Droit (BT)

Compétences prioritaires visées et développées en 1^er bac [1]

• Maîtriser des connaissances en droit public et privé ;

• Acquérir des connaissances pluridisciplinaires (philosophie, sociologie, psychologie, histoire des institutions, économie politique) pour comprendre ce qui sous-tend la création d’une règle de droit et guide son évolution, et pour appréhender, de manière critique, l’environnement dans lequel le droit s’exerce ;

• Comprendre les sources juridiques : législation, jurisprudence, doctrine ;

• Savoir manipuler le « Code bac » (recueil de textes juridiques belges et internationaux) pour y retrouver une information juridique ;

• Être capable de mener un raisonnement juridique avec une vision pragmatique et rigoureuse du droit : appliquer la règle de droit, générale et abstraite, à une situation concrète ;

• Développer sa créativité pour trouver des arguments y compris là où on s’y attendrait le moins et dégager des solutions à la fois juridiquement fondées, équitables et socialement acceptables ;

• Approfondir sa connaissance du néerlandais afin de pouvoir comprendre des textes juridiques de droit belge dont 60% sont en néerlandais [2] ;

• Développer une expression, écrite et orale, précise et de qualité en français ; maîtriser le vocabulaire juridique.

Exemples d’activités qui développent ces compétences propres à la filière

1.      Veuillez répondre aux questions suivantes en faisant une recherche dans le Code BAC de la Faculté de droit de Namur.

•  La Princesse Elisabeth n'a pas pu résister aux charmes d’un beau et belge inconnu. A-t-elle besoin de l’accord du Roi pour se marier

• Est-il correct d’affirmer que le pouvoir législatif fédéral est exercé par les chambres fédérales ?

• La commune "La Calamine" fait-elle partie de la région de langue française ou de la région de langue allemande?

2.      Pol Hisson est un ouvrier modèle. Son patron, Harry Polin, peintre en bâtiment, ne peut que se féliciter de la qualité de son travail. Un mercredi après-midi, Pol effectue des travaux sur un chantier, à proximité duquel jouent des enfants laissés sans surveillance. Vers 14 heures, Harry charge Pol d’une course urgente auprès d’un fournisseur. Sachant que cette course ne demandera que quelques minutes, Pol range sommairement ses pinceaux et son matériel sous une bâche et quitte le chantier.

À son retour, Pol constate avec effroi qu’une bouteille du dangereux dissolvant pour peinture a disparu. Après de vaines recherches, Pol aperçoit un des enfants tenant en mains la bouteille. En effet, en son absence, deux d’entre eux, Catherine, 9 ans, et son ami Claude, 6 ans, se sont introduits sur le chantier pour s’emparer du produit, croyant qu’il s’agissait d’une limonade.

Pol se précipite vers les enfants mais hélas, il est déjà trop tard ! Catherine et Claude ont offert à leur petite camarade de jeux Cécile, 7 ans, un verre de la fameuse « limonade ». La malheureuse victime se tord de douleur. Transportée d’urgence à l’hôpital, Cécile doit subir plusieurs opérations coûteuses, et une longue convalescence qui l’obligera à manquer l’école. Outre de grosses séquelles physiques, Cécile, élève peu brillante, devra certainement recommencer son année scolaire, ce qui est d’autant plus regrettable que la petite avait, ces derniers temps, fait de louables efforts pour améliorer ses notes.

Les parents de Cécile viennent vous consulter. Qui peuvent-ils assigner en justice pour obtenir la réparation du dommage subi par leur fille ? Et sur quelle(s) base(s) ? Justifiez soigneusement votre réponse.

3.      Le législateur fédéral élabore une loi qui interdit des syndicats. Cette loi est manifestement contraire à l’article 27 de la Constitution et à l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le patron des syndicats, Jean Gustin, est poursuivi devant le juge pénal pour avoir commis une infraction à cette interdiction. Que peut faire le juge pénal ? Doit-il condamner Jean Gustin ? Établissez un schéma des différentes pistes qui s’offrent au juge.

 Organisé par les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP) : http://www.fundp.ac.be