Acquis d'apprentissage

Acquis d’apprentissage spécifiques

Au terme du cours, l’étudiant sera capable :


  • de décrire, interpréter et appliquer les concepts, règles et principes du droit de l’aide et de la protection de la jeunesse en Belgique, en particulier en Communauté française ;
  • d’identifier les enjeux de la matière et les grandes orientations qui s’y dégagent ;
  • d’établir les liens avec d’autres branches du droit ainsi qu’avec les sciences humaines ;
  • à partir des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales, de construire une analyse rigoureuse et de développer une réflexion critique sur les mécanismes juridiques ;
  • de relier la norme abstraite à des situations concrètes et inversement, en transformant une problématique de terrain en questions juridiques, notamment à travers des exemples tirés de l’actualité et de la jurisprudence nationale et internationale ;
  • de reconnaître le caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et les controverses qu’elles peuvent susciter ;
  • de s’intéresser aux questions d’actualité en lien avec la matière enseignée et d’en comprendre les enjeux.


Acquis d’apprentissage transversaux

En outre, l’étudiant développera la capacité à :


  • exercer un esprit critique, en intégrant des dimensions comparatives et interdisciplinaires ;
  • analyser les solutions jurisprudentielles de manière rigoureuse et raisonnée, tout en y ajoutant une lecture personnelle et critique ;
  • élaborer une argumentation structurée, étayée et convaincante ;
  • appliquer les connaissances à des situations concrètes, proposer des exemples pertinents et évaluer les avantages et inconvénients des différentes solutions ;
  • prendre la parole en public et défendre un point de vue de manière argumentée ;
  • maîtriser la langue française comme outil de la pensée juridique et employer avec précision la terminologie juridique ;
  • s’engager pour la défense des droits de l’enfant.



Objectifs

L’objectif du cours est d’introduire l’étudiant aux droits de l’enfant en général avant d’approfondir l’étude des textes légaux de droit international et de droit interne (essentiellement le droit applicable en Communauté française) qui concernent les mineurs en difficultés ou en danger ainsi que la délinquance juvénile. La description technique s'accompagne d'une approche critique et prépare également l'étudiant à la mise en pratique des solutions légales (approche concrète).


Contenu

Le cours débute par un survol des principales dispositions de droit international relatives aux droits de l'enfant, spécialement la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il se poursuit par une mise en contexte des particularités du droit de la jeunesse et se concentre ensuite sur l’aide et les mesures qui peuvent être apportées à l’enfant en danger ou en difficultés ainsi qu’à sa famille ou ses familiers et sur le sort réservé au mineur délinquant. Le cours aborde également une approche historique, l’étude de la mise en œuvre des textes (jurisprudence nationale et internationale), une approche critique ainsi qu’une réflexion plus globale sur la place de l’enfant au sein du dispositif juridique.

Table des matières

Première partie - Introduction générale aux droits de l'enfant

Deuxième partie - L'émergence du droit de la jeunesse en Belgique : quelques repères historiques

Troisième partie - Standards internationaux en matière d'aide et de protection de la jeunesse

Quatrième partie - Le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (Communauté française)

Cinquième partie - Les sanctions administratives

Exercices

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Méthodes d'enseignement

L’enseignement du droit de la jeunesse s’inscrit dans une démarche active et participative. L'idée est d'impliquer au maximum l'étudiant dans une co-construction du savoir. La participation des étudiants sera sollicitée sous forme de questionnements dans le but de personnaliser le dialogue en grand auditoire et de faciliter l'acquisition de la compétence d'expression orale juridique.

En outre, des intervenants extérieurs sont invités chaque année, en variant les profils (magistrat, avocat, psychologue, historien, éducateur, etc.), afin d’illustrer la matière et de permettre aux étudiants de bénéficier d’une approche concrète et interdisciplinaire.


Méthode d'évaluation

L’évaluation prend la forme d’un examen écrit de deux heures, couvrant l’ensemble de la matière abordée lors du cours oral, les diapositives PowerPoint ainsi que le contenu intégral des conférences. L’examen est organisé à livres fermés, mais les étudiants peuvent se munir des textes légaux applicables et à jour.

L’épreuve se compose de deux parties :

  1. Un questionnaire à choix multiple (QCM), destiné à vérifier la maîtrise des concepts étudiés (10 points) ;
  2. Un exercice pratique, visant à évaluer la capacité de mise en application des connaissances dans des situations concrètes (10 points).

Critères d’évaluation :

  • maîtrise des concepts vus au cours ;
  • aptitude à résoudre correctement des cas concrets ;
  • précision, pertinence et rigueur du raisonnement, ainsi que sa justification juridique (référence aux bases légales et à la jurisprudence) ;
  • qualité de l’expression et structuration de la réponse.



Sources, références et supports éventuels

Le cours oral est illustré par des diapositives Powerpoint ainsi que par de nombreuses annexes utiles pour approfondir certaines questions (articles de doctrine, décisions de jurisprudence, vidéos, observations du Comité des droits de l’enfant, etc.), le tout disponible sur WebCampus.

 

Langue d'enseignement

Français
Formation Programme d’études Bloc Crédits Obligatoire
Master de spécialisation en approche interdisciplinaire des droits de l'enfant Standard 1 5 Non
Bachelier en droit Standard 2 3 Non
Bachelier en droit Erasmus Belgica UHasselt 2 3 Non
Bachelier en droit Standard 3 3 Non
Bachelier en droit Erasmus Belgica UHasselt 3 3 Non