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Missions de la cellule juridique

De nombreuses questions juridiques liées à la propriété intellectuelle se posent dans le cadre des missions de recherche et innovation de l’Université. La cellule juridique est à votre disposition pour trouver avec vous le meilleur moyen de mener à bien ces missions et vous aider à naviguer à travers les arcanes juridiques de la recherche et l’innovation, ainsi que garantir un environnement serein pour l’institution.  Prévenir valant mieux que guérir, il est primordial de prendre contact le plus tôt possible pour en discuter.

N’hésitez pas à impliquer le Valorisateur dans votre thématique ou la Cellule financements.

Support contractuel

La recherche et l’innovation s’accompagnent généralement de contrats. La cellule juridique est à votre disposition pour rédiger ces contrats ou relire les propositions. Ces contrats interviennent à différents stades de la recherche et ont des objectifs différents, à un tel point qu’il est difficile d’en faire une liste exhaustive. Vous trouverez ci-dessous une liste de contrats fréquents pour lesquels vous pouvez compter sur la cellule juridique.

La R&D implique presque toujours trois étapes contractuelles :

  1. Les accords préparatoires : NDA, MTA, MOU
  2. Les accords de collaboration : consortium, contrat de prestations scientifiques, contrat de recherche scientifique
  3. Les accords consécutifs à l'obtention de résultats : accords de gestion de résultats, de transfert de technologie.

Nous restons évidemment à votre disposition pour sortir des sentiers battus, tant que la sécurité juridique n’est pas menacée.

Helpdesk juridique en recherche et innovation

Conseils juridiques ou par téléphone concernant la propriété intellectuelle principalement mais aussi toutes autres questions juridiques liées aux projets de R&D.

Contact : Jean-Léon KABORE - +32(0)81 72 50 48 - Adresse unique :