Compétences spécifiques à la matière enseignée
Au terme de l’UE, l’étudidant.e. sera capable de :
Compétences transversales
Au terme de l’UE, l’étudidant.e. sera capable de:
Cette unité d’enseignement est consacrée à l’étude des principaux droits qui composent la propriété intellectuelle (PI) : le droit d’auteur, la marque, le brevet, le design et les secrets d’affaires. Pour chacun de ces droits, il s'agira de comprendre la logique générale de protection, son objet et son étendue.
Le cours invitera aussi les étudiant.e.s à s’interroger sur les fondements philosophiques et économiques qui sous-tendent la création de ces différents droits exclusifs et sur les impacts positifs et négatifs que ceux-ci sont susceptibles d’engendrer.
Après quelques sessions introductives sur la PI en général (objet, sources, justifications, etc.), les sessions suivantes servent à présenter brièvement les éléments fondamentaux (objet, conditions de protection, portée de la protection et exceptions, titularité, durée, etc.) des droits de propriété intellectuelle les plus communs : le droit d'auteur, la marque, le brevet, les dessins et modèles, les secrets d’affaire.
Sont également évoqués les débats actuels relatifs à la PI en vue de révéler les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés. Il s’agit entre autres des problématiques relatives aux brevets liés à la santé, à la complexité du droit d’auteur dans l'environnement numérique.
Les étudiant.e.s sont invité.e.s à discuter de manière argumentée les problématiques les plus pertinentes en la matière, et à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques. L’enseignant veille à fournir un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiant.e.s de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles théoriques.
De manière générale, le cours est axé sur une perspective tant nationale que supranationale. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge, que sur le droit Benelux, le droit de l’Union européenne et le droit international conventionnel. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Sous réserve de modification, le cours adoptera le plan suivant :
1. Nature et justification
2. Processus d’internationalisation et d’européanisation
3. Droit d’auteur (1) : Objet et titulaire
4. Droit d’auteur (2) : Étendue de la protection
5. Droit d’auteur (3) : Gestion collective, droits voisins et application dans le monde digital
6. Droit des marques (1) : Fonction, système européen, objet et formalités
7. Droit des marques (2) : Violations, exceptions et épuisement
8. Droit des brevets (1) : Fonction, objet
9. Droit des brevets (2) : Système européen de protection, violations et exceptions
10. Dessins et modèles : Objet, formalités et intensité de la protection ;
11. Secrets d’affaires : Objet et intensité de la protection
12. Conclusions. Questions et réponses. Présentation de l’examen
Des exercices seront éventuellement proposés en préparation ou pendant le cours
Ils permettront aux étudiant.e.s de mettre en pratique le savoir théorique acquis pendant le cours.
L’évaluation se fait sur la base d’un examen écrit à livre partiellement ouverts (voir ci-dessous).
L’évaluation a pour but au travers de questions ouvertes :
Documents autorisés : Les étudiant.e.s peuvent utiliser la législation ainsi que le recueil de textes et de jurisprudence qui leur sera communiqué. Les textes ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n’est autorisé.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 0 | 3 | |
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 3 | 3 |