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Procédure de demande

Le service étudiant·e·s à besoins spécifiques (EBS) - étudiant·e·s en situation d'handicap s’adresse aux étudiant·e·s et futur·e·s étudiant·e·s de l’Université qui rencontrent de manière durable des difficultés pouvant faire obstacle à leur participation à l’enseignement de façon égalitaire avec les autres étudiant·e·s.

 

Conformément au décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif, la Cellule Médico-Psychologique (CMP) :

  • informe sur le statut d’étudiant·e·s en situation d'handicap,
  • précise les besoins et aménagements raisonnables nécessaires,
  • soutient la mise en œuvre du plan d'accompagnement individualisé (PAI) auprès des facultés.

 

Les difficultés des étudiant·e·s peuvent se présenter sous forme de :

Vous hésitez ?

NOS ACTIVITÉS

Le service organise également des activités à l’intention des étudiants et étudiantes en situation d'handicap :

  • Les ateliers Midi-méthodo en collaboration avec le Service de Pédagogie Universitaire pour leur apporter une aide concernant leur méthode de travail

Prochaines dates : 09/02, 21/02 et 02/03/2023


  • Les ateliers Méditation pour découvrir les outils de la pleine conscience et s’entrainer à les utiliser pour compenser les difficultés d’inattention, de gestion du stress et des émotions propres au Trouble de l’Attention avec ou sans Hyperactivité

Prochaines dates : 8, 15, 22 et 29 novembre

PROCÉDURE D'OBTENTION DU STATUT


Introduction de la demande

EBS deadline

Pour l'année académique 2024-2025, afin obtenir le statut ESH, l’étudiant ou l’étudiante devra respecter les échéances suivantes:

  • au premier quadrimestre : introduction de la demande jusqu'au 15/10 (formulaire A), clôturer le dossier jusqu'au 31/10 (volet B, documents justificatifs)
  • au deuxième quadrimestre : introduction de la demande jusqu'au 01/03, clôturer le dossier jusqu'au 15/03.

Une demande introduite rapidement rend possible un accompagnement optimal à travers la mise en place éventuelle d’aménagements pour les activités de cours et travaux pratiques dès le début du quadrimestre. Les documents peuvent être transmis par e-mail ou envoi postal (coordonnées en bas de page).

Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'accompagnement des étudiants et étudiantes en situation d'handicap, consultez l'information y relative ici.

Ce dossier reprend :

  • Volet A : les informations générales reprises dans le formulaire en ligne.
  • Volet B : les documents probants également appelés justificatifs pour appuyer la demande, différents en fonction de son trouble.

Le type de document requis en fonction du trouble est détaillé dans le tableau ci-dessous. Un formulaire à compléter par le médecin spécialiste est également disponible en ligne.  Pour les troubles spécifiques du langage écrit et du calcul, un bilan logopédique est nécessaire. Ces justificatifs doivent être récents (moins d’un an au moment de l’introduction de la demande) et circonstanciés. Il s’agit donc d’attester du diagnostic mais également d’expliquer ses répercussions sur les études/apprentissages justifiant la mise en place d’aménagements.

⚠️ Les délais pour prendre rendez-vous chez un médecin spécialiste ou réaliser un bilan sont parfois longs.

 LE TYPE DE DOCUMENT REQUIS EN FONCTION DU TROUBLE :
Handicape sensoriel

Handicap sensoriel

Troubles auditifs et visuels
 

Décision d’un organisme public (AVIQ, PHARE, SPF, …)

ou

Rapport circonstancié du médecin spécialiste du trouble

Troubles motricités

Trouble de la motricité

Hémiplégie, arthrose, troubles musculosquelettique, …

Décision d’un organisme public (AVIQ, PHARE, SPF, …)

ou

Rapport circonstancié du médecin spécialiste du trouble

Maladie cardiaque

Maladie invalidante, chronique ou de longue durée

Diabète, sclérose en plaque, allergies, migraines, …

Rapport circonstancié du médecin spécialiste du trouble

Mentale troubles

Trouble de la santé mentale

Dépression chronique, phobie, troubles anxieux, …

Rapport circonstancié du médecin spécialiste du trouble (psychiatre)

Troubles de l'apprentissage

Trouble spécifique du langage écrit et du calcul 

Dyslexie, dysorthographie, dyscalculie

Bilan logopédique en cas de trouble du langage

Recommandations :
Statut d’étudiant.e bénéficiaire – trouble de l’apprentissage du langage écrit

Troubles de l'apprentissage

Trouble spécifique du langage oral et des apprentissages

Dysphasie, dysgraphie,
dyspraxie, conséquences d’un AVC…

Rapport circonstancié du médecin spécialiste du trouble

Un bilan paramédical apporte des informations pertinentes mais n’est pas suffisant comme justificatif. 

