Une bonne connaissance du français est nécessaire pour comprendre le cours et réussir l'examen.
Il est ici renvoyé aux objectifs.
Au terme de l'unité d'enseignement Fondements historiques du droit privé, l'étudiant(e) sera capable de maîtriser le vocabulaire juridique et de définir les concepts de base du droit privé. Il distinguera également les grandes classifications applicables à partir desquelles le droit privé s'est construit.
Il/Elle devra décrire les principaux raisonnements du droit privé et appréhender les règles de base du droit des personnes, du droit des biens et du droit des obligations. Il/Elle devra démontrer sa compréhension en appliquant ces règles à des premiers casus et souligner l'impact de l'histoire dans la construction d'un système juridique. A la fin du cours et tenant compte de sa dimension historique importante, l'étudiant(e) devra être capable d'établir et expliquer les liens entre des concepts ou mécanismes anciens et le droit actuel.
Cette UE tend à souligner la relativité des institutions juridiques et leur insertion dans le temps. Le droit étant le fruit de l'histoire, toute compréhension des règles régissant la vie en société doit tenir compte de leur genèse. L’étude des fondements de notre droit privé permet d’appréhender ce droit pour ce qu’il est : un outil au service de la société qui le produit, en lien avec son époque et en perpétuelle évolution.
Après une introduction conceptuelle et historique, le cours aborde les trois piliers du droit privé : le droit des personnes (capacité des personnes, régime du mariage et de la filiation, droit des successions), le droit des biens (classification des choses et des droits, possession, détention et propriété, modes d’acquisition de la propriété, droits réels démembrés) et le droit des obligations (notion, sources et sanction, contrat de stipulation, contrat de vente et opérations complexes).
Ces trois parties commencent par la présentation des concepts et des classifications, puis traitent de questions spécifiques, choisies pour la richesse de leur évolution historique, avec la résolution de cas pratiques.
Cfr slides communiquées sur la plateforme WebCampus et table des matières reprise aux pages 347 à 351 du manuel René ROBAYE, Le droit romain, 6ème éd., Louvain-la-Neuve, Academia, 2023.
L’enseignement dispensé en auditoire vise non seulement à fournir les connaissances théoriques fondamentales mais aussi à donner une vision pratique de diverses questions de droit. Les différentes problématiques sont abordées de manière illustrée et tendent à favoriser une interaction entre enseignant et étudiant(e)s. Le cours étant destiné à familiariser des étudiant(e)s de bloc 1 aux premiers raisonnements applicables en droit privé, son enseignement comporte une dimension ex cathedra que le chargé de cours tentera de rendre dynamique et participative.
Certaines parties du cours donneront ainsi lieu à une série d’exercices de formes diverses, afin d’approfondir le plus complètement possible les compétences des étudiant(e)s et leur maîtrise de la matière et de les préparer à l’examen.
Les étudiant(e)s sont invité(e)s à prendre des notes lors du cours magistral et une liste de questions communiquée en début d'année académique épingle tous les différents points de matière étudiés. Elle est fréquemment passée en revue durant le quadrimestre, au fur et à mesure de l'état d'avancement de la matière, l’enseignant s'y réfère pour aider les étudiant(e)s à structurer leurs notes. Des slides comportant le plan des différents chapitres sont mises à disposition sur la plateforme WebCampus. Un manuel de référence et un syllabus complémentaire servent également de supports à l'appui du cours oral.
Le cours sera idéalement fréquenté par les étudiant(e)s en présentiel à la faculté mais chaque séance fait l'objet d'un enregistrement via les supports de l'UNamur, lequel est directement publié sur WebCampus à la fin de chaque séance et reste accessible tout au long de l'année académique. Si les étudiant(e)s sont encouragé(e)s à venir assister directement aux enseignements dans toute la mesure du possible, le cours magistral est également directement retransmis en live pour celles et ceux qui seraient dans l'impossibilité de se déplacer.
La matière vue au cours constitue la matière de l’examen et l’enseignant précise, le cas échéant, les parties de cours qui ne feraient pas partie de la matière. L’évaluation se fait selon les modalités d’un examen écrit, à livre fermé, dont la durée est de trois heures. Les étudiant(e)s ne peuvent se munir du Code Bac.
L’évaluation se présente sous la forme de questions de différents types : concepts à définir, questions théoriques avec des réponses plutôt courtes, questions plus ouvertes appelant une argumentation plus longue, résolutions de casus et cas pratiques.
S'agissant d'un cours de bloc 1 dont le volume horaire est concentré sur le premier quadrimestre, un examen est organisé à chaque session (en janvier, en juin et en août).
Les critères d’évaluation sont les suivants :
précision et rigueur des définitions, mobilisation de la terminologie juridique adéquate et pertinente
compréhension et maîtrise des concepts, institutions et règles étudiés
structure logique des réponses (agencement, raisonnement, justifications complètes et cohérence interne)
maîtrise, discernement et distinction des principales évolutions juridiques historiques avec leur impact en droit privé
qualité de la présentation (vocabulaire, orthographe et syntaxe)
Supports de cours :
Robaye, R., Le droit romain, 6ème éd., Louvain-la-Neuve, 2023
Syllabus complémentaire disponible sur WebCampus
Présentations PowerPoint (slides) reprenant la structure et les concepts de base du cours
Liste des questions
Exercices, tableaux de synthèse et tous autres supports utiles mis à disposition via la plateforme WebCampus
Enregistrements des différentes séances de cours disponibles sur WebCampus
Bibliographie non exhaustive :
Bretone, M., Histoire du droit romain, Paris, Delga, 2016
Dunant, J.-Ph. et Pichonnaz, P., Le droit romain de A à Z, coll. Quid iuris ?, Schultess, Paris, 2018
Gaudemet, J. et Chevreau, E., Droit privé romain, 3ème éd., coll. Domat Droit privé, Montchrestien, Paris, 2009
Gaudemet, J. et Chevreau, E., Les institutions de l’Antiquité, 8ème éd., coll. Domat Droit public, L.G.D.J., Paris, 2014
Girard, P.-Fr., Manuel élémentaire de droit romain, éd. revue et mise à jour par F. Senn, Paris, Dalloz, 2003
Lévy J.-Ph. et Castaldo, A., Histoire du droit civil, 2ème éd., Dalloz, Paris, 2010
Lovisi, Cl., Introduction historique au droit, 6ème éd., Paris, Dalloz, 2022
Robaye, R., Une histoire du droit civil, Louvain-la-Neuve, Academia, 2005
Robaye, R., Le droit romain, 5ème éd., Louvain-la-Neuve, Academia - L'Harmattan, 2016
Saint-Bonnet, Fr. et Sassier, Y., Histoire des institutions avant 1789, 7ème éd., coll. Domat Droit public, L.G.D.J., Paris, 2022
Vassart, P., Manuel de droit romain, Bruxelles, Bruylant, 2015
| Formation | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Bachelier en droit (horaire décalé) | 1 | 9 | Oui |