10/05/2019 | ACCA 2019

Programme

INSCRIPTIONS

MODALITES pratiques

SyNopsys

Le droit comme outil de gestion des risques, un appel à la vigilance ?

Les nombreuses crises qui nous frappent – économique, sanitaire, écologique, démocratique, migratoire, sociale, etc.  – ont révélé les défaillances de l’État-providence dans la gestion des risques de notre temps. Dans cette « société du risque », pour reprendre l’expression conçue par le sociologue allemand Ulrich Beck, une nouvelle forme de vigilance apparaît.

Le mot « vigilance » vient du latin vigilantia (habitude de veiller). D’après le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicale, ce mot désigne « l’attention soutenue à veiller sur quelqu’un ou quelque chose » ; dans le domaine des technologies, il vise un « bouton, levier mettant en alerte un système de contrôle, de sécurité ». En 1530, « L’esclarcissement de la langue francoyse » de John Palsgrave, dit « PALSGR » définissait la vigilance comme la « surveillance qui a pour but de prévoir, de prévenir ou de signaler » (PALSGR, p. 287). Cette façon d’entendre la vigilance comme profondément liée à la veille humaine a refait surface avec une acuité singulière ces dernières années. Cette tendance s’inscrit dans le mouvement actuel de démocratie participative, de responsabilité et de transparence.

Entendue largement, la vigilance peut être humaine ou technique. Lorsqu’elle est humaine, elle peut être publique ou citoyenne, active ou passive. Elle peut être encouragée, directement ou indirectement, par le législateur. Ses formes sont variées :

• Droit d’interpellation, droit de réunion, droit d’association;
• Liberté d’expression;
• Commissions spéciales et d’enquête parlementaire;
• Questions parlementaires;
• Responsabilité civile et standard du bon père de famille;
• Régimes de protection des majeurs;
• Obligation de reporting, de signalement, de dénonciation ou de notification,
• Accountability et reddition de comptes;
• Protection des données (data breach, security breach,…);
• Responsabilité sociale d’entreprise, codes de conduite, compliance;
• …

Les questions suscitées par les problématiques du risque et de la vigilance sont nombreuses et variées. Elles sont aussi essentielles en ce qu’elles interpellent notre modèle de société et le rôle que nous voulons voir jouer par l’État, garant historique de notre sécurité et de nos libertés.

Nos sponsors