Gestion de la vidéosurveillance
Contexte
L'Université de Namur fait usage de caméras de vidéosurveillance dans le cadre de la sécurisation de son infrastructure. L'usage de caméra implique le traitement de données à caractère personnel. Pour ce qui concerne l’usage de caméra dans le contexte du contrôle des parkings, il est renvoyé à la notice relative à la gestion des parkings.
Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisation
Pour les besoins de cette activité, l'Université de Namur traite des données relevant des catégories suivantes :
- Données liées à l’enregistrement d’images de vidéosurveillance [catégorie regroupant le type de données suivantes : images et métadonnées des enregistrements, dates …]
- Données relatives aux contrôles [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux circonstances d’un contrôle, dates, lieu, objet, faits constatés …]
Ces données sont utilisées pour :
- Contribuer à assurer la sécurité de l'infrastructure universitaire ainsi que la protection des biens de l'Université.
- Le cas échéant, réunir la preuve d'incivilités, de faits constitutifs d'infraction ou générateurs de dommages, de rechercher et d'identifier les auteurs des faits, les perturbateurs, les témoins ou les victimes.
Base de licéité du traitement de données
L’activité est menée sur la base d’un intérêt légitime de l’Université (article 6, 1, f) du RGPD) qui consiste à être en mesure d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Cela recouvre la possibilité de renforcer la sécurité dans certaines parties de l'infrastructure de l'université et la protection de ses biens. La loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance permet d’ailleurs l'enregistrement d'images dans le but de réunir la preuve d'incivilités, de faits constitutifs d'infraction ou générateurs de dommages, de rechercher et d'identifier les auteurs des faits, les perturbateurs de l'ordre public, les témoins ou les victimes.
Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les suivantes :
- Personnes apparaissant sur des images de vidéosurveillance
Sources des données
Les données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes :
- Les données sont générées par une activité de la personne
Destinataires des données
Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement aux catégories suivantes :
- Le personnel des services administratifs de l’Université
- Le personnel des services de support informatique
- Le personnel du service concerné
- Les supérieurs hiérarchiques et organes de l'université en cas d'infraction
Les destinataires externes de données appartiennent aux catégories suivantes :
- Personnel du service de gardiennage pour les besoins de l’exécution des prestations qui sont confiées à ce service par l’Université.
- Les autorités policières et judiciaires en cas d'infraction
Caractéristiques du traitement
La durée de conservation est déterminée en fonction de la nécessité de conserver les données pour des besoins opérationnels en fonction de la finalité de leur utilisation.
Pour certaines caméras, aucun enregistrement d'images n'est organisé.
Pour les caméras auxquelles un enregistrement d'image est associé, les données sont conservées pour une durée de 1 mois à compter de l'enregistrement. À l'issue de cette période, les données sont supprimées. Si ces images ne peuvent contribuer à apporter la preuve d'une infraction, d'un dommage ou d'une incivilité ou ne peuvent permettre d'identifier un auteur des faits, un perturbateur de l'ordre public, un témoin ou une victime, elles ne peuvent être conservées plus d'un mois.
Droits des personnes concernées
Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/vie-privee. Pour exercer ces droits, elles peuvent la déléguée à la protection des données (dpo@unamur.be).