Troubles de l'attention

Trouble de l’attention

Avec ou sans hyperactivité

Rapport circonstancié du médecin spécialiste du trouble (pédo/psychiatre, neuropédiatre ou neurologue)*

Un bilan neuropsychologique apporte des informations pertinentes mais n’est pas suffisant comme justificatif.

Recommandations :  

Statut d’étudiant.e bénéficiaire – troubles des fonctions attentionnelles et exécutives

Troubles de l'autisme

Trouble du spectre de l’autisme

Syndrome d’Asperger, troubles de la communication

Décision d’un organisme public (AVIQ, PHARE, SPF, …)

ou

Rapport circonstancié d’un centre spécialisé

ou

Rapport circonstancié du médecin spécialiste du trouble (neurologue, neuropédiatre, pédo/psychiatre)

 * Le diagnostic différentiel de TDAH (Trouble Déficitaire de l'Attention avec ou sans Hyperactivité) relève de la compétence médicale et doit donc être établi par un médecin spécialiste. Les critères diagnostiques actuels sont ceux du DSM-V, manuel de référence. Il s’agit d’un diagnostic par exclusion. Les difficultés d’ordre attentionnel et/ou exécutif étant présentes dans une variété de troubles, il est important d’en établir le caractère spécifique et d’éliminer les autres causes possibles pour attester l’existence du trouble et la persistance des symptômes. 

Entretien

Entretien EBSA la réception d’un dossier complet, un membre de l’équipe prendra contact avec l'étudiant ou l’étudiante pour fixer un rendez-vous. Cet entretien vise à analyser les besoins, les situations d’apprentissage et d’évaluation dans lesquelles l’étudiant ou l’étudiante pourrait bénéficier d’aménagements raisonnables.

 

 

 

Analyse du dossier

Analyse dossierSur base des éléments du dossier, il s’agit de déterminer si l’étudiant ou l’étudiante remplit les critères pour bénéficier du statut d’étudiant en situation d'handicap (ESH).

 

 

 

 

Obtention du statut

Obtention de statutLa décision sur l'octroi ou non du statut d’étudiant en situation d'handicap sera transmise à l’étudiant ou l’étudiante.

En cas de décision négative, celui-ci ou celle-ci sera également informé.e des différentes voies de recours (art. 31 du décret).

Le statut reste valable pour la durée totale des études. En cas de changement d'établissement d'enseignement supérieur, le dossier constitué reste valable et peut être transmis au nouvel établissement à la demande et avec l’accord de l’étudiant ou l’étudiante.

Proposition d'aménagements

Aménagements propositionsA la suite d'une décision favorable, un PAI (Plan d'Accompagnement Individualisé) est élaboré. Il reprend les propositions d’aménagements raisonnables qui seront ensuite soumises à l’avis de la faculté.

Ces aménagements peuvent être d’ordre matériel, pédagogique, médical et/ou psychologique. Ils sont proposés sur base des besoins mis en évidence dans le dossier transmis et par l’entretien, de la réalité du contexte universitaire et de l’expérience de l’étudiant ou l’étudiante en termes d’obstacles rencontrés dans son parcours scolaire.

Validation

ValidationEn collaboration avec la personne de référence de la faculté, le caractère raisonnable des aménagements proposés est examiné. Le PAI ne devient valide pour l’année en cours qu’à partir de la signature de toutes les parties, étudiant ou étudiante, service d’accueil et d’accompagnement des étudiants à besoins spécifiques - étudiant en situation d'handicap et représentant facultaire.

 

 

Mise en place des aménagements

Mise en place aménagementLes aménagements proposés sont alors d’application, que ce soit pour les évaluations ou les activités d’apprentissage (cours, travaux pratiques). Pour pouvoir bénéficier de ces aménagements le plus rapidement possible dès le début du quadrimestre, il est donc important d’introduire et compléter le dossier dès que possible. Le Plan d’Accompagnement Individualisé (PAI) peut constamment être réévalué avec le service en cours d’année académique si l’étudiant souhaite y introduire des modifications

 

Reconduction

ReconductionUn e-mail est envoyé en tout début d’année académique à chaque étudiant ou étudiante qui a bénéficié d'aménagements raisonnables l'année académique précédente. Il est possible de reconduire le PAI tel quel ou d’y apporter des modifications. En cas de souhait de modification, un entretien est nécessaire. Il ne sera d’application qu’après signature de chacune des parties.

 

Si les modalités renseignées dans le PAI ne sont pas appliquées en matière d'évaluation, les étudiants et étudiantes ont la possibilité d'introduire un recours en suivant la procédure décrite à l'art. 74 du REE.

Contact

Psychologues : Sandrine VIEILLEVOYE & Claire MONHONVAL 

Contact : etudiants-besoin-specifique-handicap@unamur.be

Adresse : rue Bruno 7, B-5000 Namur