Compétences spécifiques à la matière enseignée
Connaître et comprendre le droit : par la maitrise des normes, des bases légales et de la jurisprudence pertinente, mais également par l’analyse de clauses contractuelles. L’analyse de sources en néerlandais et l’apprentissage du vocabulaire juridique propre à la matière dans cette langue fait également partie des acquis d'apprentissage ;
Appliquer le droit : par la résolution de casus et la critique éventuelle de décisions de jurisprudence ;
S’interroger sur le droit : en questionnant les choix du législateur à l'aune des évolutions sociétales ;
S’ouvrir : par l’examen des liens qu’entretient le droit des biens avec d’autres disciplines juridiques (droit des contrats, droit patrimonial, droit fiscal, etc.) et non juridiques.
Compétences transversales
Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement ;
Créer des liens entre les différentes branches du droit positif ;
Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique ;
Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante ;
Parfaire sa connaissance du néerlandais par l’inclusion, au support de cours, de vocabulaire ad hoc ;
Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.
Le cours a pour objectif de permettre à l’étudiant de comprendre et de saisir les enjeux sociétaux et économiques liés à l'appropriation des biens, au droit de propriété et aux autres droits réels d'usage.
Le cours est réparti en 12 séances de deux heures, abordant les thèmes suivants :
Introduction aux concepts du droit des biens
Classification des biens
Propriété
Copropriété
Usufruit
Emphytéose
Superficie
Servitudes
Acquisition et extinction des droits réels, possession et publicité foncière
Troubles de voisinage.
I. Introduction et concepts clé du droit des biens
II. Classification des biens
III. Propriété
IV. Copropriété
V. Usufruit
VI. Servitudes
VII. Emphytéose
VIII. Superficie
IX. Acquisition et extinction des droits réels, possession et publicité foncière
X. Troubles de voisinage
Il n'y a pas d'exercices pratiques attachés à ce cours. Néanmoins, la compréhension des étudiants sera facilitée par des discussions interactives et la résolution de casus durant le cours, ainsi que par de quiz Wooclap mis à la disposition des étudiants.
Droit des obligations II [DROIB211]
Le cours est dispensé sous la forme d’un enseignement magistral accompagné de méthodes d’enseignement plus interactives. Les enseignants proposeront des casus auxquels la matière peut être appliquée. La matière sera également illustrée par de la jurisprudence ou des documents de pratique juridique. Enfin, le cours se veut également un lieu de discussion autour de questions de société que posent les choix du législateur.
L’évaluation prend la forme d’un examen écrit. Celui-ci a lieu en juin et/ou en août.
Les questions visent à évaluer si l’étudiant a intégré les acquis d’apprentissage.
L’examen consistera en dix questions de "vrai/faux" à justifier et deux questions ouvertes, dont un casus.
Les étudiants disposent pour l’examen de leur Code BAC ainsi que d’éventuelles législations déposées sur webcampus par les enseignants. Ces documents ne pourront être annotés autrement que par des renvois d’article à article. Aucun autre document n’est autorisé.
La maîtrise de la terminologie néerlandaise du droit des biens de base apparaissant comme essentielle, l’attention des étudiants est attirée sur le fait que l’examen peut contenir des questions contenant un ou plusieurs mots en néerlandais, dont la traduction a été fournie par les enseignants dans les supports de cours. Suivant cette règle, la question « comparez les droits d’emphytéose et d’usufruit » pourrait se présenter sous cette forme à l’examen : « Comparez les droits d’erfpacht et de vruchtgebruik ».
Les sources pour le cours sont le Code BAC ainsi que les éventuelles législations déposées par les enseignants sur webcampus.
Les supports de cours sont les présentations Powerpoint et les décisions de jurisprudence déposées par les enseignants sur webcampus. Pour permettre à l’étudiant de parfaire sa compréhension de la matière, les enseignants mettront également sur webcampus diverses contributions doctrinales dont la prise de connaissance est facultative.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en droit | Double bac droit-philosophie | 3 | 3 | Oui |
| Bachelier en droit | Standard | 3 | 3 | Oui |