À l'issue du cours, les étudiant.e.s seront capables :
d’identifier et de comprendre le cadre légal européen et international relatif à la cybercriminalité ;
d’identifier et de comprendre les infractions relatives à la cybercriminalité en droit belge ;
de comprendre les principaux enjeux procéduraux liés à la cybercriminalité, notamment en matière de collecte de preuves numériques et de coopération internationale et européenne.
L’objectif est de permettre aux étudiant.e.s d’appréhender le phénomène de la cybercriminalité sous l’angle du droit pénal et de la procédure pénale.
Compte tenu du caractère intrinsèquement transfrontière de la cybercriminalité, une attention particulière sera accordée aux dimensions internationale et européenne de la matière
Le cours vise également à développer la capacité des étudiant.e.s à mobiliser les connaissances acquises au cours et à porter un regard critique sur les réponses apportées par le droit aux difficultés propres à la cybercriminalité.
Le cours s'articulera autour de plusieurs axes principaux :
- Le cadre normatif européen et international relatif à la cybercriminalité ;
- Les infractions relatives à la cybercriminalité en droit belge ;
- Les enjeux procéduraux liés à la détection, à l'enquête et à la poursuite de ces infractions, notamment en matière de collecte de preuves numériques ;
- Les questions de compétence et de coopération internationale et européenne.
Les développements théoriques seront illustrés au moyen d'exemples issus de la jurisprudence et/ou de la pratique.
Cadre normatif international et européen de la cybercriminalité
Infractions de cybercriminalité en droit belge
Enjeux procéduraux et coopération internationale et européenne
Le cours est dispensé en présentiel et la présence aux séances est obligatoire.
Les séances reposeront sur un exposé ex cathedra, soutenu par des supports visuels. Des lectures préparatoires obligatoires seront à réaliser avant les séances. Elles viseront à préparer les étudiant.e.s à la séance et à favoriser leur participation aux échanges.
Les étudiant.e.s seront amenés à participer activement aux séances, et à prendre part aux échanges autour de la matière abordée.
L'évaluation reposera sur un examen oral.
Une partie de la note finale sera consacrée à la participation des étudiant.e.s aux séances de cours.
| Formation | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Master de spécialisation en droit du numérique | 1 | 2 | Oui |