Acquis d'apprentissage

Le cours de droit social porte sur le droit du travail et sur les aspects de droit de la sécurité sociale en lien avec le droit du travail.

Au terme du cours, l’étudiant sera capable de :

  • Maîtriser les règles de droit et les principes les plus importants du droit du travail, ainsi que les aspects de droit de la sécurité sociale en lien avec le droit du travail ;
  • Définir avec précision les concepts de base du droit du travail et, le cas échéant, du droit de la sécurité sociale ;
  • Utiliser et appliquer à bon escient ces concepts, règles de droit et principes à des cas concrets (casus) semblables à ceux susceptibles d’être rencontrés dans le monde professionnel ;
  • Distinguer, dans la matière étudiée, l’essentiel de l’accessoire ;
  • Maîtriser l’organisation des relations sociales ;
  • Connaître l’organisation administrative et financière de la sécurité sociale ;
  • Maîtriser la répartition des compétences dans les matières sociales et savoir quels sont les institutions et services compétents ;
  • Comprendre et appliquer correctement la hiérarchie des normes ;
  • Distinguer et définir précisément les différentes catégories professionnelles ;
  • Appliquer à chaque catégorie professionnelle la législation pertinente et motiver correctement ce choix ;
  • Faire les liens nécessaires entre le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et les autres branches du droit telles que le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit judiciaire, etc. Ceci implique bien entendu de maîtriser suffisamment ces matières ;
  • Résoudre des cas concrets (casus) reflétant la réalité de la vie professionnelle et donc mélangeant différentes thématiques et différentes normes juridiques, le cas échéant issues de différentes branches du droit ;
  • Lire et analyser correctement les décisions de jurisprudence ;
  • Développer et formuler un avis personnel, un point de vue critique sur toutes questions de droit social, de manière structurée, argumentée et motivée ;
  • Rédiger avec une orthographe correcte, dans le respect des règles de grammaire, de syntaxe et de conjugaison de la langue française ;
  • Utiliser correctement le code de droit social, même face à un nouveau problème, en vue d’analyser et de résoudre toute question de droit social ;
  • ‒  Développer, en groupe ou seul en fonction de l’exercice, sa capacité à interroger le cadre juridique, à le maîtriser, à utiliser les outils et à adopter un esprit critique et nuancé sur les questions qui lui sont posées ou que l’étudiant a dégagé lui-même ;
  • ‒  Appréhender les enjeux de toute question sociale, sans se limiter aux seuls enjeux juridiques.


Objectifs

Au-delà des acquis d’apprentissage (supra), les principaux objectifs du cours sont les suivants :

  • Former l’étudiant au droit du travail et aux aspects de droit de la sécurité sociale en lien avec le droit du travail ;
  • Amener l’étudiant à comprendre l’originalité et la spécificité du droit social au regard des autres branches du droit, d’une part, aux réalités professionnelles du terrain, d’autre part ;
  • Donner à l’étudiant les outils et connaissances de base pour qu’il puisse appréhender adéquatement les interactions entre le droit social, les autres branches du droit et les enjeux économiques, sociaux, humains, etc. du marché du travail compris dans son ensemble ;
  • Développer la capacité de l’étudiant à appliquer des bases théoriques à des situations pratiques ;
  • Développer le regard critique et constructif de l’étudiant.



 

 

Contenu

Le cours de droit social traite du droit du travail et aspects de droit de la sécurité sociale en lien avec le droit du travail.

Il porte sur :

  • L’articulation entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale ;
  • Les différences entre catégories professionnelles (salariés, fonctionnaires, indépendants) ;
  • L’histoire du droit social ;
  • Les relations collectives de travail (organisations professionnelles, syndicats, conseil national du travail, commissions paritaires, conseils d'entreprises, conventions collectives de travail, etc.) ;
  • La relation individuelle de travail (notamment, spécificités salariés, fonctionnaires, indépendants ; régime de protection sociale qui en découle, contrat de travail (du recrutement à la rupture du contrat) ;
  • La protection du travailleur (santé et sécurité au travail, non-discrimination, temps de travail, etc.);
  • L’organisation administrative et le financement de la sécurité sociale (en ce compris la répartition des compétences) ;
  • Le bien-être au travail (principes de base, obligations en matière de bien-être au travail, médecine du travail).

 

 

Table des matières

 

 Voir supports de cours disponibles sur webcampus

Méthodes d'enseignement

Le cours de droit social est structuré sur la base de blocs de cours de 4 heures, à l’exception de l’un ou l’autre blocs de 2 heures.

La méthode d’enseignement se veut essentiellement interactive et participative. Elle s’articule autour d’exposés magistraux, d’exercices pratiques (seul ou en groupe) durant les cours, de discussions avec les étudiants, d’analyse d’actualités, de moments de questions/réponses et de parcours d’apprentissage autonome à domicile (AAD).

