Gestion publique des risques et management des situations d'urgence

Introduction générale

1. Objet du cours - Son caractère transversal

2. Les notions : de crise - de situation d'urgence - Les crises à cinétique lente - Les crises à cinétique rapide

3. Les différentes approches du risque - définitions

4. Définition des autres concepts – Liens entre « gestion de crise » et «ordre public » (cfr. + loin)

5. Le rôle exact du gouverneur

Chapitre 1 : Les sources juridiques

1. La Loi de 2007

2. Ses arrêtés d’application – l’arrêté royal de février 2006 – Remplacé par l’arrêté royal de mai 2019

3. Les circulaires NPU (anciennes et nouvelle)

4. Les autres textes réglant ou intervenant dans la matière

Chapitre 2 : Les acteurs de la gestion de crise

1. Les 5 disciplines – Définitions – Rôles de chacune d’elles

2. La réforme de la loi sur la sécurité civile (D1) – Les différentes étapes - Etat de la situation actuelle - conséquences - les questions en cours de réflexion et les éventuelles modifications à anticiper

3. La réforme des polices (D3) et ses conséquences en termes d’organisation

4. Les autres intervenants au sein des disciplines : La santé publique (D2) – La Croix-Rouge – La protection civile (D4) – La Défense (D4) – La D5 (cfr + loin)

5. Autres institutions impliquées potentiellement

6. La « coordination gouverneur »

7. La Cellule de sécurité

8. Le Comité de coordination de crise

9. Quelle place pour le pouvoir judiciaire (le Parquet) ?

10. Les 3 phases de la gestion de crise - La commune et le bourgmestre - Le Gouverneur - Le(s) Ministre(s) – les évolutions récentes des procédures

11. Le NCCN (Le Centre national de crise) – Sa structure - Son rôle – Liens avec d’autres services ou d’autres institutions

12. Le rôle des Régions – Evolutions nouvelles et évolutions futures

13. Le Centre régional wallon de crise (ex CRCW devenu - Cortex) – Son rôle – Son fonctionnement

14. Safe Brussels – son rôle

Chapitre 3 : Les modalités et processus de gestion de crise

1. La planification d'urgence - Les différents types de plans - Leur élaboration - Les plans mono-disciplinaires (utilité – contenu – élaboration)

2. La publicité des actes administratifs - L'intervention des citoyens lors d'enquêtes publiques - Les obligations européennes

3. L'identification des risques -Importance - limites

4. Les spécificités des risques Seveso - Définition - Leur gestion

5. Les risques nucléaires et radiologiques - Leur gestion

6. Les nouveaux risques identifiés – Les pénuries d’électricité – Le risque de black out

7. Les risques sanitaires – Exemple d’un dispositif dans le cas de la grippe H1N1 – la gestion de la covid19 – nouveaux développements depuis la pandémie de la Covid19

8. Les risques dits climatiques – les inondations

9. Le terrorisme – historique évolution post attentats de 2016

10. Le déclenchement de phases – Les critères de déclenchement – Les procédures – les nouveaux développements des procédures fédérales (2024)

11. L’activation des plans – Les liens entre les phases

12. Ordre public et gestion de crise – l’utilisation de procédure pour d’autres réalités : les problèmes de télé-communication – les gilets jaunes – les blocages autoroutiers, etc.. – les New ways of protesting – la gestion négociée de l’espace public

13. Les mesures concrètes qui peuvent être prises : évacuation, confinement, sécurité alimentaire, conditions d’intervention des secours, mesures particulières adaptées, …

14. Les Business continuity planning (BCP)

15. Autres questions d’actualité

Chapitre 4 : Questions spécifiques

1. Le lien entre l’échelon communal et l’échelon du Gouverneur (dit « provincial ») – Approche par le biais du prisme des attentes, des besoins (ou des exigences des/à l’égard des) communes et des mandataires locaux

2. L'organisation d'exercices

3. La protection du patrimoine en cas de crise – les principes – les dispositifs internationaux - les inondations de Florence

4. Les aspects internationaux d'une crise - Comment les aborder ? Exemples et analyses de cas concrets

5. La gestion des autorités belges, diplomatiques ou étrangères "en visite"

6. Le « tourisme de crise »

Chapitre 5 : La communication de crise

1. Définition – La Discipline 5 (D5)

2. Rôle et objectifs

3. Ses acteurs

4. Le(s) rôle(s) de la presse

5. Un « plan D5 » - Contenu - Elaboration

6. Le rôle des médias sociaux

7. Autres aspects liés à la communication – be alert - ICMS

Chapitre 6 : Des cas concrets

1. La catastrophe du Lac Mégantic

2. Ouragan Katrina – La Nouvelle Orléans – Le concept de résilience

3. Ouragan Harvey

4. L’incendie de Fort Mac Murray

5. L’accident de car de Sierre

Chapitre 6 : Les dispositifs préventifs

1. Définition du concept de manière générale – Leurs liens avec la « gestion de crise »

2. Buts – Contenu - Elaboration

3. Les rallyes

4. Les courses cyclistes

5. Les « grands rassemblements »

6. Autres dispositifs - Exemples

Chapitre 7 : Les aspects transfrontaliers et internationaux

1. La gestion transfrontalière d'un risque - L'intervention des acteurs - les outils

2. Un exemple concret : la Centrale de Chooz en France -Les accords bilatéraux internationaux - L'élaboration d'un plan - La collaboration des autorités de part et d'autre de la frontière - La Commission Locale d'Information (CLI) - Les exercices transfrontaliers – Les « nouvelles attentes transfrontalières »

3. Les approches de la gestion de crise dans d'autres pays (en France - au Québec – en Suisse)

Chapitre 8 : La gestion post-crise

1. Notion

2. Contenu concret - Objectif

3. La communication post- crise

4. La gestion des victimes – La gestion des hommages – Les contacts avec les familles

5. Les débriefings et les retours d’expériences

6. Les suites judiciaires éventuelles

7. Exemples de questions pratiques soulevées par la gestion post crise

Visite du Centre de crise provincial namurois (autres visites possibles)

Note : Comme ce cours est fortement lié à l’actualité et qu’en outre, la matière est en perpétuelle évolution, en ce qui concerne notamment la législation ainsi que les principes applicables et les procédures, cette table des matières doit être considérée comme exemplative et est susceptible d’évoluer constamment.