Familiarisation des étudiants avec le fonctionnement des institutions européennes.
Approche théorique mais fortement basée sur l'utilisation des traités européens et de la jurisprudence européenne.
Connaitre, comprendre et avoir un regard critique sur le fonctionnent des institutions européennes,
Savoir utiliser les traités constitutifs de l'Union européenne
Comprendre les rapports entre l'ordre juridique de l'Union européenne et les ordres juridiques des Etats membres, dont l'ordre juridiques belge
Comprendre les grands enjeux actuels de la construction européenne
Suivre l'actualité européenne
Le cours suit une démarche logique. Il commence par introduire l'organisation internationale qu'est l'Union européenne.
Ensuite, le cours presente les acteurs (le système institutionnel) et les moyens d'action que sont les actes juridiques (l'ordre juridique).
Ensuite, le cours analyse le champs de compétence des ces acteurs et comment ils adoptent les actes (processus décisionnel)
Enfin, le cours étudie comment le respect de ces actes est assuré (contrôle juridictionnel).
1. La construction européenne
2. Le système institutionnel
3. L'ordre juridique de l'Union
4. La répartion des compétences
5. Le processus décisionnel
6. Le contrôle juridictionnel
Des monitorats encadrés par l'assistante sont organisés tout au long de l'année.
Des permanences sont, en outre, accessibles aux étudiants.
Exposé oral durant duquel les étudiants sont invités à participer activement et présentation orale facultative de textes de lecture.
Ils doivent impérativement prendre avec eux à toutes les séances de cours le recueil de documents , qui comprend notamment les traités européens (Union européenne et Fonctionnement de l'Union européenne).
Examen écrit de 3h comprenant des questions à choix multiples, une question de comphénsion, une question d'application et une question liée aux textes de lecture et à l'actualiaté européenne
Importance de savoir utiliser efficacement les traités européens et le recueil de documents, d'avoir compris correctement le système du droit européen et de développer une approche critique et un avis personnel.
J.P. Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, 10e ed, Dalloz, 2023.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en droit | Standard | 0 | 5 | |
| Bachelier en sciences politiques, orientation générale | Standard | 0 | 5 | |
| Bachelier en droit | Standard | 2 | 5 | |
| Bachelier en sciences politiques, orientation générale | Standard | 3 | 5 |