L'enseignement du droit pénal et de la procédure pénale vise à former les étudiant.e.s à la maîtrise des règles qui régissent les infractions et la répression en général ainsi qu’à celles qui encadrent l'enquête pénale, le procès pénal et les voies de recours.
Outre les connaissances juridiques, grâce aux softskills, les étudiant.e.s acquièrent des compétence telles que l'analyse, la réflexion critique, la communication orale et écrite.
Les objectifs du cours sont d'assurer la formation de base en droit pénal général et en procédure pénale, en insistant sur la précision et la rigueur juridique, tout suscitant un questionnement critique. Le cours doit aussi permettre de trouver des solutions juridiques à des questions pratiques, au départ de la loi, la jurisprudence et la doctrine.
Une attention particulière sera réservée à l'actualité et au Fil rouge facultaire : "Peace and Law".
Créé par migration le 1 octobre 2024 à 06:21:43
Modifié par Nathalie Basecqz le 21 août 2025 à 18:12:48
Les cours sont dispensés par deux titulaires : Nathalie Colette-Basecqz et Bastien Lombaerd.
Voici l'horaire, les modalités d'enseignement et le contenu des 20 leçons (moyennant la possibilité d'y apporter quelques aménagements, notamment en fonction du rythme des leçons) :
1) lundi 14/09 (Nathalie Colette-Basecqz) : Introduction au droit pénal, principe de légalité et interprétation, application de la loi pénale dans le temps : PRESENTIEL
2) jeudi 17/09 (Bastien Lombaerd) : Qualification et peines : PRESENTIEL
3) lundi 21/09 (Nathalie Colette-Basecqz) : Éléments constitutifs et aggravants et classification des infractions : TEAMS OU CAPSULE ENREGISTREE
4) jeudi 24/09 (Bastien Lombaerd) : Introduction à la procédure pénale et application de la loi pénale dans l’espace : TEAMS
5) lundi 28/09 (Nathalie Colette-Basecqz) : Tentative punissable : PRESENTIEL
6) lundi 5/10 (Nathalie Colette-Basecqz) : Auteur et responsabilité pénale des personnes morales : TEAMS
7) jeudi 8/10 (Nathalie Colette-Basecqz) : Conférence de Léa Saussez sur l’introduction au droit international humanitaire : PRESENTIEL (cours commun avec les HJ au D02)
8) lundi 12/10 (Nathalie Colette-Basecqz) : Participation punissable et imputation des éléments aggravants : TEAMS
9) jeudi 15/10 (Nathalie Colette-Basecqz) : Droit comparé belge-français : trouble mental et internement (intervention du professeur Véronique Tellier-Cayrol de l’Université de Tours) : PRESENTIEL
10) lundi 19/10 (Bastien Lombaerd) : Actions publique et civile : TEAMS
11) lundi 2/11 (Nathalie Colette-Basecqz) : Moyens de défense : PRESENTIEL
12) mardi 3/11 (Bastien Lombaerd) : Phase préliminaire du procès pénal : TEAMS
13) lundi 9/11 (Bastien Lombaerd) : Actes d’enquête : TEAMS
14) jeudi 12/11 (Bastien Lombaerd) : Saisies, confiscations et détention préventive : PRESENTIEL
15) lundi 16/11 (Bastien Lombaerd) : Phase de jugement : PRESENTIEL
16) mardi 17/11 (Bastien Lombaerd) : Voies de recours : TEAMS
17) jeudi 19/11 (Nathalie Colette-Basecqz): Procès simulé HJ-HD au Pedro - PRESENTIEL
18) lundi 23/11 (Bastien Lombaerd) : Preuve de l’infraction : TEAMS
19) mardi 24/11 (Bastien Lombaerd) : Concours, récidive, suspension du prononcé et sursis, exécution des peines : PRESENTIEL
20) lundi 30/11 (Nathalie Colette-Basecqz) : Révision et exercices transversaux : TEAMS
Une table des matières détaillée est contenue dans les deux supports de cours : le manuel de droit pénal général et l’ouvrage d’introduction à la procédure pénale.
Le cours comporte 20 leçons de 3 heures. Les leçons se donnent au premier quadrimestre. Elles sont réparties entre les deux co-titulaires : Nathalie Colette-Basecqz et Bastien Lombaerd.
L’approche pédagogique est à la fois analytique et critique, permettant aussi d’ouvrir à la réflexion sur des sujets de société touchant de près au droit pénal et à la procédure pénale.
Les leçons sont données en partie en auditoire (avec transmission en live et enregistrement), et en partie par teams (avec enregistrement). Les modalités (présentiel ou teams) sont communiquées à l'avance en même temps que l'horaire. Le cas échéant, des capsules pourraient être enregistrées et postées sur webcampus.
