La propriété intellectuelle (PI)
protection de la recherche
Lors du montage d'un projet, il est essentiel de déterminer quels sont les droits de PI qui seront mis à disposition des autres partenaires pour réaliser le projet.
Des documents sont à votre disposition :
- Le Règlement de la PI de l'UNamur (document interne - TerraNostra)
- Le Manuel de protection de la PI (UNamur).
- Toute une série d'outils pour le chercheur, dont le guide interactif du chercheur (sa version anglaise
interactive researcher's guide) et le mémo sur la brevetabilité (Réseau LiEU).
L'ADRE vous guide pour préciser les droits d'utilisation et définir les grandes lignes concernant les résultats qui pourraient être générés dans le cadre de la réalisation du projet telles que : leur attribution, les droits des autres partenaires, les règles de copropriété...
Une fois le projet de recherche commencé,
- Le cahier de laboratoire constitue un outil primordial dans le domaine de la capitalisation du patrimoine intellectuel au sein de notre institution. NOUVEAU ! Le cahier de labo, version électronique : ne perdez pas la mémoire !
- La recherche d’antériorité est un moyen d’identifier l’état antérieur de la technique la plus proche de votre invention. Une telle recherche est essentielle avant de déposer une demande de brevet.
- L’annonce et la déclaration d’invention permettent aux chercheurs de communiquer à l’ADRE leurs inventions. L’ADRE pourra ainsi évaluer, avec le chercheur, l’invention, sa brevetabilité et son potentiel commercial.
- Vous voulez tester vos connaissances en matière de droits d'auteur ? Un quizz sur le plagiat est à votre disposition.
protection des resultats de la recherche
Les résultats de recherche sont aussi protégés par un droit de PI.
Selon le type de résultat, vous avez le choix entre :
- Le droit d’auteur, qui s’applique aux publications, œuvres graphiques et artistiques ainsi qu’aux logiciels
- Un brevet : protection d’une invention
- Un dessin ou modèle : protection d’un produit ou apparence de produit
- Une obtention végétale : protection d’une variété de plante nouvelle
- Une topographie de semiconducteur : protection des semi-conducteurs (cartes à puces)
- Un droit spécifique sur les bases de données
Enfin, si vous souhaitez créer votre entreprise, il peut être intéressant de déposer une marque.
Accédez ici aux documents protection de la PI sur TerraNostra (règlement, brevets).
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