Le protocole de Nagoya
Le Protocole de Nagoya est issu de la Convention sur la diversité biologique (CDB) qui est une convention internationale multilatérale et juridiquement contraignante. La CDB est l'une des trois «Conventions de Rio», issues du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992.
Les objectifs de la CDB sont :
- La conservation de la diversité biologique;
- L'utilisation durable des éléments de la diversité biologique;
- Le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.
L'article 15 de la CDB définit « l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages de leur utilisation ». Il reconnaît le droit souverain des États sur leurs ressources naturelles. Cet article demande également aux parties de faciliter l'accès aux ressources génétiques et le partage de leur utilisation sur la base d'un consentement préalable en connaissance de cause et de conditions convenues d'un commun accord.
Le Protocole de Nagoya est un accord complémentaire à la Convention sur la diversité biologique et vise principalement la mise en œuvre du troisième objectif de la CDB: le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, contribuant ainsi à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
Une explication de ce qu’est le protocole de Nagoya est disponible ici.
En pratique, les implications pour la recherche utilisant du matériel biologique sont explicitées dans le document disponible ici.
