le processus d’accès à ces services.L’Université de Namur traite des données pour permettre l’accès à ces ressources et à des fins de vérification des conditions d’utilisation des ressources, d’intervention technique, ainsi que pour faire respecter les Principes déontologiques relatifs à l'utilisation de l'outil informatique à l'Université de Namur.Les catégories de données traitées dans le cadre sont :Données d’identification personnelle (Nom, prénom)Identifiants attribués par l’Université de Namur (eId)Accès octroyés (Date de l’accès et de la révocation, ressources concernées …) Données de connexion (Logs …)Données d’authentification (Log in, mots de passe, date de modification de mot de passe, token, …)Adresses IPDonnées relatives à un incident informatique (Données relatives à des incidents liés à l’utilisation de ces ressources)Il est à noter que le lecteur se connecte à des services de tiers (bases de données de ressources documentaires) pour lesquels l’Université de Namur a obtenu une licence d’utilisation au bénéfice de ses lecteurs, les exploitants de ces bases de données traitent les données des utilisateurs de leurs services sous leur propre responsabilité et selon leurs propres politiques de traitements de données à caractère personnel.Base juridique de traitement. L’Université de Namur a un intérêt légitime à pouvoir gérer les accès à ses ressources informatiques et à ses équipements et à pouvoir assurer la sécurité des données qui résultent de l’application des principes de sécurité et de responsabilité prévus par le RGPD (article 6, (1), f du RGPD).Personnes ayant accès aux données. Les données peuvent être accédées les membres des équipes de support (cellule informatique de la BUMP et Service Informatique Universitaire).Durées de conservation. Les durées de conservation sont fonction de considérations organisationnelles (pour la gestion des droits d’accès selon le statut du lecteur (membre du personnel, étudiant, externe)), sécuritaires (la détection et remédiation à des incidents) et juridiques (période pendant laquelle l’Université de Namur peut être tenue de rendre des comptes concernant l’accès à des données). Le contrôle d’accès et de la fréquentation des locauxFinalités et catégories de données. L’Université de Namur contrôle l’accès des usagers des locaux des Bibliothèques pour gérer l’accès aux locaux et aux ressources des Bibliothèques, d’une part, et assurer la sécurité des biens, des personnes et les lieux, d’autre part. L’Université de Namur utilise également les données d’accès pour communiquer après anonymisation, des indicateurs d’affluence de la fréquentation de ses locaux à Affluences (www.affluences.com). Les catégories de données traitées dans le cadre sont :Identifiant de la carte Date et heure d'entrée et de sortie Lieu (bibliothèque concernée) Statut de la carte (en ordre ou non)Portique utilisé et type de portique.Base juridique de traitement. L’Université de Namur a un intérêt légitime à pouvoir gérer les accès à ses locaux et ressources des Bibliothèques et à œuvrer à la sécurité des personnes, des biens et de lieux (article 6, (1), f du RGPD).Personnes ayant accès aux données. Les données peuvent être accédées par les membres des équipes de support (cellule informatique de la BUMP). Ces données peuvent également être communiquées à des responsables de la sécurité de l’Université de Namur ou des membres du service de gardiennage, aux intervenants (police, autorités judiciaires, …) en cas d’incident impactant la sécurité des personnes (identification de personnes restées dans le bâtiment (en cas d’incendie par exemple) ou en cas d’infraction.Durée de conservation. Les données sont conservées dans une base de données pendant 31 jours après la collecte et sont ensuite rendues anonymes (suppression du lien vers la personne, mais conservation du groupe, cursus et entité). Des logs d'accès sont conservés en local sur la machine faisant fonctionner le contrôle d'accès, et ce pendant 7 jours à des fins de diagnostic et de résolutions de problèmes techniques détectés lors du contrôle d'accès. La réalisation de statistiquesFinalités et catégories de données. L’Université de Namur réalise des statistiques en lien avec l’usage qui est fait de ses infrastructures et ressources. Ces statistiques visent à pouvoir identifier les améliorations qui peuvent être apportées en termes d’offre de services dans tous ses aspects (accessibilité des ressources et locaux, nombre d’exemplaires d’ouvrages, …) ainsi que d’évaluer les besoins en termes d’allocation de ressources (personnel, investissement, …).Les