Compétences spécifiques à la matière enseignée
Au terme de l’UE, l’étudidant.e. sera capable de :
Expliquer la finalité ainsi que les conséquences des règles et des mécanismes qui organisent les principaux régimes de propriété intellectuelle (PI).
Connaître les éléments fondamentaux des régimes de protection étudiés (objet, conditions, effets, prérogatives et exceptions, durée).
Identifier de manière correcte les questions qui se posent dans des situations concrètes portant sur des droits intellectuels, et proposer les solutions les plus adéquates en exploitant de manière optimale les règles applicables.
Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que les enjeux sociétaux dans un contexte où les droits intellectuels sont confrontés à des évolutions technologiques significatives et à la mise en concurrence avec d’autres droits fondamentaux.
Compétences transversales
Au terme de l’UE, l’étudidant.e. sera capable de:
Savoir appliquer et articuler des règles de différents niveaux (national, européen, international).
Conduire une analyse rigoureuse des solutions jurisprudentielles (notamment de la Cour de Justice de l’Union Européenne), en y ajoutant un regard personnel et critique.
Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.
Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement.
Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante.
Le cours vise à permettre à l’étudiant.e. de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels qui organisent la PI (droit d’auteur, des marques, des brevets, des dessins et modèles, des secrets d’affaires)
Il invite l’étudiant.e à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique.
Il aide l’étudiant.e à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles juridiques.
Il propose à l’étudiant.e une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis technologiques et sociétaux actuels.
Cette unité d’enseignement est consacrée à l’étude des principaux droits qui composent la propriété intellectuelle (PI) : le droit d’auteur, la marque, le brevet, les dessins et modèles et les secrets d’affaires. Pour chacun de ces droits, il s'agira de comprendre la logique générale de protection, son objet et son étendue.
Le cours invitera aussi les étudiant.e.s à s’interroger sur les fondements philosophiques et économiques qui sous-tendent la création de ces différents droits exclusifs et sur les impacts positifs et négatifs que ceux-ci sont susceptibles d’engendrer.
Après quelques sessions introductives sur la PI en général (objet, sources, justifications, etc.), les sessions suivantes servent à présenter brièvement les éléments fondamentaux (objet, conditions de protection, portée de la protection et exceptions, titularité, durée, etc.) des droits de propriété intellectuelle les plus communs : le droit d'auteur, la marque, le brevet, les dessins et modèles, les secrets d’affaire.
Sont également évoqués les débats actuels relatifs à la PI en vue de révéler les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés. Il s’agit entre autres des problématiques relatives aux brevets liés à la santé, à la complexité du droit d’auteur dans l'environnement numérique.
Les étudiant.e.s sont invité.e.s à discuter de manière argumentée les problématiques les plus pertinentes en la matière, et à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques. L’enseignant veille à fournir un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiant.e.s de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles théoriques.
De manière générale, le cours est axé sur une perspective tant nationale que supranationale. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge, que sur le droit Benelux, le droit de l’Union européenne et le droit international conventionnel. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Sous réserve de modification, le cours adoptera le plan suivant :
1. Nature et justification
2. Processus d’internationalisation et d’européanisation
3. Droit d’auteur (1) : Objet et titulaire
4. Droit d’auteur (2) : Étendue de la protection
5. Droit d’auteur (3) : Gestion collective, droits voisins et application dans le monde digital
6. Droit des marques (1) : Fonction, système européen, objet et formalités
7. Droit des marques (2) : Violations, exceptions et épuisement
8. Droit des brevets (1) : Fonction, objet
9. Droit des brevets (2) : Système européen de protection, violations et exceptions
10. Dessins et modèles : Objet, formalités et intensité de la protection ;
11. Secrets d’affaires : Objet et intensité de la protection
12. Conclusions. Questions et réponses. Présentation de l’examen
Séances de travaux dirigés
Des séances de travaux dirigés (en principe au nombre de trois) seront organisées durant le quadrimestre. Elles permettront aux étudiant.e.s de mettre en pratique le savoir théorique acquis pendant le cours au travers d'exercices pratiques et ainsi d'approfondir certains points de la matière.
La participation à ces séances est facultative. Les étudiant.e.s souhaitant y participer seront invités à s'inscrire à celles-ci au début du quadrimestre. L'inscription se fait pour l'ensemble des séances. Une fois inscrit.e., l'étudiant.e. a l'obligation de participer aux séances.
Réalisation de capsules vidéo
Sur la base du volontariat, les étudiant.e.s peuvent participer en groupe (6 personnes) à la réalisation d’un capsule vidéo sur un sujet d’actualité en relation avec la propriété intellectuelle. Ce travail de groupe, en fonction de sa qualité, pourra offrir jusqu’à 2 points de bonus aux participant.e.s sur leur note finale.
L’évaluation se fait sur la base d’un examen écrit à livre partiellement ouverts (voir ci-dessous).
L’évaluation a pour but au travers de questions ouvertes :
Documents autorisés : Les étudiant.e.s peuvent utiliser la législation ainsi que le recueil de textes et de jurisprudence qui leur sera communiqué. Les textes ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n’est autorisé.
Points bonus : la participation à l’exercice de conception d’une capsule vidéo peut permettre aux étudiant.e.s d’obtenir jusqu’à 2 points bonus sur le cote final.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Master 120 en sciences de gestion | Finalité didactique | 1 | 5 | Oui |
| Master 60 en sciences de gestion | Standard | 1 | 5 | Oui |
| Master 120 en sciences de gestion | Finalité spécialisée | 1 | 5 | Oui |
| Master 120 en sciences de gestion | Finalité didactique | 2 | 5 | Oui |
| Master 120 en sciences de gestion | Finalité spécialisée | 2 | 5 | Oui |
| Bachelier en droit | Eramus 2+2+1 | 2 | 3 | Non |
| Bachelier en droit | Double bac droit-philosophie | 3 | 3 | Oui |
| Bachelier en droit | Standard | 3 | 3 | Oui |
| Bachelier en droit | Erasmus Belgica UHasselt | 3 | 3 | Oui |