Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques

- Faire comprendre à l’étudiant que le droit des contrats peut sensiblement diverger d’un système juridique à l’autre ;

- Analyser et comparer des règles juridiques issues de différents systèmes de droit ;

- Rechercher et exploiter des sources juridiques étrangères ;

- Maîtriser les méthodes de comparaison juridique ;

- Identifier les convergences et divergences entre les législations nationales et les instruments internationaux ;

- Comprendre l'influence des contextes historiques, culturels, économiques et politiques sur les normes juridiques ;

- Développer un esprit critique face aux solutions juridiques existantes ;

- Améliorer et mobiliser des connaissances linguistiques en terminologie juridique anglaise, au moins de façon réceptive.

 

Compétences transversales

- Prendre conscience du caractère relatif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent susciter ;

- Défendre un point de vue de manière argumentée ;

- Utiliser une terminologie juridique dans plusieurs langues.

Objectifs

  • Comprendre les principes fondamentaux du droit des contrats dans différents systèmes juridiques de droit continental ;

  • Identifier et analyser les similitudes et les différences entre les régimes nationaux du droit des contrats ;

  • Maîtriser les concepts clés du droit des contrats dans une perspective internationale ;

  • Évaluer les solutions apportées par différents systèmes juridiques à des problématiques contractuelles communes ;

  • Comprendre les mécanismes d'harmonisation du droit des contrats au niveau international et européen ;

  • Acquérir les compétences nécessaires pour traiter des contrats dans un contexte international.

Contenu

Le programme de Comparative Contract Law propose une étude comparative des principaux systèmes européens de droit des contrats. Il présente notamment les droits belge, espagnol, italien, portugais, français, suisse et allemand, ainsi que leurs projets de réforme. Une introduction au système de Common Law complète cette approche des traditions juridiques nationales.
Le cours examine ensuite l’harmonisation du droit des contrats à travers la Convention de Vienne, le DCFR, les principes UNIDROIT et les PECL.
Une partie est consacrée au droit européen et à la protection des consommateurs.
Le programme analyse également les transformations du contrat liées aux nouvelles technologies (intelligence artificielle, smart contracts, contrats informatiques).
Les enjeux contemporains de durabilité et leur influence sur les relations contractuelles sont aussi étudiés. Le cours comprend par ailleurs une introduction au droit international privé applicable aux contrats.

Méthodes d'enseignement

D’une durée totale d’environ 30 heures, la formation associe des séances en ligne et des enseignements organisés à Namur.

Il s’agira, d’une part, d’exposés oraux des enseignants qui participent au programme Erasmus + et, d’autre part, de séances d’exercices en groupe.

Méthode d'évaluation

- Formule :

Travail de groupe qui prendra la forme d’un écrit avec, le cas échéant, une présentation orale.

- Critères d'évaluation :

- la qualité de l’analyse juridique, la rigueur du raisonnement et sa justification juridique ;

- la dimension comparative ;

- la réflexion critique et l’argumentation ;

- la présentation ;

- le travail collaboratif.

 

 La note finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie par les enseignants.

Langue d'enseignement

Anglais
Formation Bloc Crédits Obligatoire
Bachelier en droit 3 3 Non