catégories de données traitées dans ce cadre sont toutes celles traitées par l’Université de Namur. Deux processus d’anonymisation des données sont toutefois mis en place de manière pérenne : les données relatives aux emprunts (historique des emprunts) et les logs d’accès aux locaux.Base juridique de traitement. L’Université de Namur a, dans le cadre de l’exercice de ses missions, une obligation de mettre en œuvre une démarche qualité (article 6, (1), e du RGPD). C’est dans ce contexte que s’inscrit l’analyse de données pour acquérir une meilleure connaissance de l’activité et des besoins liés aux infrastructures de ses bibliothèques.Dans certains cas, la réalisation de statistiques s’inscrit dans le cadre d’une coopération entre établissements de l’enseignement supérieur au sein de la Commission des Bibliothèques et Services académiques collectifs de l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur) et au sein de la Bibliothèque Interuniversitaire de la Communauté française de Belgique sous l’égide du Conseil des Recteurs des universités francophones de Belgique (CRef).Le traitement de données à des fins statistiques repose sur un intérêt légitime de l'Université de Namur à pouvoir remplir ses engagements vis-à-vis de ces organes et, le cas échéant, à permettre la mise en oeuvre de missions et travaux interuniversitaires liés à l'offre de services des bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur (article 6, (1), f du RGPD).Personnes ayant accès aux données. Pour les besoins du processus d’anonymisation, les données sont traitées par le gestionnaire des statistiques de la BUMP.Le point de contact pour l’exercice des droits des usagers est l’Université qui leur a délivré la carte d’accès ou ouvert un droit d’accès aux ressources documentaires des autres universités.   La gestion des litiges, plaintes et recouvrements de créancesFinalités et catégories de données. En cas de litiges, de plaintes ou de sommes non réglées, l’Université de Namur est susceptible de traiter les données des lecteurs pour la gestion de son contentieux et le recouvrement de ses créances. Les catégories de données traitées sont potentiellement toutes les catégories de données susmentionnées, selon la nature du litige, de la plainte ou la nécessité d’établir l’identité du débiteur et les composantes de sa dette.Base juridique du traitement. L’Université de Namur a un intérêt légitime à pouvoir gérer son contentieux et le cas échéant faire valoir des droits dans un cadre précontentieux ou contentieux (article 6, (1), f du RGPD).Personnes ayant accès aux données. Selon le cas, les données peuvent être communiquées aux responsables des Bibliothèques, au service financier, à des conseils ou services de recouvrement externe, et plus généralement aux tiers intervenant dans une procédure judiciaire ou administrative en cas de litige (dégradation, vol, non-restitution d’ouvrages, …).Durée de conservation. Les données sont conservées jusqu’à la fin de la procédure ou que le contentieux soit clôturé. Dans la mesure où le litige implique des opérations comptables, ces données sont conservées pendant la durée légale de conservation. Compte lecteur et accès aux données documentaires Le lecteur qui dispose d’un compte de lecteur actif peut se connecter à celui-ci et accéder à ses données signalétiques et à ses données d’utilisation de ressources documentaires via l’outil Catalogue Université de Namur. Point de contact avec les Bibliothèques Le point de contact des lecteurs pour ce qui concerne les droits prévus par le RGPD ou pour toute autre question relative au traitement des données est l’Université qui a délivré la carte de lecteur.En ce qui concerne l’Université de Namur : Pour la BUMP : direction.bump@unamur.bePour la bibliothèque de la faculté de droit : bibliotheque-droit@unamur.beDélégué à la protection des données de l’Université de Namur : dpo@unamur.be
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Principes déontologiques relatifs à l'utilisation de l'outil informatique à l'UNamur

L'utilisation des ressources informatiques en particulier mais non uniquement, des réseaux comme Internet, est une nécessité pour chacun à l'Université de Namur. À la fois pour des raisons pédagogiques, scientifiques et administratives, chacun d'entre nous, membres du personnel et étudiants, a recours aux facilités que les ressources informatiques procurent. L'Université de Namur entend permettre l'accès de tous ses membres à ces facilités dans le cadre des besoins liés aux fonctions qu'ils occupent, et leur exprime ainsi la confiance qu'elle leur accorde.
