Evènements organisés à la bibliothèque de droit
En 2023 :
- Le jeudi 9 novembre 2023 : Défense de thèse par Anne-Catherine Rasson sur le thème : " La révolution du droit de l'enfant : une étude de la vulnérabilité particulière de l'enfant à l'aune de la justice constitutionnelle belge".
- Le jeudi 8 juin 2023 : 3e Apéro Notarial sur le thème "Les défis du numériques au coeur de la profession notariale"
En 2022 :
- Le vendredi 19 août 2022 : Défense de thèse par Elise Delhaise sur le thème : "Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles. Le cas de la lutte contre le terrorisme".
En 2021 :
- Le mardi 7 septembre 2021 : Défense de thèse par Thomas Tombal sur le thème : "Imposing data sharing among private actors : A tale of evolving balances".
En 2020 :
- Le lundi 29 juin 2020 : Défense de thèse par Amélie Lachapelle sur le thème : "La dénonciation fiscale à l’ère des lanceurs d’alerte de la complaisance à la vigilance".
- Le mardi 30 juin 2020 : Défense de thèse par Claire Rommelaere sur le thème : "Trouble mental et capacité : de l'évaluation médicale au soutien social. Pour un repositionnement du curseur entre autonomie et protection".
En 2019 :
- Le mardi 12 mars 2019 : Tournoi d'éloquence de la Faculté de droit - édition 2019
En 2018 :
- Le vendredi 14 décembre 2018 : Défense de thèse par Jean-François Neven sur le thème : "La référence à la vulnérabilité dans le droit de la protection sociale : des sciences humaines et sociales au droit positif".
- Le mardi 18 septembre 2018 : Conférence organisée à l'initiative du Groupe Université en Transition et en collaboration avec le Réseau transition.be, l'Association des Anciens de la Faculté de droit de Namur (ADANam) sur le thème "Réenchanter le monde et passer à l'action : les enjeux du mouvement de la Transition" par Mayliss François.
- Le mardi 23 janvier 2018 : Défense de thèse par Elise Defreyne sur le thème : "L'européanisation des médias belges de service public par le droit des aides d'Etat".
En 2017 :
- Le vendredi 17 novembre 2017 de 13h30 à 18h00 - Colloque organisé par l'unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur "De quoi le contrat est-il le nom? Applications et tendances récentes du droit des contrats" sous la coordination scientifique de Andrea Cataldo et Audrey Pütz.
- Le mercredi 26 avril 2017 : Discussion entre Françoise Tulkens et Diane Roman, modérateur Stéphanie Wattier, sur le thème : "La protection et la justiciabilité des droits de l'homme en temps de crise économique".
- Le vendredi 17 mars 2017 : Défense de thèse par Catherine Bert sur le thème "Etude éthique et anthropologique d’une conception relationnelle de l’autonomie. Les conceptions de l’autonomie au prisme de la prévention VIH/SIDA".
En 2016 :
- Le lundi 7 novembre 2016 : Défense de thèse par Armand Nguentha Nyamsi sur le thème " Le droit international pénal en noirs et blancs ? Réflexion sur la confrontation entre le droit international pénal et la culture africaine : cas du Cameroun et de la République démocratique du Congo".
- Le mercredi 5 octobre 2016 : Conférence de l'ADANam sur le thème "La psychologie du combattant et le respect du droit international humanitaire" - Plus d'informations
- Le mardi 13 septembre 2016 : 2e Apéro Notarial - Programme
- Le vendredi 22 avril 2016 - Colloque organisé par l'Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de l'Université de Namur sur le thème "Trois conditions pour une responsabilité civile : sept regards" sous la présidence de Manuela Cadelli.
En 2015 :
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Résumé : Cette recherche doctorale porte sur l’intervention humanitaire telle qu’elle est envisagée par le concept de responsabilité de protéger, en conformité avec le droit international existant. Une première partie a pour objet d’apprécier l’aspect novateur de la responsabilité de protéger au regard des mécanismes juridiques existants et plus précisément, le chapitre VII de la Charte des Nations Unies. L’aspect responsable de la souveraineté fait également l’objet d’une analyse approfondie en vue de déterminer si la responsabilité de protéger a rendu la souveraineté responsable ou a rappelé l’une de ses qualités intrinsèques. La seconde partie s’interroge sur les raisons qui expliquent que certaines interventions humanitaires ne sont pas autorisées par le Conseil de sécurité et les solutions à proposer pour remédier à ces lacunes observées en cas de crimes de masse. Sont ainsi abordés, d’une part, la paralysie du Conseil de sécurité en raison de l’utilisation du droit de véto par les membres permanents qui le composent et, d’autre part, les difficultés liées à la mise en œuvre d’une intervention en raison de l’absence d’une armée onusienne. |
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- Le jeudi 19 novembre 2015 - Colloque organisé par l'Association des Juristes Namurois et la Faculté de droit sur le thème : "Actualités sociales de l'AJN".
