Droit des biens
- Code de l'UE DRHDB313
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Horaire
30Quadri 2
- Crédits ECTS 3
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Langue d'enseignement
Français
- Professeur
Compétences spécifiques à la matière enseignée
Compétences transversales
Le cours a pour objectif de permettre à l’étudiant de comprendre et de saisir les enjeux sociétaux et économiques liés à l'appropriation des biens, au droit de propriété et aux autres droits réels d'usage.
Le cours est réparti en huit séances, correspondant aux huit blocs de trois heures d’enseignement.
Les quatre premières séances seront enseignées par Candice Roussieau et suivront le plan suivant :
Les quatre dernières séances seront enseignées par Alexander Vandendries et suivront le plan suivant :
I. Introduction et concepts clé du droit des biens
II. Classification des biens
III. Propriété
IV. Copropriété
V. Usufruit
VI. Emphytéose
VII. Superficie
VIII. Acquisition et extinction des droits réels, possession et publicité foncière
IX. Servitudes et troubles de voisinage
Il n'y a pas d'exercices pratiques attachés à ce cours. Néanmoins, des discussions interactives et des casus seront résolus lors des cours pour faciliter la compréhension par les étudiants.
Le cours est dispensé sous la forme d’un enseignement magistral accompagné de méthodes d’enseignement plus interactives. Les enseignants proposeront des casus auxquels la matière peut être appliquée. La matière sera également illustrée par de la jurisprudence ou des documents de pratique juridique. Enfin, le cours se veut également un lieu de discussion autour de questions de société que posent les choix du législateur.
L’évaluation prend la forme d’un examen écrit. Celui-ci a lieu en juin et/ou en août.
Les questions visent à évaluer si l’étudiant a intégré les acquis d’apprentissage.
L’examen consistera en dix questions de "vrai/faux" à justifier et deux questions ouvertes, dont un casus.
Les étudiants disposent pour l’examen de leur Code BAC ainsi que d’éventuelles législations déposées sur webcampus par les enseignants. Ces documents ne pourront être annotés autrement que par des renvois d’article à article. Aucun autre document n’est autorisé.
La maîtrise de la terminologie néerlandaise du droit des biens de base apparaissant comme essentielle, l’attention des étudiants est attirée sur le fait que l’examen peut contenir des questions contenant un ou plusieurs mots en néerlandais, dont la traduction a été fournie par les enseignants dans les supports de cours. Suivant cette règle, la question « comparez les droits d’emphytéose et d’usufruit » pourrait se présenter sous cette forme à l’examen : « Comparez les droits d’erfpacht et de vruchtgebruik ».
Les sources pour le cours sont le Code BAC ainsi que les éventuelles législations déposées par les enseignants sur webcampus.
Les supports de cours sont les présentations Powerpoint et les décisions de jurisprudence déposées par les enseignants sur webcampus. Pour permettre à l’étudiant de parfaire sa compréhension de la matière, les enseignants mettront également sur webcampus diverses contributions doctrinales dont la prise de connaissance est facultative.
Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
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Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 0 | 3 | |
Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 3 | 3 |