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Bref exposé du projet entrepreneurial

Territoire sur lequel l'exploitation du projet entrepreneurial est planifiée

Exposé des questions juridiques que vous identifiez dans le cadre du développement du projet

Le projet est-il déjà exploité/commercialisé ?

Si oui, depuis combien de temps ? ( optionnel )

Quel est le nombre de personnes occupées ? ( optionnel )

Ces personnes sont-elles occupées ( optionnel )

Si non, quand le projet sera-t-il lancé ? ( optionnel )

Quel est le coût estimé pour le lancement du projet ? ( optionnel )

Des engagements contractuels ont-ils déjà été pris ?

Si oui, lesquels ? ( optionnel )

Le projet entrepreneurial bénéficie-t-il de subsides ou d'une forme de soutien public ?

Si oui, précisez la forme de l'aide reçue ( optionnel )

Votre start-up (ou les fondateurs) a-t-elle déjà consulté un avocat dans le cadre de ce projet ?

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