Familiarisation des étudiants avec le fonctionnement des institutions européennes. Approche théorique mais fortement basée sur l'utilisation des traités européens et de la jurisprudence européenne.
Connaitre, comprendre et avoir un regard critique sur le fonctionnent des institutions européennes,
Savoir utiliser les traités constitutifs de l'Union européenne
Comprendre les rapports entre l'ordre juridique de l'Union européenne et les ordres juridiques des Etats membres, dont l'ordre juridiques belge
Comprendre les grands enjeux actuels de la construction européenne
Suivre l'actualité européenne
Le cours suit une démarche logique. Il commence par présenter le champ d'action de l'Union européenne (les compétences), les acteurs (le système institutionnel), les moyens d'action que sont les actes juridiques (l'ordre juridique). Ensuite, le cours analyse comment les acteurs adoptent les actes (processus décisionnel) et comment le respect de ces actes est assuré (contrôle juridictionnel).
1. La construction européenne
2. Le système institutionnel
3. La répartion des compétences
4. L'ordre juridique de l'Union
5. Le processus décisionnel
6. Le contrôle juridictionnel
7. Perspectives
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Exposé oral durant duquel les étudiants sont invités à participer activement. Ils doivent impérativement prendre avec eux les traités européens (Union européenne et Fonctionnement de l'Union européenne) et le recueil de documents à toutes les séances de cours.
Examen écrit de 3h comprenant des questions à choix multiples, une question de comphéension, une question d'application et une question liée aux textes de lecture et à l'actualiaté européenne
Importance de savoir utiliser efficacement les traités européens et le recueil de documents et d'avoir compris correctement le système du droit européen.
J.P. Jacqué (2010), Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 6e éd.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en droit | Standard | 0 | 5 | |
| Bachelier en droit | Standard | 2 | 5 |