Les exposés magistraux sont aussi limités que possible.

L’apprentissage autonome à domicile (AAD) est basé sur des documents et supports qui sont communiqués en temps utile à l’étudiant via webcampus (dossier ‘AAD’). La matière acquise dans le cadre de l’AAD ne sera pas présentée au cours. L’étudiant est tenu de l’acquérir par lui-même et pourra être interrogé sur cette matière à l’examen.

Afin de montrer l'importance du droit social et de rendre la matière la plus vivante possible, le cours magistral est étroitement en lien avec l'actualité et ses développements (évolutions sociales, mouvements de grève, nouvelles réformes, concertation sociale, délocalisation, statistiques des prestations sociales, débats de société, etc.). Il est donc plus que probable que certains éléments abordés au cours ne figurent pas dans les supports de référence cités.

Des exercices pratiques (seul ou en groupe) ont lieu durant les cours afin de permettre à l’étudiant de faire le lien entre théorie et pratique. Cependant, la résolution de casus plus complexes fait partie du cours ‘DRHDB304 – exercices pratiques de droit’.

Il est demandé aux étudiants de poser leurs questions sur le forum de webcampus afin que tous les participants au cours puissent profiter des questions et des réponses. Les réponses entre étudiants sont encouragées ; le professeur veille à la qualité des réponses disponibles sur le forum. Il s’agit donc de la plateforme idéale pour poser une question et obtenir une réponse de qualité.

Vers la fin du cours, une séance spécifique de questions-réponses est également organisée. Les questions des étudiants doivent préalablement (avant la date d’échéance prévue) et obligatoirement être postées sur le forum de webcampus.

 

Méthode d'évaluation

 

Mode d’évaluation

L’évaluation est réalisée au travers d’un examen oral.

Cet examen a en principe lieu en j, mais si l’étudiant le souhaite, il lui est loisible de présenter l’examen oral en novembre, à l’issue de toutes les heures de cours (voir date dans le calendrier des cours).


Objectifs de l’évaluation

Les examens visent à valider que l’étudiant a atteint les objectifs du cours et qu’il dispose des acquis d’apprentissage requis (supra).


Supports autorisés à l’examen

En principe, seuls le code de droit social et le code de bac sont autorisés à l’examen, éventuellement complétés par les textes repris dans la rubrique législation, ‘textes autorisés à l’examen’, de webcampus.

  • Conformément aux directives données par le secrétaire académique, seuls les renvois “en chiffres” sont autorisés dans les codes. Les renvois en chiffres doivent bien entendu figurer auprès des articles concernés et pas arbitrairement sur n’importe quelle page du code ! Tout renvoi non conforme sera considéré comme fraude.
  • Les post-it ne peuvent être utilisés que comme ‘signets’, pour indiquer la ou les pages pertinentes. Les collections de post-it remplis de numéros et autres chiffres, lettres ou mots sont strictement interdites, de même que les post-it en forme de flèches ou tout autre dessin. Toute utilisation non conforme des post-it sera considérée comme fraude.
  • Les montants indexés en vigueur peuvent être notés par l’étudiant dans son code de droit social à la place/juste à côté de ceux repris dans les textes légaux.

Sources, références et supports éventuels

Les lectures recommandées sont indiquées ou mises en ligne sur webcampus.

Par ailleurs, un suivi régulier de l'actualité sociale est vivement conseillé afin de faire le lien entre la théorie vue au cours et la pratique du droit social.


Supports indispensables

  • Notes de cours personnelles de chaque étudiant (chaque étudiant est logiquement tenu de veiller à la complétude et à la qualité de ses propres notes de cours) ;
  • Code de droit social (code La Charte CLC4 droit social, édition 2025-2026) ;
  • Dossier de jurisprudence de base (mis à disposition sur webcampus) ;
  • Supports utilisés lors du cours oral (mis à disposition sur webcampus).


Supports utiles facultatifs

  • Manuel de droit du travail (Kefer, F. et Clesse, J., Manuel de Droit du travail, Larcier, édition 2018) ;
  • Informations reprises sur www.emploi.belgique.be (site du SPF Emploi, Travail et Concertation
  • sociale) ;
  • Informations reprises sur www.socialsecurity.be (site du SPF Sécurité sociale) ;
  • Informations reprises sur les sites des différentes institutions publiques de sécurité sociale (Famifed, Inami, Service fédéral des Pensions, Onem, Fedris, ONSS, Inasti, ONVA...);
  • Décisions de jurisprudence ne figurant pas dans le dossier de jurisprudence de base publié sur webcampus.


 

Langue d'enseignement

Français
Formation Programme d’études Bloc Crédits Obligatoire
Bachelier en droit (horaire décalé) Standard 0 5
Bachelier en droit (horaire décalé) Standard 3 5