Acquis d'apprentissage

Au terme du cours consacré essentiellement à l'étude de l'impôt des sociétés, l'étudiant aura acquis une connaissance de base de cet impôt.   Il sera ainsi à même de connaître, de façon globale, les conséquences à l'impôt des sociétés de décisions de gestion courante prises par le management d'une société, tant au niveau des risques que des opportunités.

Cependant, vu le nombre limité d'heures dévolues à cet enseignement  ( 24 h effectives) , cette matière sera enseignée avec comme fil conducteur " l'impôt des sociétés enseigné aux PME "( "petites sociétés") .

L'étudiant aura donc une connaisance de base des régimes fiscaux les plus courants aplicables à la majorité des PME.

Objectifs

L'objectif du cours est de faire connaitre , aux futurs gérants et administrateurs de sociétés, futurs directeurs financiers, futurs experts comptables et conseils fiscaux, réviseurs d'entreprise mais aussi à celui qui compte créer sa PME, quelle qu'en soit l'activité  càd finalement à  toute personne impliquée directement ou indirectement dans la gestion d'une entreprise,  les risques mais aussi les opportunités ( incitants fiscaux) qui découlent de l'assujetissement d'une "petite" société résidente à l'impôt belge des sociétés (I.Soc). Le but est donc d'avoir une vision globale mais précise des impacts fiscaux à l'I.Soc des décisions les plus fréquentes de gestion courante prises par le management d'une PME .

Contenu

Le contenu du cours consiste dans l'examen :

- des grands principes applicables à l'I.Soc ( lien avec le droit comptable et avec le nouveau droit des sociétés ( CSA));

- de la détermination de la base taxable (  bénéfice taxable ou perte fiscale-14 opérations) à l'I.Soc et des bases minimales d'imposition;

- des taux applicables ( taux de base et taux réduit pour PME moyennant plusieurs conditions ) ;

- du calcul de l'impôt du et de la majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés ( VA).

Méthode d'évaluation

1. La matière sur laquelle portera l'évaluation ( l'examen) comprend:

- l'aperçu schématique des 14 opérations de détermination de la base taxable;

-les réserves taxables ( celles qui seront vues au cours);

-les principales dépenses non admises pertinentes pour les PME;

-la détermination des deux types de base imposable minimale;

-les principales déductions fiscales pertinentes pour la majorité des PME;

-le régime fiscal des plus-values, moins-values et réductions de valeur sur actions détenues par une société ;

-les taux, le calcul de l'I.Soc et la majoration pour absence ou insuffisance de VA.

2. Nature générale de l'évaluation et caractéristiques.

L'activité d'apprentissage est évaluée lors d'un examen écrit de 2 h , comprenant , d'une part, une question théorique  ( et plusieurs sous-questions) portant sur une partie du cours considérée comme non négligeable  ( 8 points) et, d'autre part, 12 affirmations pour lesquelles il est demandé à l'étudiant de dire si elles sont vraies ou fausses (ce qui nécessite de trouver la bonne disposition fiscale applicable et, le cas échéant, de pouvoir faire les liens entre différentes dispositions fiscales applicables à l'affirmation en question - 12 points).

L'étudiant dispose à l'examen d'un formulaire vierge de déclaration fiscale et de son Code fiscal indispensable ( C.I.R et A.R-I.R) pour résoudre les questions/l'exactitude ou non des affirmations . Mais l'examen est à livres et syllabi fermés!

Une cote unique est donc attribuée sur 20 points ( 8 points +12 points).

Si en raison de la pandémie du Covid-19, l'examen devait avoir lieu à distance , la nature et les caractéristiques de l'évaluation seront adaptées aux circonstances.Elles seront communiquées aux étudiants en temps voulu.

Sources, références et supports éventuels

Code des impôts sur les revenus ( C.I.R et A.R-I.R) à se procurer  , certaines dispositions du CSA et du droit comptable (remises au cours par le professeur).

Déclaration fiscale à l'impôt des sociétés exercice d'imposition 2020

Comptes annuels 2020  mis à jour par la B.N.B (suite à la réforme du CSA)

Un syllabus très complet ( composé de plusieurs fichiers distincts)  et à jour sur l'impôt des sociétés ( contenant des exemples pratiques) est disponible.

Langue d'instruction

Français