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Notice d’information relative à la gestion de l’aide financière aux étudiants

Contexte L’Université de Namur dispose d’une Cellule sociale des étudiants. Cette cellule intervient à la demande de l'étudiant et a pour mission de l'accompagner, de le soutenir et d'intervenir, entre autres, financièrement. Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisation Pour les besoins de la gestion de l’aide financière aux étudiants, l'Université de Namur traite des données relevant des catégories suivantes :Données d’identification générale [catégorie regroupant le type de données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresses de courrier électronique, copie de la carte d’identité, photographie d'identité, numéro de téléphone …]Identifiants attribués par l'UNamur [catégorie regroupant le type de données suivantes : numéro d'étudiant, numéro de matricule interne, eID pour l'accès aux ressources internes, identifiants cartes d'accès, numéro de carte d’étudiant …]Données relatives au parcours scolaire et académique de l’étudiant [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives au parcours académique, programme annuel de l’étudiant - unités d’enseignement suivies -, notes, crédits, mentions, diplômes obtenus, pays d’émission du ou des diplômes, avis des jurys, décisions disciplinaires et recours, travail de fin d’études, stages effectués…]Données relatives à la situation familiale [catégorie regroupant le type de données suivantes : statut marital, données relatives aux parents, tuteurs et conjoints, à la composition de ménage, enfants …]Données sociales [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives au bénéfice d’une allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles, d’une aide sociale d’un CPAS, d’allocations familiales, de rentes alimentaire et aux revenus/ressources des parents, tuteurs et conjoints, à l’octroi d’une bourse par l’Université ou une autre entité …] Données financières liées à une inscription aux études des étudiants et doctorants [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives au paiement des droits d’inscription, à l'octroi d'une bourse d’études, à l’annexe 32 et aux preuves de revenus du garant (pour les étudiants hors UE non finançables) …]Données relatives aux prêts octroyés aux étudiants [catégorie regroupant le type de données suivantes : dates, durée et objet du prêt, données relatives aux modalités de remboursement du prêt …] Données bancaires et financières de personnes physiques [catégorie regroupant le type de données suivantes : numéro de compte bancaire, code IBAN …]Données de paiement [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives à une transaction, montant, date du paiement, débiteur, créditeur, objet de la transaction …]Ces données sont utilisées pour :Le suivi des demandes d’informations reçues d’étudiants sur les aides dont il pourrait bénéficier de la part de l’Université de Namur et/ou d’autres organismesLes démarches nécessaires pour examiner le bien-fondé des demandes d’aide introduites auprès de l’Université de Namur (au vu de la situation financière et familiale de l’étudiant ainsi que ses données académiques), en assurer le suivi, analyser les alternatives existantes le cas échéant, et assurer l’exécution de la décision priseLa gestion des prêts octroyés aux étudiants, en ce compris le recouvrement des impayésLa gestion administrative, comptable et financière liée à l’octroi des aides sous leurs différentes formes (réduction des droits d’inscription, octroi d’une allocation non remboursable, d’un prêt aux étudiants)La mise à disposition d’informations en cas de contrôles budgétaires légalement prévusLa délivrance d’attestation aux étudiants concernant les décisions relatives aux demandes d’aides les concernantLa réalisation de statistiques destinées à acquérir une meilleure connaissance de l’activité et des besoins des étudiants et de la Cellule Bases de licéité du traitement de données Dans le cadre de la mission de l’Université en matière d’aide à apporter aux étudiants, pour la gestion des demandes d’intervention financière formulées par les étudiants en vertu du Décret Paysage (article 105) et de loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés : l’activité de traitement est effectuée parce qu’elle est nécessaire pour exécuter une mission d’intérêt public telle que définie ci-avant (article 6, 1, e) du RGPD).Dans le cadre de l’examen des demandes de prêt et, le cas échéant, de l’exécution du contrat de prêt : l’activité est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec la personne dont les données sont traitées ou pour exécuter de mesures prises en vue de la conclusion d’un contrat à la demande de cette personne (article 6, 1, b) du RGPD). Catégories de personnes