Compétences spécifiques à la matière enseignée
Au terme de l’UE, l’étudidant.e. sera capable de :
- Expliquer l’impact de l’environnement numérique sur le contenu et l’exercice des principaux droits de propriété intellectuelle.
- Résoudre des cas pratiques complexes portant sur l’exercice de droits intellectuels dans un environnement numérique
- Identifier et analyser les situations où dans l’environnement numérique les droits de propriété intellectuelle sont (1) en conflit avec d’autres droits fondamentaux, (2) présentent des effets dysfonctionnels.
- Évaluer de manière critique les raisonnements des cours et tribunaux (en particulier, de la Cour de justice) sur ces questions, ainsi que les conséquences qui en découlent.
- Évaluer les évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que les enjeux sociétaux dans un contexte où les droits intellectuels sont confrontés à des évolutions technologiques significatives et à la mise en concurrence avec d’autres droits fondamentaux.
Compétences transversales
Au terme de l’UE, l’étudidant.e. sera capable de:
- Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique.
- Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement.
- Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante, tant à l’écrit qu’à l’oral.
Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.
- Le cours vise à permettre à l’étudiant.e. de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels attachés au contenu et à l’exercice de
la propriété intellectuelle dans un environnement numérique.
- Il invite l’étudiant.e. à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique, et à prendre position vis-à-vis des thématiques abordées.
- Il aide l’étudiant.e. à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles théoriques.
- Il propose à l’étudiant.e. une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis technologiques, économiques et sociétaux.
Sous réserve de modifications et d'ajouts, le cours traite en tout ou en partie les sujets suivants : la protection des programmes d’ordinateurs par la propriété intellectuelle, les problématiques concernant l’architecture d’internet en lien avec la protection des noms de domaine et des signes distinctifs, les régimes d’appropriation des données, les enjeux touchant à l’IA (input, output, modèle) en lien avec la PI, des phénomènes d’agrégation (hyperliens et droit des éditeurs de presse), de la responsabilité des intermédiaires et enfin des questions de concurrence que soulèvent les droits de propriété intellectuelle dans l’espace digital.
De manière générale, le cours est axé sur une perspective communautaire et internationale. Il s’appuie largement sur la législation et la jurisprudence de l’Union européenne, sans négliger pour autant les sources nationales. Le droit belge est abordé mais est replacé dans un contexte européen et international. Une attention prépondérante est accordée à l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Le cours inclut des aspects éminemment pratiques. Les droits commentés sont situés dans un contexte global afin d’illustrer leur confrontation aux autres droits fondamentaux, voire dans certains cas à l’intérêt général. Sont également évoqués les débats actuels relatifs à la propriété intellectuelle en vue de révéler les enjeux économiques et sociétaux qui y sont liés.
Des ouvertures sont proposées sur le plan de la recherche, notamment dans le domaine de la robotique, de l'intelligence artificielle et de l’économie des données. Dans la mesure du possible, le cours commente certains aspects des recherches menées au sein du CRIDS (Centre de Recherches Informatique Droit et Société) attaché à l’Université de Namur.
La liste des sujets abordés dépend des questions pertinentes du moment (cf. supra).
Sauf modification, les étudiant.e.s sont invité.e.s à procéder à des présentations orales avec supports visuels (de type ppt), consacrées aux thématiques indiquées par l’enseignant (cf. supra).
Le cours est conçu dans le but de stimuler au maximum les échanges entre les étudiant.e.s et l’enseignant. Il implique la participation active des étudiants et le travail collaboratif. L’enseignant fournit des illustrations et les ressources numériques qui y sont liées, et il invite les étudiant.e.s à enrichir cette documentation.
Les leçons s’appuient largement sur des cas concrets. Les présentations sont accompagnées de débats.
Le cours analyse et commente des décisions judiciaires émanant principalement de la Cour de justice, avec la participation des étudiants. Ceux-ci sont invités à préparer l’examen des décisions avant le cours, car ils sont ensuite appelés à faire part de leurs vues personnelles.
Sous réserve de modification, les étudiant.e.s sont invité.e.s à effectuer des présentations orales (avec supports ppt) par petits groupes, sur des thématiques d’actualité préalablement définies en concertation avec l’enseignant.
.L'évaluation se compose :
- D’une note de participation (sur 8 points) prenant en compte la contribution de l’étudiant.e. pendant les séances et l’exposé délivré pendant l’une des séances
- D’un examen oral (sur 12 points) en présentiel (ou éventuellement en distanciel en cas de nécessité). Il a lieu en janvier et/ou en août-septembre.
Le contenu de l’examen est conçu de manière à vérifier si l’étudiant a intégré les acquis d’apprentissage. En particulier, les questions sont destinées à évaluer respectivement (i) la précision dans la restitution et dans la justification juridique, (ii) le discernement, (iii) le sens de la synthèse, (iv) la qualité et l’articulation du raisonnement, (v) la capacité à la mise en pratique et la mise en situation, (vi) la richesse et l’originalité de la réflexion.
A l’examen, l’étudiant se munit des textes légaux pertinents et des arrêts analysés au cours. Ceux-ci peuvent être surlignés, mais ils ne comportent aucune annotation.
- Slides
- Sélection de textes législatifs, de décisions de jurisprudence (dont des arrêts de la Cour de justice), de conclusions de l’avocat général (Cour de justice) et d’études/rapports
- Ressources numériques liées aux thématiques traitées lors des leçons.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
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| Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication | Standard | 0 | 4 | |
| Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication | Standard | 1 | 4 |