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Les accords préparatoires

Avant toute chose, lors de discussions préliminaires (montage de projet, négociations commerciales, discussions de partenariats, formations de consortiums, démonstrations ou tests de technologies etc.) qui pourront déboucher sur une collaboration avec un partenaire, il est essentiel de penser à protéger les éventuelles informations confidentielles, savoir-faire, matériel ou données qui seront échangés, avec une convention.

Cette convention sera pour la plupart des cas un accord de confidentialité (NDA-Non Disclosure Agreement) ou un MTA (Material Transfer Agreement) ou MOU (Memorandum Of Understanding) assorti d’une clause de confidentialité.

Sans être exhaustif, ce paragraphe reprend les éléments que vous devriez absolument prendre en compte dans la rédaction ou la négociation d’un accord de confidentialité.

Jean-Léon KABORE - +32(0)81 72 50 48 - Adresse unique :

Accord de confidentialité : NDA

Signer un accord de confidentialité est un acte important et préalable qui permet aux parties de se faire mutuellement confiance. Cela permettra surtout d’éviter que vos informations confidentielles soient utilisées à vos dépens, vous faisant perdre ainsi votre avantage concurrentiel.

  • Cet accord définit les conditions et l’objectif selon lesquels vous allez échanger des informations confidentielles avec un partenaire,
  • Il définit le domaine scientifique d’intérêt et les savoir-faire de chaque partie,
  • Il définit la durée des engagements.
  • Exclut pour un partenaire la possibilité d ’exploiter les résultats de l’autre partie.

L’accord de confidentialité est d’autant plus important lorsque les informations échangées portent sur une invention pour laquelle un dépôt de brevet est envisagé.

Echange de matériel avec un partenaire : MTA

Si en plus des informations, vous échangez aussi du matériel (chimique, biologique, prototype, logiciels pour évaluation etc.) avec un partenaire industriel ou académique, il convient de préparer un Accord de Transfert de Matériel (MTA).

Cet accord contient :

  • une définition précise du matériel transféré et de ses conditions d’utilisation.
  • les conditions de confidentialité, de propriété des résultats générés avec le matériel, et de leur utilisation.
  • une durée durant laquelle le matériel peut être utilisé.

Memorandum Of Understanding : MOU

Le MOU est une déclaration d’intention entre les différentes parties, indiquant une ligne d'actions communes sans véritable engagement juridique. Le MOU annonce la signature imminente d’un accord sur le même objet.