Les accords consécutifs à l'obtention de résultats

Les parties ont pu se rencontrer, elles ont collaboré et obtenu des résultats ensemble, cette étape va leur permettre de décider du sort des résultats obtenus.

On distingue pour cette étape, principalement deux types d’accords, les accords de gestion des résultats, et les accords de transfert de technologie. Ces accords viennent concrétiser l’intention des parties lors de la négociation de l’accord de collaboration. Si l’intention des parties était d’être copropriétaires des résultats, elles iront vers un accord de gestion et si l’idée était plutôt de céder ceux-ci à un tiers, elles iront vers un accord de transfert de la technologie.

Les accords de gestion des résultats

Les accords de gestion des résultats ont pour objet de préciser les droits et les obligations des parties sur les résultats de la recherche scientifique. C’est dans ceux-ci que les parties décident quelles démarches seront entreprises pour protéger leurs résultats, désignent la partie qui sera en charge des démarches et définissent leurs parts respectives, en générale selon leurs contributions, financières ou scientifiques lors de la collaboration. A ce stade, il n’est pas encore question de tirer un avantage financier des résultats, mais de définir les règles de jeu pour une éventuelle exploitation des résultats.  L’exemple typique est l’accord de copropriété des résultats.

Les accords de transfert de technologie

Face à des résultats susceptibles d’application industrielle, le propriétaire a en générale deux possibilités, exploiter lui-même ou soit il en délègue contractuellement l’exploitation à des tiers en échange d’une contrepartie. L’Université n’ayant pas pour mission de valoriser économiquement les résultats de ses recherches, le choix sera porté, pour la plupart des cas, sur un transfert de technologie vers un tiers, Spin-off (de préférence) ou un industriel.  Ce transfert de technologie peut se faire de diverses façons selon la propriété intellectuelle en jeu, mais nous allons retenir ici les deux types d’accords que sont la cession pure et simple de la technologie et la concession de licences.

On parle de cession, lorsque le titulaire des droits transfère au tiers la totalité de ses droits exclusifs sur une technologie, sans aucune restriction dans le temps ou autres conditions. La technologie quitte le patrimoine du titulaire de façon définitive.

Le titulaire peut aussi choisir de donner l’autorisation au tiers d’accomplir, sur un territoire, et pendant une durée donnée, un ou plusieurs des “actes” visés par les droits exclusifs sur technologie, cette autorisation est donnée, est une “licence”.  Ici la technologie reste la propriété de l’Université qui ne la donne qu’en « location ».

Jean-Léon KABORE - +32(0)81 72 50 48 - Adresse unique : juriste.adre@unamur.be