Pour la septième année consécutive, l’Association des Juristes Namurois épingle pour vous les nouveautés législatives ainsi que les interprétations doctrinales et jurisprudentielles en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Avocats, juristes d’entreprise, directeurs des ressources humaines, magistrats,… ? Saisissez l’opportunité d’analyser les nouveautés sociales sous l’angle pratique !
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Résumé : Le domaine public en droit d’auteur est constitué à la fois de ressources d’informations et d’œuvres non protégées par le droit d’auteur et de certaines œuvres que les auteurs mettent volontairement à la disposition du public. Sa libre utilisation est cependant menacée en raison de son appropriation croissante. La thèse vise à élaborer un cadre légal qui définit et protège le domaine public en droit d’auteur et qui l’érige en une notion stratégique susceptible d’aider les pays du Sud en général, et ceux parties à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) en particulier, dans l’atteinte de leurs objectifs d’accès aux œuvres et à l’information. Dans cette optique, une double démarche est adoptée. En premier lieu, la notion de domaine public est précisée et débarrassée des conceptions erronées. Pour ce faire, un rapprochement est effectué avec des notions qui reposent sur l’absence d’exclusivité et l’usage commun. Il en va ainsi des « choses communes », du « domaine public administratif », des « biens communs », du « bien public mondial », du « patrimoine commun de l’humanité ». En second lieu, il est procédé à l’identification des principes de protection et des prérogatives juridiques dont bénéficient les titulaires du domaine public selon sa portée individuelle, collective ou internationale. A ce titre, nous proposons de définir la nature juridique de l’usage et l’accès revendiqués d’une part par le sujet de droit et, d’autre part, par un groupe ou une communauté lorsque la ressource dite du domaine public y est détenue collectivement et gérée selon des normes endogènes – tel est le cas du folklore notamment. La portée internationale de la protection du domaine public est aussi abordée. | |
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Actes du colloque : en vente chez Anthemis |  |
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La liberté d’expression : un même droit pour tous ?
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| La liberté d’expression est, aujourd’hui, l’une des libertés les plus précieuses de nos sociétés démocratiques. Pourtant, son exercice se heurte encore bien souvent à de nombreux obstacles. Si la liberté d’expression est essentielle à la démocratie, elle n’est pas absolue. Quelles en sont les limites ? Quelles difficultés découlent de son exercice ? Sommes-nous tous égaux face à ce droit ? Telles étaient les réflexions menées lors du colloque organisé par la Faculté de droit et l’Association des juristes namurois, présidé par Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme. |
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Six figures de la liberté d’expression
Le colloque a interrogé la liberté d’expression à travers six figures pour lesquelles cette liberté fait débat : les journalistes, les hommes politiques, les (non-)croyants, les enfants, les avocats et les acteurs de l’enseignement et de la recherche.
