Acquis d'apprentissage

Comprendre les régles de base du droit européen de la concurrence

Savoir appliquer ces règles au secteur numérique.

Contenu

Le cours développe notamment les concepts de base de la politique de la concurrence (pouvoir de marché, interdiction des accords anti-concurrentiels et des abus de position dominante, contrôle des concentrations).

Par ailleurs, des affaires issues du droit de la concurrence dans le domaine numérique font l’objet d’études de cas, et de discussions/débats avec les étudiants.

Table des matières

I. Introduction et concepts principaux


II. Abus de position dominante : article 102 TFUE


III. Accords anticoncurrentiels : article 101 TFUE


IV. Fusions et acquisitions : règlement n° 139/2004

Exercices

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Méthodes d'enseignement

Le cours mêle ainsi des présentations ex cathedra, et des analyses de cas préparées par les étudiants.

Durant chaque séance, les étudiants sont invités à participer activement au cours

La participation aux séances est obligatoire.

Méthode d'évaluation

L'évaluation est basée sur

-l'analyse en groupe d'un cas (executive summary avec présentation orale, et rapport écrit pages à remettre par email aux professeurs).

- un examen oral, au cours duquel les étudiants sont interrogés sur l’application du droit de la concurrence dans le secteur numérique, et sur le contenu de leur rapport écrit

Sources, références et supports éventuels

Fox E. and D. Gerard (2023), EU Competition Law: Cases, Text and Context, 2nd ed, E Elgar

Jones A., Sufrin B. and N Dunne (2023), EU Competition Law, 8th ed, Oxford University Press

Prieto C. et D. Bosco (2025), Traité de droit européen de la concurrence : Ententes et abus de position dominante – Concentrations, Bruylant

Whish R. and Bailey D. (2024), Competition Law, 11th ed, Oxford University Press

 

Langue d'enseignement

Anglais