Acquis d'apprentissage

 Initier l’étudiant aux règles et aux principes qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne

 

Objectifs

  • Analyser et évaluer de manière critique le fonctionnement de l’Union européenne
  • Suivre et évaluer les principaux défis de l’intégration européenne
  • Comprendre et expliquer la relation entre l’ordre juridique européen et les ordres juridiques nationaux

Contenu

Le cours comprend les parties suivantes:

- Introduction

- Le système institutionnel

- L'ordre juridique de l'Union européenne

-les compétences de l'Union européenne

- Le processus décsionnel européen

- Le contrôle juridictionnel européen

Table des matières

  1. Introduction au cours et à sa méthodologie
  2. Le système institutionnel de l’Union européenne
  3. L’ordre juridique de l’Union européenne
  4. Les compétences de l'UE
  5. Le processus décisionnel
  6. Le contrôle juridictionnel dans l’Union européenne

Exercices

Disponibles sur Webcampus

Méthodes d'enseignement

Préparation à domicile sur base de documents et exercices disponibles sur webcampus et séances en présentiel durant laquelle la présence de tous les étudiants et leur participation active est requise.Durant les séance de cours, les étudiants doivent prendre les traités constitifs européens (TUE, TFUE)

Méthode d'évaluation

Examen oral en première et seconde session

Sources, références et supports éventuels

Syllabus reprenant la matière de manière synthétique

Traités constitutifs européens

Recueil de documents

Langue d'enseignement

Français
Formation Programme d’études Bloc Crédits Obligatoire
Bachelier en droit (horaire décalé) Standard 0 6
Bachelier en droit (horaire décalé) Standard 3 6