Le cours vise à analyser et comprendre, d'un point de vue juridique, la façon dont le genre – en tant que notion faisant référence à une construction politique, sociale et culturelle, à la différence du sexe qui est une donnée biologique – est appréhendé par le droit au sein des sociétés contemporaines.
Le cours étudie donc l’impact du genre à travers les différentes branches du droit.
Le cours se focalise d’autant sur la transversalité du concept de genre en sciences juridiques que les droits fondamentaux – auxquels il est intimement lié – doivent désormais non seulement être abordés dans une perspective verticale (à savoir les rapports entre les individus et l’autorité publique) mais aussi dans une perspective horizontale (c’est-à-dire dans les rapports des acteurs privés entre eux).
De manière non-exhaustive, voici quelques-unes des nombreuses questions auxquelles le cours de « droit, genre et société » tente d’apporter une réponse :
Quelle est la différence entre le « sexe » et le « genre » ? Comment le droit appréhende-t-il ces deux notions ?
De quelle façon le droit se préoccupe-t-il des droits des personnes trans*? Et de la situation des personnes qui naissent intersexes ?
Malgré les avancées en matière de droit de la non-discrimination, pourquoi les femmes continuent-elles à être de facto moins rémunérées que les hommes ?
Quelles réponses le droit apporte-t-il pour lutter contre les féminicides ?
Comment le droit protège-t-il les droits reproductifs des femmes ? Qu'en est-il spécifiquement de l'avortement ?
Quels sont les objectifs de la théorie juridique féministe ? D'où vient-elle et comment est-elle reçue en Belgique ?
De quelle façon le conflit de droit qui peut surgir entre liberté de religion et droit à l'égalité entre femme et homme est-il résolu?
Le cours est divisé en plusieurs grandes thématiques. Chacune d’entre elles est abordée au départ d’une problématique concrète et montre comment le droit y apporte une réponse. Le cours expose comment le droit prend en compte les contraintes juridiques nationales, européennes et internationales pour répondre aux enjeux liés au genre. A travers ces thématiques, sont donc abordées, d’une part, les sources juridiques formelles (nationales, européennes et internationales) et les grands principes (égalité et non-discrimination, etc.) touchant à la question du genre et, d’autre part, les acteurs et actrices cruciaux dans l’appréhension des questions de genre (notamment les instituts se focalisant sur les questions de genre comme l’institut pour l’égalité des hommes et des femmes, par exemple).
Les grandes thématiques analysées sont les suivantes :
Plan du cours :
Introduction. Les origines du concept de genre et de sa réception en sciences juridiques
Chapitre 1er. Quelques repères lexicaux et prisme d’analyse
Chapitre 2. L’identité de genre au prisme des droits humains
Chapitre 3. L’intégrité physique et psychique des personnes intersexes au prisme des droits humains
Chapitre 4. L’orientation sexuelle au prisme des droits humains
Chapitre 5. Les violences de genre au prisme des droits humains
Chapitre 6. La santé reproductive au prisme des droits humains
Chapitre 7. L’égalité de genre au prisme des droits humains
Il n'y a pas d'exercices pratiques liés à ce cours.
Le cours est à la fois magistral et interactif. La participation active des étudiants au cours est vivement encouragée. Elle l’est d’autant plus que le cours tend à aborder des problématiques sociétales actuelles autour du thème du droit et du genre.
A l’occasion du cours magistral, la théorie est expliquée au départ de cas concrets, en privilégiant l’actualité et la documentation officielle.
L’approche préconisée est à la fois descriptive, technique et critique.
L’évaluation prend la forme d’un examen écrit pour les différentes sessions.
L’examen vise notamment à évaluer :
Ouvrage de référence utilisé comme support de cours: S. WATTIER, Le genre au prisme des droits humains, Bruxelles, Anthemis, 2026.
Des slides (powerpoint) sont projetés à l’occasion du cours magistral et sont disponibles sur Webcampus.
Les décisisons de jurisprudence vues au cours sont également disponibles sur Webcampus.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Master de spécialisation en études de genre | Standard | 1 | 5 | Non |
| Master de spécialisation en philosophie et théories politiques | Standard | 1 | 5 | Non |
| Master en droit (horaire décalé) | Finalité spécialisée | 1 | 5 | Non |
| Master en droit (horaire décalé) | Finalité spécialisée | 2 | 5 | Non |
| Bachelier en droit | Standard | 3 | 5 | Non |
| Bachelier en droit | Erasmus Belgica UHasselt | 3 | 5 | Non |