Acquis d'apprentissage

Familiarisation des étudiants avec le fonctionnement des institutions européennes.

Approche théorique mais fortement basée sur l'utilisation des traités européens et de la jurisprudence européenne.

Objectifs

Connaitre, comprendre et avoir un regard critique sur le fonctionnent des institutions européennes,

Savoir utiliser les traités constitutifs de l'Union européenne

Comprendre les rapports entre l'ordre juridique de l'Union européenne et les ordres juridiques des Etats membres, dont l'ordre juridiques belge

Comprendre les grands enjeux actuels de la construction européenne

Suivre l'actualité européenne

 

Contenu

Le cours suit une démarche logique. Il commence par introduire l'organisation internationale qu'est l'Union européenne.

Ensuite, le cours presente les acteurs (le système institutionnel) et les moyens d'action que sont les actes juridiques (l'ordre juridique).

Ensuite, le cours analyse le champs de compétence des ces acteurs et comment ils adoptent les actes (processus décisionnel)

Enfin, le cours étudie comment le respect de ces actes est assuré (contrôle juridictionnel).

Table des matières

1. La construction européenne

2. Le système institutionnel

3. L'ordre juridique de l'Union

4. La répartion des compétences

5. Le processus décisionnel

6. Le contrôle juridictionnel


Exercices

Des monitorats encadrés par l'assistante sont organisés tout au long de l'année.

Des permanences sont, en outre, accessibles aux étudiants.

Méthodes d'enseignement

Exposé oral durant duquel les étudiants sont invités à participer activement et présentation orale facultative de textes de lecture.

Ils doivent impérativement prendre avec eux à toutes les séances de cours le recueil de documents , qui comprend notamment les traités européens (Union européenne et Fonctionnement de l'Union européenne).


Méthode d'évaluation

Examen écrit de 3h comprenant des questions à choix multiples, une question de comphénsion, une question d'application et une question liée aux textes de lecture et à l'actualiaté européenne

Importance de savoir utiliser efficacement les traités européens et le recueil de documents, d'avoir compris correctement le système du droit européen et de développer une approche critique et un avis personnel.

Sources, références et supports éventuels

J.P. Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, 10e ed, Dalloz, 2023.

Langue d'enseignement

Français
Formation Programme d’études Bloc Crédits Obligatoire
Bachelier en droit Standard 0 5
Bachelier en sciences politiques, orientation générale Standard 0 5
Bachelier en droit Standard 2 5
Bachelier en sciences politiques, orientation générale Standard 3 5