European Competition Law in the Information Society
- Code de l'UE DTICM317
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Horaire
30Quadri 1
- Crédits ECTS 4
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Langue d'enseignement
Anglais
- Professeur De Streel Alexandre
Comprendre les régles de base du droit européen de la concurrence
Savoir appliquer ces règles au secteur numérique.
Le cours développe notamment les concepts de base de la politique de la concurrence (pouvoir de marché, interdiction des accords anti-concurrentiels et des abus de position dominante, contrôle des concentrations).
Par ailleurs, des affaires issues du droit de la concurrence dans le domaine numérique font l’objet d’études de cas, et de discussions/débats avec les étudiants.
I. Introduction et concepts principaux
II. Abus de position dominante : article 102 TFUE
III. Accords anticoncurrentiels : article 101 TFUE
IV. Fusions et acquisitions : règlement n° 139/2004
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Le cours mêle ainsi des présentations ex cathedra, et des analyses de cas préparées par les étudiants.
Durant chaque séance, les étudiants sont invités à participer activement au cours
La participation aux séances est obligatoire.
L'évaluation est basée sur
-l'analyse en groupe d'un cas (executive summary avec présentation orale, et rapport écrit pages à remettre par email aux professeurs).
- un examen oral, au cours duquel les étudiants sont interrogés sur l’application du droit de la concurrence dans le secteur numérique, et sur le contenu de leur rapport écrit
Fox E. and D. Gerard (2023), EU Competition Law: Cases, Text and Context, 2nd ed, E Elgar
Jones A., Sufrin B. and N Dunne (2023), EU Competition Law, 8th ed, Oxford University Press
Prieto C. et D. Bosco (2025), Traité de droit européen de la concurrence : Ententes et abus de position dominante – Concentrations, Bruylant
Whish R. and Bailey D. (2024), Competition Law, 11th ed, Oxford University Press
Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
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Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication | Standard | 0 | 4 | |
Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication | Standard | 1 | 4 |