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Présentation de Quentin Van Enis
| Quentin Van Enis, maître de conférences à l’UNamur, avocat et membre du Conseil de déontologie journalistique, s’est tout d’abord interrogé sur le champ des « journalistes ». A l’heure de l’internet, ne serions-nous pas tous devenus « journalistes », susceptibles de jouer le rôle de « chiens de garde » de la démocratie ? Selon l’orateur, les principes gouvernant la liberté d’expression journalistique doivent s’étendre à toute personne qui entend contribuer au débat public. Il a ensuite fait le point sur l’existence de droits spécifiques en faveur des personnes exerçant des activités journalistiques, avec une attention particulière sur la collecte préalable des informations et mis en évidence différents mécanismes permettant d’exercer un contrôle sur la presse. « Si la liberté d’expression est une condition nécessaire au maintien d’un journalisme de qualité, elle n’en est point une condition suffisante », a-t-il conclu, soulignant à cet égard le rôle important joué par l’autorégulation et l’éthique journalistique en vue de garantir la confiance du public |
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| Marc Nihoul, doyen de la Faculté de droit, s’est intéressé à la liberté d’expression des acteurs de l’enseignement et de la recherche, qu’il nomme « liberté d’expression académique ». Il a dressé le profil de l'acteur protégé, le profil de risques encourus par celui-ci et le profil de résultat de la protection dont il bénéficie. A ce jour, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concerne principalement des acteurs de l’enseignement supérieur universitaire. Il n'est pas exclu que la Cour étende sa protection aux autres acteurs, dont l'étudiant, en l'absence d'arrêt en sens contraire. Le cas échéant, les critères de reconnaissance et l'intensité de la protection varieraient selon les circonstances. De façon générale, la Cour souligne l'importance de la liberté d’expression académique mais en pratique il est difficile d'évaluer si elle est plus grande que celle des autres citoyens. |
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Hendrik Vuye, professeur à l’UNamur et membre de la Chambre des représentants, a constaté dans son intervention que la liberté d’expression des hommes politiques est en principe très large, presque sans limite notamment lorsque ceux-ci critiquent le gouvernement ou s’expriment devant une assemblée. |
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Présentation de Noémie Renuart
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Afin de comparer les positions des juges de Bruxelles (Cour constitutionnelle) et de Strasbourg (Cour européenne des droits de l’homme) relatives à la liberté d’expression religieuse, Noémie Renuart, assistante à l’UNamur, a pris l’exemple de l’interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics. Du côté strasbourgeois, cette interdiction a été admise, au nom du principe du « vivre-ensemble », tandis que du côté bruxellois, la Cour constitutionnelle a accepté comme objectifs poursuivis par le législateur, outre le « vivre ensemble », la sécurité publique et l’égalité hommes-femmes. «Il s’agit évidemment d’une ingérence dans la liberté d’expression religieuse », comme le souligne l’oratrice, qui voit la Convention européenne des droits de l’homme comme un instrument vivant, avec pour conséquence une redéfinition permanente de la liberté d’expression religieuse dans le cadre de laquelle la Convention et les législations nationales s’influencent réciproquement. |
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Jacques Fierens, professeur à l’UNamur et avocat lui-même, a retracé les méandres de la liberté d’expression des avocats à travers quelques affaires mettant en cause ses confrères. L’immunité de plaidoirie, le secret professionnel, le port de signes religieux à l’audience, l’utilisation de la presse par les avocats, la publicité faite par les cabinets d’avocats ont notamment été abordés. D’après ce spécialiste, « les avocats ne peuvent se passer de liberté d’expression, la liberté d’expression ne peut se passer des avocats » |
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| Selon Anne-Catherine Rasson, assistante à l’UNamur, les droits fondamentaux, et donc le droit à la liberté d’expression, appartiennent aux enfants, comme aux adultes. Ils détiennent en outre des droits spécifiques pour répondre à leur besoin de protection et d’autonomie. Dans leur cas particulier, la liberté d’expression doit pouvoir s’exercer non seulement dans une dimension verticale, mais aussi dans une dimension horizontale, notamment dans leurs relations avec ceux qui exercent l’autorité parentale. Les enfants bénéficient par ailleurs du droit spécifique de participation, protégé tant sur le plan universel qu’européen ou national, qui garantit l’effectivité de leurs droits et que l’on retrouve par exemple dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ou dans la législation belge, mais qui contient de nombreux écueils qu’il faut tenter de dépasser (conflits de loyauté, équilibre entre protection et autonomie, enfant mini-adulte, …). |
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| Le chemin vers la liberté d’expression pour tous est donc parsemé d’embûches. Comme l’exprimait, dans sa conclusion, Alexis Deswaef, président de la Ligue des droits de l‘Homme, sur le thème du port de la burqua : « est-ce que tout ce qui dérange dans notre société finira par être interdit ? ». Il a ainsi montré, au gré des figures étudiées et d’exemples issus de l’actualité, qu’il fallait faire preuve de vigilance pour que ce droit à la liberté d’expression, fondement de la démocratie, soit préservé. |
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- Le lundi 1er juin 2015 - Défense de thèse de Luiz Costa sur le thème : "Virtuality and Capabilities in a World of Ambient Intelligence : Privacy and Data Protection – New Challenges".
