Modèles de conventions
Ces modèles doivent en effet être adaptés à chaque projet. Ils ne peuvent être utilisés tels quels.
Vous trouverez ci-dessous une liste des modèles de contrats :
Toute utilisation de ces modèles passe par l’ADRE. Avant tout envoi à un partenaire , veuillez contacter le service juridique de l’ADRE.
- NDAs = non disclosure agreement/accord de confidentialité (existe en FR et en EN)
- MTAs = material transfer agreement/ accord de transfert de matériel/contrat de mise à disposition d’équipement (existe en FR et en EN)
- Accord de collaboration (existe en FR et en EN)
- Convention de parrainage
Personne de contact ADRE : Jean-Léon KABORE
Juriste
Tél : +32(0)81 72 50 48