concernées Les catégories de personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les suivantes :Étudiants inscritsMembres de la famille et/ou personnes renseignées sur la composition de ménage de l’étudiant Sources des données Les données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes :La personne elle-même les a fourniesLes données sont générées par une activité de la personneLes données sont reprises dans une base de données de l’UniversitéLes données sont fournies par un tiers ou proviennent d’une base de données de tiers Destinataires des données Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement à la catégorie suivante : Le personnel des services administratifs de l’UniversitéEn fonction du type de demande introduite auprès de la Cellule sociale des étudiants et en concertation avec l’étudiant, les données sont susceptibles d’être adressées aux organismes ou autorités externes suivantes :La Direction des allocations et prêts d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles (en cas de suivi de la demande, de réclamation relative à la décision, d’éventuelle révision)Les C.P.A.S. (en cas de « soutien » d’une demande d’intervention, d’octroi d’une intervention du CPAS)A tout organisme, service, autorité ou personne avec lesquels l’étudiant demande que la Cellule sociale des étudiants collaborePar ailleurs, des données sont susceptibles d’être communiquées, dans la mesure nécessaire :Aux autorités habilitées à effectuer un contrôle budgétaire de l’Université de Namur.Aux tiers intervenant dans une procédure judiciaire ou administrative en cas de litige (recouvrement d’un prêt étudiant, fraude de l’étudiant …). Caractéristiques du traitement La durée de conservation est déterminée en fonction de la nécessité de conserver les données pour des besoins opérationnels en fonction de la finalité de leur utilisation.  Les données strictement liées à la mission de la Cellule sociale des étudiants sont conservées pendant la durée d’inscription de l’étudiant au sein de l’Université et pour une durée de 10 ans à dater de la fin de l’année académique au cours de laquelle la dernière intervention financière a été accordée à l’étudiant afin de permettre la justification en cas d’inspection budgétaire et la gestion des fraudes. Les données communiquées dans le cadre de demande d’information non suivie d’une intervention de la Cellule sociale des étudiants sont supprimées à la fin de l’année académique. Droits des personnes concernées Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/fr/vie-privee. Toute demande ou question relative aux dossiers traités par cette Cellule peut être adressée à sse@unamur.be.
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Notice d’information relative à l'accompagnement des étudiants à besoins spécifiques

Contexte Dans le cadre et pour les besoins de l’accompagnement des étudiants à besoins spécifiques, l’Université de Namur traite les données des étudiants et des personnes qui établissent une attestation concernant des besoins spécifiques ou qui interviennent dans l’accompagnement des étudiants concernés.Dans le cadre et pour les besoins de l’accompagnement des étudiants à besoins spécifiques, l’Université de Namur traite les données des étudiants et des personnes qui établissent une attestation concernant des besoins spécifiques ou qui interviennent dans l’accompagnement des étudiants concernés. Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisation Pour les besoins de la gestion de l’accompagnement des étudiants à besoins spécifiques, l'Université de Namur traite des données relevant des catégories suivantes :Données d’identification générale [catégorie regroupant le type de données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresses de courrier électronique, copie de la carte d’identité, photographie d'identité, numéro de téléphone …]Identifiants attribués par l'UNamur [catégorie regroupant le type de données suivantes : numéro d'étudiant, numéro de matricule interne, eID pour l'accès aux ressources internes, identifiants cartes d'accès, numéro de carte d’étudiant …]Données caractéristiques personnelles [catégorie regroupant le type de données suivantes : date de naissance, genre, lieu de naissance, état civil et nationalité, statut de séjour en Belgique, langue maternelle, langues parlées, possession d’un permis de conduire …]Données relatives au parcours scolaire et académique de l’étudiant [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives au parcours académique, programme annuel de l’étudiant - unités d’enseignement suivies -, notes, crédits, mentions, diplômes obtenus, pays d’émission du ou des diplômes, avis des jurys, décisions disciplinaires et recours, travail de fin d’études, stages effectués…]Données relatives aux besoins spécifiques des étudiants [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux besoins spécifiques au dossier d’accompagnement, au plan d’accompagnement, aux aménagements accordés …]Données professionnelles [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives à la profession ou aux activités professionnelles, à la fonction dans une entité extérieure à l’Université, affiliations professionnelles…] Ces données sont utilisées pour :Gérer la réception des demandes d'accompagnement des étudiants à besoins spécifiquesGérer la validation des conditions requises pour bénéficier d'un aménagementGérer l'établissement d'un plan d'accompagnement individualisé, ses adaptations et reconductionsGérer la mise en oeuvre des mesures d'aménagement raisonnable (y compris la mise à disposition de matériel)Gérer l'accompagnement des étudiants à besoins spécifiques en cas de mobilité (programmes Erasmus...)Réaliser des enquêtes sur le fonctionnement des aménagementsÉvaluer les besoins en matière d'accompagnement notamment par la réalisation d’analyses statistiquesInviter les étudiants à besoins spécifiques à participer à des activités ou ateliers mis en place par l’Université Base de licéité du traitement de données L’activité de traitement de données est effectuée dans la mesure où elle est nécessaire pour exécuter une mission d’intérêt public liée à l’enseignement (article 6, 1, e) du RGPD). Traitement de données particulières Dans le cadre de la poursuite des finalités précitées, l'Université de Namur est également amenée à traiter des données relatives à la santé. Ces données concernent essentiellement les difficultés liées à un état de santé qui justifient des aménagements au bénéfice de l'étudiant concerné (type de trouble, moment de son apparition, attestations médicales...). Le traitement des données relevant de cette catégorie particulière se justifie du fait qu'il est nécessaire pour des motifs d'intérêt public importants (article 9, 2, g). Comme indiqué ci-avant, l'accompagnement des étudiants à besoins spécifiques fait l'objet d'un décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement inclusif pour les étudiant(e)s en situation de handicap. Catégories de personnes concernées Les catégories de personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les suivantes :Étudiants inscritsAnciens étudiantsMembres de la famille ou personnes renseignées de la personne concernéeL'Université conserve par ailleurs les attestations de tiers établies pour attester des besoins spécifiques des étudiants concernés dans lesquelles les données des personnes qui les ont établies sont mentionnées. Sources des données Les données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes :La personne elle-même les a fournies dès lors que le dossier de demande est introduit par l’étudiantLes données sont générées par une activité de la personne au sein de l’Université, pour tenir compte des aménagements dans le cadre des activités d’enseignement et des épreuvesLes données sont fournies par un tiers ou proviennent d’une base de données de tiers Les données peuvent en effet être fournies par des tiers impliqués dans l'accompagnement (par exemple, l'AVIQ) ou par un autre établissement d'enseignement supérieur auprès duquel le dossier d'obtention de statut spécifique a été constitué ou auprès duquel l’étudiant est inscrit (dans le cadre d’un programme Erasmus, par exemple). Destinataires des données Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement aux catégories suivantes :Le personnel des services administratifs de l’UniversitéLe personnel des facultés et départementsLes destinataires externes de données appartiennent aux catégories suivantes :Partenaires enseignement dans la mesure où le dossier d'acceptation du statut d'étudiants à besoins spécifiques est communiqué aux autres établissements auprès desquels l'étudiant concerné s'inscrit, à la demande de l’étudiant concerné.Entités du Service public dans la mesure où, dans le cadre de l'accompagnement, des échanges de données sont susceptibles d'intervenir avec des organismes tiers impliqués (AVIQ ...). Caractéristiques du traitement La durée de conservation est déterminée en fonction de la nécessité de conserver les données pour des besoins opérationnels en fonction de la finalité de leur utilisation.  Le dossier doit être conservé pendant toute la période durant laquelle l'étudiant poursuit son programme d'étude à l'Université de Namur et doit pouvoir être transmis à un autre établissement dans lequel l’étudiant concerné poursuit ses études si le dossier a été initialement constitué à l'Université de Namur. Droits des personnes concernées Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/fr/vie-privee. Toute demande ou question relative aux dossiers traités par ce service peut être adressée à sandrine.vieillevoye@unamur.be.
