Programme et organisation de la formation

Modules

110 heures — 15 crédits

Les techniques de recouvrement et techniques de financement
Le débiteur confronté aux saisies
Le débiteur en pre-insolvency — approche théorique
Le débiteur en pre-insolvency — aspects pratiques
La valorisation de l’entreprise
Le débiteur en PRJ
Le débiteur en faillite
La dissolution / liquidation des personnes morales
La transmission d’une entreprise en continuité/ discontinuité
Le secteur bancaire et des assurances
La fiscalité des entreprises en difficulté
Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté
L’ASBL en difficulté et les associations de fait
Éléments d’analyse financière et diagnostic des entreprises
Approches des entreprises en difficulté au regard de certaines normes comptables selon les codes des sociétés et associations, de droit économique et pénal
L’utilisation de plateformes électroniques : aperçu général
Le droit pénal des affaires
Les responsabilités civiles des dirigeants d’entreprise
Aspects internationaux de l’insolvabilité
Aspects de droit judiciaire
Travaux pratiques en droit des sûretés et reddition des comptes

Méthodologie

Cours ex cathedra, stages, séminaires, travaux de groupe ; présentiel, distanciel, hybride

La formation alterne, en présentiel, des cours ex cathedra et des applications pratiques, enrichies par les points de vue complémentaires du magistrat et de l’avocat.

Bien que le programme soit conçu pour être suivi en présentiel, les cours sont, par ailleurs, diffusés en direct et enregistrés sur une plateforme d’enseignement.