Un support powerpoint est posté sur webcampus avant chaque leçon. Les étudiant.e.s reçoivent l'information des passages concernés de la matière dans les deux ouvrages de référence (manuel de droit pénal général et ouvrage d’introduction à la procédure pénale).
Lors des leçons, les enseignants présentent la matière en suscitant des interactions avec les étudiant.e.s. Des wooclaps permettront de tester la compréhension et la maîtrise de la matière.
Il peut être demandé aux étudiant.e.s de préparer, seul.e ou en équipe, des exercices (analyse d'une décision, approfondissement d'une question tirée de l'actualité, résolution de casus...) en vue d'une présentation lors d'une leçon ultérieure.
Des intervenant.e.s extérieur.e.s (provenant notamment de la magistrature ou du barreau) sont invité.e.s pour présenter l'une ou l'autre problématique relevant du droit pénal ou de la procédure pénale.
Un procès simulé en lien avec le Fil rouge, réunira les étudiant.e.s de l'horaire décalé et celles et ceux de l'horaire de jour. Il permettra d'aborder de façon concrète et nuancée plusieurs notions de droit pénal et de procédure pénale.
Format et calendrier de l'examen :
Il s’agit, sauf exception, d’un examen écrit, d'une durée de trois heures, qui se tient, pour la première session, en janvier, et pour la seconde session, en août. Les étudiant.e.s doivent se munir de leur code bac, lequel ne peut contenir aucune annotation.
Matière d'examen :
La matière d’examen porte sur le droit pénal et la procédure pénale et reprend tout ce qui a été vu au cours.
S'agissant de la matière de droit pénal, il faut connaître à la fois le régime du Code pénal actuel et celui du nouveau Code pénal (qui est entré en vigueur le 8 avril 2026).
Structure de l'examen :
L’examen se compose de quatre questions, réparties comme suit :
Une question contenant des « vrai ou faux » avec justification de la réponse et référence aux dispositions légales applicables ;
Une question consistant en l'analyse transversale d'une décision vue au cours (reprise dans le Manuel de droit pénal général ou postée sur webcampus pour les décisions plus récentes). Les sous-questions d'analyse permettent d'opérer des liens avec plusieurs problématiques vues au cours ;
Une question de comparaison entre plusieurs notions (se rattachant au droit pénal et/ou à la procédure pénale) ou une question d'identification de problématiques vues au cours au départ d'un extrait de presse ;
Une question consistant en un petit casus à résoudre, permettant d’évaluer la capacité d’appliquer les règles de droit pénal et de procédure pénale à des cas concrets.
Cotation :
La répartition des points est indiquée en regard de chaque question. La cote finale n’est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie par les professeures.
Préparation :
Dès les premiers cours, les professeures présentent les modalités de l’examen tout en insistant sur les critères de l’évaluation et les objectifs de celle-ci. Les étudiant.e.s peuvent ainsi étudier la matière en adéquation avec ces objectifs. Lors du dernier cours avant l’examen, des exemples-types de questions seront fournis et des conseils seront donnés aux étudiant.e.s afin qu'ils puissent se préparer au mieux à l'examen. Des exercices seront aussi réalisés lors du cours ou en préparation du cours.
Critères d'évaluation :
Compréhension et maîtrise de la matière,
Aptitude à résoudre correctement des cas concrets en leur réservant la solution juridique adéquate (en se mettant à la place du juge, de l'avocat...),
Aptitude à identifier les questions juridiques pertinentes au départ d'une décision de jurisprudence, d'un extrait de presse...
Mobilisation des sources légales pertinentes,
Rigueur, clarté, précision, cohérence et structure de la réponse aux questions posées.
Points bonus :
Des points bonus pourraient, le cas échéant, être attribués à l'étudiant.e qui a participé de façon active et concluante à des activités telles qu'un procès simulé ou une classe inversée.
Les supports du cours consistent, d’une part, en un manuel de droit pénal général (N. COLETTE-BASECQZ et N. BLAISE, Manuel de droit pénal général, 5ème éd., Limal, Anthémis, 2024), complété par les powerpoints qui intègrent les dispositions du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er septembre 2026, et, d’autre part, en un ouvrage d’introduction à la procédure pénale qui sera mis à jour pour l'année académique 2026-2027 (M.-A. BEERNAERT, N. COLETTE-BASECQZ, E. DELHAISE, M. GIACOMETTI, Ch. GUILLAIN, B. LOMBAERD, Ch. MACQ, O. NEDERLANDT et D. VANDERMEERSCH, Introduction à la procédure pénale, 11ème éd., Bruxelles, La Charte, 2026).
Les nouvelles législations et décisions de jurisprudence vues au cours sont mises à disposition des étudiants sur webcampus, de même que les dias Powerpoint et autres supports permettant d’illustrer la matière.
| Formation | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Bachelier en droit (horaire décalé) | 2 | 12 | Oui |