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Accompagnement juridique

Dans le cadre du montage de projet, certains documents spécifiques doivent être signés par le Recteur et, éventuellement, par les porteurs de projet.

Les documents doivent être traités, validés et envoyés à la signature par l’ADRE.

Le dépôt d’un projet européen, d’un projet financé par un bailleur de fonds belge (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, état fédéral) ou étranger peut nécessiter un accompagnement juridique. En effet, ces projets nécessitent parfois la signature de différents types de documents, contenant des engagements juridiques : ce sont des contrats. Ils doivent donc être soumis à l’ADRE. Elle les examinera, les validera et les fera signer dans le respect des délais impartis.

Personne de contact ADRE: Benjamin Vandeberg
Juriste - Tél : +32(0)81 72 50 48

Pourquoi signer des contrats au moment du montage de projet?

Confidentialité

Afin de préserver la confidentialité des informations échangées au cours du montage de projet, il peut être requis de signer un accord de confidentialité.

LOI et MoU

Certains coordinateurs de projet souhaitent plus qu’un simple accord de confidentialité. Ils demandent aux partenaires de confirmer leur intention de réaliser le projet tel que proposé si le projet est accepté par le financeur. Ils enverront donc une lettre d’intention (LOI) ou un Memorandum of Understanding (MoU).

Accord ou contrat de collaboration

Pour certains projets, un accord de collaboration entre les partenaires doit déjà avoir été signé au moment du dépôt de la proposition. Cet accord de collaboration précise les règles d’organisation et de gestion du projet et de des résultats.

Certains partenaires demandent également l’établissement de principes généraux de collaboration. Il s’agit de lignes directrices ébauchant les règles de collaboration qui seront applicables si le projet est sélectionné. Elles devront être confirmées et reprises dans un accord de collaboration.

Ainsi, si votre coordinateur ou vos partenaires de projet vous demande de faire signer l’un des documents précités ou un document similaire, vous devez transmettre immédiatement cette demande à l’ADRE.

Liens utiles :
Recherche et Protection : la Propriété intellectuelle
Modèles de conventions et contrats