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Gestion de l’aide financière aux étudiants

Finalités de traitements

 

Lorsqu’un étudiant s’adresse au Service social des étudiants de l’Université de Namur, les données le concernant sont traitées

  • Dans le cadre de la mission de l’Université en matière d’aide à apporter aux étudiants, pour la gestion des demandes d’intervention financière formulées par les étudiants
  • Dans le cadre de l’examen des demandes de prêt et, le cas échéant, de l’exécution du contrat de prêt

 

Cela recouvre : 

  • Le suivi des demandes d’informations reçues d’étudiants sur les aides dont il pourrait bénéficier de la part de l’Université de Namur ou d’autres organismes
  • Les démarches nécessaires pour examiner le bien-fondé des demandes d’aide introduites auprès de l’Université de Namur (au vu de la situation financière et familiale de l’étudiant ainsi que ses données académiques), en assurer le suivi, analyser les alternatives existantes le cas échéant, et assurer l’exécution de la décision prise
  • La gestion des prêts octroyés aux étudiants, en ce compris le recouvrement des impayés
  • La gestion administrative, comptable et financière liée à l’octroi des aides sous leurs différentes formes (réduction de frais d’inscription, octroi d’une allocation non remboursable, prêt aux étudiants)
  • La mise à disposition d’informations en cas de contrôles budgétaires légalement prévus
  • La délivrance d’attestation aux étudiants concernant les décisions relatives aux demandes d’aides le concernant
  • La réalisation de statistiques destinées à acquérir une meilleure connaissance de l’activité et des besoins des étudiants et du service

Catégories de données traitées

 

Les données traitées relèvent des catégories suivantes : données d'identification et de contact de l’étudiant, données académiques, données financières, données familiales et données sociales (tel le bénéfice d’une allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles, d’une aide sociale d’un CPAS …). 

Destinataires des données

 

En fonction du type de demande introduite auprès du Service social des étudiants et en concertation avec l’étudiant, les données sont susceptibles d’être adressées aux organismes ou autorités suivantes :

  • La Direction des allocations et prêts d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles (en cas de suivi de la demande, de réclamation relative à la décision, d’éventuelle révision)
  • Les C.P.A.S. (en cas de « soutien » d’une demande d’intervention, d’octroi d’une intervention du CPAS)
  • A tout organisme, service ou autorité avec lesquels l’étudiant demande que le Service social des Etudiants collabore

 

Par ailleurs, des données sont susceptibles d’être communiquées, dans la mesure nécessaire :

  • Aux autorités habilitées à effectuer un contrôle budgétaire de l’Université de Namur
  • Aux tiers intervenant dans une procédure judiciaire ou administrative en cas de litige (recouvrement d’un prêt étudiant, fraude de l’étudiant …)

Point de contact avec le Service Social des Etudiants

 

Toute question relative aux dossiers traités par ce service peut être adressée à sse@unamur.be.