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Notice d’information relative à l’organisation d'évènements et de colloques

Contexte L'Université de Namur organise régulièrement des évènements institutionnels, académiques et scientifiques, le cas échéant au travers de ses facultés, centres et instituts de recherches. Dans ce contexte, l'Université est amenée à utiliser des données à caractère personnel de participants et intervenants pour la gestion de la promotion, de l'organisation et de l'évaluation de l'évènement. Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisation Pour les besoins de la gestion des évènements qu’elle organise, l'Université de Namur traite des données relevant des catégories suivantes :Données d’identification générale [catégorie regroupant le type de données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresses de courrier électronique, copie de la carte d’identité, photographie d'identité, numéro de téléphone …]Données professionnelles [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives à la profession ou aux activités professionnelles, à la fonction dans une entité extérieure à l’Université, affiliations professionnelles…]Données d’affiliation [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives à l’affiliation à des organisations caritatives ou bénévoles, cercles d’étudiants, clubs, associations, unions, organisations, groupements ...]Données relatives à l’expérience et aux compétences professionnelles [catégorie regroupant le type de données suivantes : CV, connaissances linguistiques, expériences précédentes, références …]Données d’inscription [catégorie regroupant le type de données suivantes : date d’inscription, objet de l’inscription …] Données relatives au remboursement de frais [date et objet des dépenses, justificatifs …]Données relatives à la participation à une activité [catégorie regroupant le type de données suivantes : présence, objet de l’activité …]Données relatives à la conservation de la preuve d'une autorisation ou d'un consentement [catégorie regroupant le type de données suivantes : dates de l’autorisation, objet …]Données relatives à une attestation de présence ou de participation [catégorie regroupant le type de données suivantes : dates de l’autorisation, objet …]Données liées à la prise de sons, de photographies ou de vidéos [catégorie regroupant le type de données suivantes hors images de vidéosurveillance et photo d’identité: enregistrements, métadonnées associées aux enregistrements ... ]Données de paiement [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives à une transaction, montant, date du paiement, débiteur, créditeur, objet de la transaction …]Données bancaires et financières de personnes physiques [catégorie regroupant le type de données suivantes : numéro de compte bancaire, code IBAN, coordonnées TVA …] Ces données sont utilisées pour :Gérer l'information sur la description et le déroulement de l'évènementGérer les inscriptions à l'évènement Gérer la participation des intervenants (orateurs, modérateurs ...)Gérer la facturation et les paiements liés à la participation à l'évènement Gérer les défraiements éventuels Gérer la communication concernant les participants et les supports de présentationGérer l'accès physique à l'évènement (en ce inclus le parking)Gérer le cas échéant les accès informatiques à l'évènement en distanciel Gérer la délivrance d'attestations de participation Gérer la promotion de l’évènement Bases de licéité du traitement de données Lorsque le contrat est conclu avec la personne concernée : l’activité est nécessaire pour exécution d’un contrat avec la personne dont les données sont traitées ou pour exécuter de mesures prises en vue de la conclusion d’un contrat à la demande de cette personne (article 6, 1, b) du RGPD)Lorsque le contrat est conclu avec une personne morale : l’activité est menée sur la base d’un intérêt légitime de l’Université (article 6, 1, f) du RGPD). Cet intérêt légitime consiste à permettre l’exécution un contrat conclu avec une autre personne que la personne dont les données sont traitéesPar ailleurs:Les données de contact sont susceptibles d'être réutilisées pour adresser des communications concernant d'autres évènements organisés par l'Université de Namur. Cela relève d'un intérêt légitime de l'Université d'être en mesure d’assurer la promotion des activités organisées à l’UniversitéDes images prises lors de l'évènement peuvent être publiées dans la newsletter de l’Université, sur le site web de l’Université, ou sur un compte de réseau social de l'Université. Selon le type d'images et le contexte de celles-ci, le fondement de cette utilisation est l'intérêt légitime de l'Université de Namur à pouvoir informer le public sur les activités qu'elle organise dans le cadre de ses missions d'enseignement, de recherches et de service à la collectivité ou le consentement des personnes concernées. Les données des participants sont dans certains cas de figure partagées avec un partenaire associé à l'évènement pour les besoins de l'exécution d'une partie des obligations contractuelles (par exemple, lorsqu'un achat d'ouvrage est souscrit en même temps que l'inscription à une activité).  