Droit de la famille

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Acquis d'apprentissage

Au terme du cours de droit de la famille, l’étudiant sera capable :

D'identifier, de décrire et d’appliquer les règles du droit positif belge en matière familiale, en ce compris le droit des régimes matrimoniaux (à l'exclusion du droit des successions et des libéralités) ;
D’analyser et de comprendre les grandes problématiques que soulèvent les évolutions contemporaines des relations familiales et affectives, ainsi que les réponses juridiques qui y sont apportées ;
D’appréhender les interactions entre le droit de la famille, les autres branches du droit et les sciences humaines ;
De mobiliser les sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales afin de construire une analyse rigoureuse et de mener une réflexion critique sur les solutions juridiques envisagées ;
De comparer différents systèmes juridiques et d’en développer une vision critique ;
De relier la norme juridique aux situations concrètes et, inversement, de transformer une problématique de terrain en questions juridiques, notamment par l’étude de la jurisprudence et la résolution de cas pratiques ;
De prendre conscience du caractère évolutif et relatif des solutions juridiques, ainsi que des controverses qu’elles suscitent en droit de la famille.

Au-delà de l’acquisition de ces compétences spécifiquement liées au droit de la famille, l’étudiant sera capable :

D’analyser de manière rigoureuse et raisonnée des décisions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique ;
De construire une argumentation structurée, étayée et convaincante ;
De se projeter dans des situations concrètes, de concevoir des exemples pertinents et d’identifier les avantages et limites de différentes solutions ;
De prendre la parole en public, notamment en répondant à des questions au cours ou lors des monitorats ;
De défendre un point de vue de façon argumentée, en particulier à travers la résolution de cas pratiques ;
De maîtriser la langue française comme outil de la pensée juridique, en s’appropriant la terminologie juridique adéquate ;
De mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en néerlandais, au moins de manière réceptive ;
De s’engager en faveur des droits fondamentaux, en particulier des droits de l’enfant.

Objectifs

Le cours de droit de la famille a pour objectif d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suffisamment détaillée les réponses que tente d'y apporter le droit belge, sans oublier l'approche critique des solutions proposées.

Le cours insiste sur les aspects concrets de la mise en œuvre du droit de la famille. Il a également pour objectif de sensibiliser les étudiants aux nouveaux enjeux du droit contemporain de la famille (nouvelles formes de vie en couple, facilitation des divorces, importance de la médiation, nouveaux modes de procréation, évolution de la place du père, avènement des droits de l’enfant,…).

Contenu

Deux grands axes sont abordés : le couple et l'enfant.

Dans le premier axe, le cours aborde successivement la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage, y compris une introduction aux régimes matrimoniaux. Les diverses formes de réponses juridiques aux crises du couple sont chaque fois envisagées.

Le second axe est consacré à la filiation et à l'adoption.

Tout au long de ces deux parties, les règles de fonctionnement du tribunal de la famille, abordées dans la première partie du cours, sont mises en application.

Table des matières

L'ouvrage Droit de la famille, qui sert de support écrit au cours, comprend une table des matières détaillée.

Il est divisé en trois parties :

- Première partie : Le tribunal de la famille

- Deuxième partie : Le couple

- Troisième partie : Les enfants

Exercices

Méthodes d'enseignement

Bien que le cours soit dispensé majoritairement sous la forme d’un enseignement magistral, il est complété, autant que possible, par des méthodes pédagogiques variées favorisant l’implication des étudiants : utilisation de Wooclap, projection de vidéos pour introduire un thème ou susciter un débat, illustration à partir de décisions de jurisprudence récentes, etc. L’enseignement s’inscrit ainsi dans une démarche active et participative, où l’interactivité constitue une condition essentielle pour transformer un auditoire passif en véritables acteurs de leur apprentissage. Une large place est accordée à la discussion, l’objectif étant d’impliquer les étudiants dans une co-construction du savoir.

Compte tenu de la spécificité d’un enseignement destiné à des adultes, souvent déjà confrontés au droit – et en particulier au droit de la famille –, le cours s’appuie également sur les acquis antérieurs des étudiants. Chaque thématique est abordée à partir d’un premier échange collectif permettant d’identifier leurs connaissances existantes. Ce brainstorming initial sert de point d’ancrage à partir duquel la matière est approfondie, complétée et structurée, afin de conduire progressivement les étudiants vers une maîtrise rigoureuse de chaque question étudiée.

Méthode d'évaluation

L'évaluation prend la forme d'un examen écrit d'une durée de 2h30 portant sur la matière contenue dans le manuel et développée au cours oral.

L'évaluation se fait à livres fermés. L'étudiant peut cependant se munir des textes légaux durant l'examen.

Méthode :

L'évaluation comporte deux parties.

La première partie se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples, permettant de vérifier la parfaite maîtrise des concepts vus au cours.

La deuxième partie prend la forme d'un exercice pratique à résoudre, permettant d'évaluer la capacité de l'étudiant à la mise en pratique et en situation.

Critères d'évaluation :

- la compréhension et la maîtrise des concepts et des règles applicables au droit familial ;

- l'aptitude à résoudre correctement des cas concrets ;

- la précision, la pertinence et la rigueur du raisonnement ainsi que sa justification juridique (référence aux bases légales et à la jurisprudence) ;

- la qualité de l'expression et la structuration de la réponse.

Sources, références et supports éventuels

- Droit de la famille, Bruxelles, Larcier, 2ème édition, 2024.

- Diapositives Powerpoint à jour disponibles sur Webcampus.

- Documents utiles pour illustrer la matière et approfondir certaines questions (articles de doctrine, décisions de jurisprudence, actes de procédure), disponibles sur Webcampus.

Langue d'enseignement

Français

Formation	Programme d’études	Bloc	Crédits	Obligatoire
Bachelier en droit (horaire décalé)	Standard	0	7
Bachelier en droit (horaire décalé)	Standard	2	7