A l'issue du cours, les étudiant.e.s doivent être capables d'identifier les règles spécifiquement applicables aux contrats de l'informatique et au droit du commerce électronique, tout en les appliquant à des cas concrets. Une pédagogie adaptée est ainsi mise en place, de manière à stimuler la réflexion critique, la créativité et l'autonomie des étudiants dans leur apprentissage de la matière (par la résolution de cas pratiques, la négociation de contrats, la rédaction de conditions générales d'un site internet, etc.).
L’objectif est de former les étudiant.e.s aux questions de droit des obligations et de droit économique posées par le recours aux technologies de l’information. On part du postulat que les étudiant.e.s possèdent déjà des bases dans les matières classiques, l’objectif étant de mettre en évidence les différences qui résultent du recours au numérique, avec l’adoption de mesures différenciées (et leur ratio).
L’objectif de l’Unité d’enseignement est la maîtrise rigoureuse des acquis d’apprentissage par l’étudiant.e.
Le cours est structuré en huit différentes parties (qui ne sont pas nécessairement vues dans l'ordre ci-dessous décrit, sachant que certaines pourront ne pas être vues par manque de temps).
Module 1: La protection des prestataires du commerce électronique
Cette partie examine les règles qui protègent les prestataires du commerce électronique (site de vente en ligne, application, réseau social, place de marché, etc.) dans la création et la proposition de leur service (liberté de création, liberté de circulation au sein de l'Union européenne, etc.).
Module 2: La protection des destinataires (dont les consommateurs) des services de commerce électronique
Sont en particulier étudiées les règles applicables à la conclusion des contrats à distance et par voie électronique (telles qu’elles figurent dans les livres VI et XII du Code de droit économique), à toutes les étapes du processus contractuel : renforcement des obligations d’information, octroi d’un droit de rétractation, exécution du contrat, garanties légales, etc.
Module 3: Focus sur l’encadrement spécifique des plateformes, nouvelles actrices du commerce électronique
Cette partie est plus précisément consacrée au cadre juridique applicable aux services de commerce électronique spécifiques que proposent les plateformes en ligne (réseau social, place de marché, etc.). Elle présente notamment les obligations d'information renforcées et de vérification auxquelles elles doivent se conformer.
Module 4: L’encadrement de la publicité en ligne
L’objectif de cette partie est d’étudier les règles spécifiquement applicables à la publicité sur et par les services du commerce électronique (sites internet, courrier électronique, réseaux sociaux, etc.), à l’aide d'illustrations, tout en insistant sur des pratiques plus récentes (marketing d'influence par ex.).
Module 5 de synthèse: Use case – La conception d’un site de pharmacie en ligne
Seront étudiées des questions relatives au commerce électronique des biens réglementés que sont les médicaments. Cette séance sera l'occasion d'appliquer les règles générales apprises en amont à un cas particulier (celui de la vente en ligne des médicaments) et de les combiner avec les règles propres à ce type de commerce.
Module 6: La preuve électronique
Cette partie aura pour objectif d'analyser les méthodes consacrées en vue de lever les obstacles formels, principaux ou accessoires, à la conclusion des contrats par voie électronique (concernant la signature électronique, l’archivage électronique, etc.).
Module 7: Les contrats IT
Cette partie est consacrée aux contrats de l’informatique. Ce n’est pas le mode de conclusion du contrat qui est spécifique (comme pour le contrat à distance avec un consommateur par exemple), mais son objet : contrats portant sur l’acquisition de fournitures IT – logiciels et matériels – , sur leur maintenance, sur l’outsourcing dont ils peuvent faire l’objet, etc. Toutes les étapes du processus contractuel sont visées : de la négociation à la dissolution du contrat (avec les obligations qui peuvent persister au-delà).
Module 8: Séminaire « Le droit du commerce électronique mobilisé et appliqué par les avocat.e.s »
Cette séance prendra la forme d'une rencontre avec des avocat.e.s expert.e.s dans les matières étudiées.
Tout au long du cours, les étudiant.es seront amené.e.s à identifier, parmi les règles étudiées, les règles qui peuvent être mobilisées pour combattre l'empreinte environnementale du numérique.
Les premiers slides de chacun des modules et le cas échéant sous-modules contiennent une table des matières détaillée des points qui seront analysés.
Des exercices sont réalisés directement dans le cadre des cours, sous la supervision des enseignant.e.s.
La méthode d’enseignement met l’accent sur l’interactivité et la mise en œuvre pratique des règles étudiées (dans le cadre de négociation de contrats, de rédaction de clauses contractuelles, de résolution de cas pratiques, etc.).
En parallèle, les enseignant.e.s veilleront à fournir les éléments de contenu, indispensables à la compréhension de la matière, tout en insistant sur les conséquences pratiques de telle règle ou de telle autre.
Examen oral qui met l'accent sur la compréhension de la matière et son application pratique. Un examen hors session est proposé aux étudiant.e.s fin octobre / début novembre. L'examen oral vaut 15 points sur 20. La participation des étudiant.e.s lors des cours, spécialement les derniers modules (après l'évaluation de novembre) est également évaluée (5 points sur 20).
Les étudiant.e.s disposent de slides détaillés pour tous les aspects de la matière (fournis préalablement aux cours, sur webcampus). Les étudiant.e.s reçoivent aussi, sous forme numérique sur Webcampus, un recueil avec les dispositions légales pertinentes et les principales décisions de jurisprudence. Des articles de doctrine sont également, le cas échéant, mis à leur disposition sur webcampus, s’ils veulent approfondir.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication | Standard | 0 | 6 | |
| Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication | Standard | 1 | 6 |