Catégories de personnes concernées Les catégories de personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les suivantes :Membres d’une liste de diffusionParticipants à un évènementActeurs externes liés à l'enseignement et à la formation (par exemple, membres d’un institut de recherches, d’un autre établissement d’enseignement supérieur…)OrateursLauréats d’un prix ou d’une distinction Sources des données Les données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes :La personne elle-même les a fourniesLes données sont générées par une activité de la personne Destinataires des données Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement à la catégorie suivante :Le personnel des services administratifs de l’UniversitéLe personnel des facultés et départementsLe personnel des Instituts et centres de recherchesLe personnel des services de support informatique Les destinataires externes de données appartiennent aux catégories suivantes :Prestataires externes impliqués ou dont les services sont sollicités dans l’organisation de l’évènementAutres participants (en cas de remise de listes des participants) Caractéristiques du traitement  La durée de conservation est déterminée en fonction du ou des critères suivants :La nécessité de conserver les données pour des besoins opérationnels de l’organisation de l’évènement.  Les données de contact reprises dans les listes de diffusion sont supprimées de la liste lorsque la personne concernée s’oppose au traitement ou retire un consentement donné pour ce traitement.Lorsque des informations ou images sont publiées sur les réseaux sociaux dans le contexte de la promotion des activités de l’UNamur, ces données sont susceptibles d’être transférées en dehors du territoire de l'Espace économique européen.Ce transfert a lieu sous le couvert des motifs ou garanties suivantes :Le transfert a lieu vers une organisation qui s’engage à mettre en oeuvre des mesures conformes aux exigences de la Commission européenne pour assurer un niveau de protection adéquat (ces garanties et mécanismes sont décrits dans leur propre politique de protection des données accessibles sur leur sites web).Lorsque la publication est réalisée sur la base du consentement de la personne concernée, la circonstance du fait que cette publication implique un transfert de données hors de l'Espace économique européen fait l'objet d'une demande de consentement également. Droits des personnes concernées Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/fr/vie-privee. Elles disposent en particulier d’un droit de retirer leur consentement si le traitement a lieu sur ce fondement et d’un droit d’opposition pour l’utilisation des données à des fins de communications de prospection. La première de personne de contact pour ce faire est l’organisation de l’évènement.
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Notice d’information relative à l’organisation des job/career days

Contexte L'Université de Namur organise des journées de rencontre entre étudiants ou anciens étudiants et des entreprises ou organisations qui cherchent à recruter des collaborateurs (job days ou career days). Dans ce contexte, l'Université est amenée à collecter et traiter des données des étudiants susceptibles d’être intéressés ou qui s’inscrivent à l'évènement. Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisation Données d’identification générale [catégorie regroupant le type de données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresses de courrier électronique, copie de la carte d’identité, photographie d'identité, numéro de téléphone …]Données relatives aux inscriptions aux études des étudiants et doctorants [catégorie regroupant le type de données suivantes : les données au cycle d'études de l'inscription …]Données relatives à l’expérience et aux compétences professionnelles [catégorie regroupant le type de données suivantes : CV, connaissances linguistiques, expériences précédentes, références …]Données d’inscription [catégorie regroupant le type de données suivantes : date d’inscription à un évènement, objet de l’inscription …] Données relatives à la conservation de la preuve d'une autorisation ou d'un consentement [catégorie regroupant le type de données suivantes : dates de l’autorisation, objet …]Données liées à la prise de sons, de photographies ou de vidéos [catégorie regroupant le type de données suivantes hors images de vidéosurveillance et photo d’identité: enregistrements, métadonnées associées aux enregistrements ... ] Ces données sont utilisées pour :Gérer l'information sur la description et le déroulement de l'évènementGérer les inscriptions à l'évènementGérer la création et la communication aux entreprises participantes d'un portfolio de CV des étudiantsGérer l'accès à l'évènementGérer la promotion de l’évènement Bases de licéité du traitement de données L’activité est nécessaire pour exécution d’un contrat avec la personne dont les données sont traitées ou pour exécuter de mesures prises en vue de la conclusion d’un contrat à la demande de cette personne (article 6, 1, b) du RGPD).Par ailleurs:Des images prises lors de l'évènement peuvent être publiées dans la newsletter de l’Université, sur le site web de l’Université, ou sur un compte de réseau social de l'Université. Selon le type d'images et le contexte de celles-ci, le fondement de cette utilisation est l'intérêt légitime de l'Université de Namur à pouvoir informer le public sur les activités qu'elle organise dans le cadre de ses missions d'enseignement, de recherches et de service à la collectivité ou le consentement des personnes concernées.Les CV des étudiants sont inclus dans le portfolio de CV mis à disposition des entreprises participantes sur la base d’un consentement de la personne spécifiquement recueilli pour le traitement de ses données (article 6, 1, a) du RGPD).  Catégories de personnes concernées Les personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les étudiants inscrits. Sources des données Les données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes :La personne elle-même les a fourniesLes données sont générées par une activité de la personne Destinataires des données Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement à la catégorie suivante : Le personnel des facultés et départements (pour la gestion des inscriptions)Les destinataires externes de données appartiennent aux catégories suivantes:Entreprises participantes aux job days ou career days pour ce qui concerne les données incluses dans le portfolio de CV. Caractéristiques du traitement La durée de conservation est déterminée en fonction du ou des critères suivants :La nécessité de conserver les données pour des besoins opérationnels en fonction de la finalité de leur utilisation.L’Université de Namur supprime les CV dans les 3 mois qui suivent la transmission de ceux-ci aux entreprises participantes.  Lorsque des informations ou images sont publiées sur les réseaux sociaux dans le contexte de la promotion des activités de l’Université de Namur, ces données sont susceptibles d’être transférées en dehors du territoire de l'Espace économique européen.Ce transfert a lieu sous le couvert des motifs ou garanties suivantes :Le transfert a lieu vers une organisation qui s’engage à mettre en oeuvre des mesures conformes aux exigences de la Commission européenne pour assurer un niveau de protection adéquat (ces garanties et mécanismes sont décrits dans leur propre politique de protection des données accessibles sur leur sites web).Lorsque la publication est réalisée sur la base du consentement de la personne concernée, la circonstance du fait que cette publication implique un transfert de données hors de l'Espace économique européen fait l'objet d'une demande de consentement également. Droits des personnes concernées Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/fr/vie-privee. Elles disposent en particulier d’un droit de retirer leur consentement si le traitement a lieu sur ce fondement. La première de personne de contact pour ce faire est l’organisateur de l’évènement.
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Éthique et technologie

Les technologies de l'information sont profondément impliquées dans la formation de la condition humaine contemporaine et de son organisation sociale. Dans une certaine mesure, ces technologies sont des « micro-politiques » qui endossent, dans leurs concepts et leurs conceptions, des choix moraux et politiques affectant nos relations avec nous-mêmes, avec les autres et avec le monde. Elles sont à la fois une construction sociale et une contrainte sociale.
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Éducation numérique

Face aux évolutions technologiques telles que le Big Data, l'intelligence artificielle, les algorithmes, l'internet des objets, les robots, les plateformes, la cybersécurité, etc., l'éducation numérique est devenue un enjeu majeur pour notre société. Des initiatives éducatives émergent aujourd'hui dans des directions variées, touchant toutes les tranches d'âge, dans des cadres éducatifs formels et informels.
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Domaines de recherche

L'ILEE combine un large éventail de compétences en sciences fondamentales, appliquées et sociales qui se concentrent sur trois domaines d'étude clés, y compris les perspectives historiques et les partenariats étendus avec le Sud mondial.
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Caractérisation et gestion des ressources naturelles

La disponibilité des ressources naturelles pour les générations futures ne peut être assurée que par une utilisation prudente.
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Interactions Humains et Environnement

Par le biais de divers facteurs chimiques, biologiques et physiques, l'homme modifie les écosystèmes, souvent avec des résultats négatifs. Les changements environnementaux, à leur tour, affectent la dynamique des populations humaines.
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