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Principes déontologiques relatifs à l'utilisation de l'outil informatique à l'UNamur

Préambule

L'utilisation des ressources informatiques en particulier mais non uniquement, des réseaux comme Internet, est une nécessité pour chacun à l'UNamur. À la fois pour des raisons pédagogiques, scientifiques et administratives, chacun d'entre nous, membres du personnel et étudiants, a recours aux facilités que les ressources informatiques procurent. L'UNamur entend permettre l'accès de tous ses membres à ces facilités dans le cadre des besoins liés aux fonctions qu'ils occupent, et leur exprime ainsi la confiance qu'elle leur accorde.

Ainsi, en ce qui concerne le contrôle de l'utilisation de l'outil informatique, l'UNamur respecte les prescrits de la loi du 8-12-1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de la CCT n° 81.

Au travers des principes déontologiques que le présent document exprime, L'UNamur entend rendre conscients ses membres des responsabilités qui leur incombent, tant comme utilisateur que comme acteur de telles ressources et des réseaux informatiques. Pour interpréter et faire appliquer de tels principes, l'UNamur crée une commission de la déontologie relative à l'utilisation de l'outil informatique. Cette Commission est appelée ci-après " Commission de déontologie ".

Bien évidemment, ces principes déontologiques ne dispensent pas du respect des dispositions légales [1] et contractuelles applicables, notamment des dispositions qui concernent la vie privée, la propriété intellectuelle et la criminalité informatique. Ces principes constituent cependant des règles de savoir vivre minima dont le non-respect pourra être sanctionné par le Conseil d'Administration au regard des régimes disciplinaires propres à la catégorie à laquelle appartient le membre du personnel ou, si la personne en cause est étudiante, par la Commission de Discipline. Dans ce même ordre d'idées, l'Unamur rappelle que même si le coût de l'utilisation des réseaux informatiques et l'outil informatique n'est pas imputé aux membres de l'institution, ce coût n'est pas nul et est pris en charge par la communauté.

Enfin, il est à noter que ces principes déontologiques s'appliquent à toute personne utilisant même occasionnellement les ressources informatiques de l'UNamur.

Principe I : Usage loyal des moyens informatiques

Le matériel, le logiciel, l'accès au réseau, c'est-à-dire tant l'utilisation des ressources accessibles via le réseau que la fourniture de services d'Internet (services de dialogue, mise à disposition de contenus informationnels, courrier électronique, groupes de discussion) doivent être utilisés pour les buts auxquels ces outils sont destinés : améliorer à tous les niveaux le fonctionnement de l'institution dans ses tâches d'enseignement, de recherche, d'administration et de services à la Communauté.
En particulier, les droits d'accès aux ressources informatiques sont personnels et incessibles. Dans la mesure où ces droits d'accès sont matérialisés par un code, chaque personne, titulaire de code et soumise aux présents principes, veille à prendre les mesures de sécurité appropriées pour garder ce code confidentiel. L'usage des moyens d'accès par d'autres personnes que leur titulaire engage en principe la responsabilité de ce dernier. Il est rappelé que toute négligence ou toute légèreté en la matière peuvent compromettre la sécurité d'autres membres de l'Institution.
Toute utilisation du réseau nonobstant les mesures de sécurité prévues présente un certain risque d'accès non autorisé. Il est donc conseillé aux membres de la Communauté universitaire de prendre les mesures de sécurité additionnelles prescrites par le Service d'informatique universitaire (SIU).
L'usage du courrier électronique est réservé à des fins professionnelles ou didactiques comme l'est d'ailleurs l'usage du courrier interne. Il sera fait une utilisation parcimonieuse et raisonnable d'envoi simultané à de nombreux destinataires.
L'utilisateur veillera à l'intégrité du matériel et du logiciel. Il se servira des ressources partagées (poste de travail, temps de traitement d'un ordinateur multiprogrammé, moyens de transmission d'information, ...) avec le maximum d'efficacité, en fonction du résultat à atteindre et en évitant de dégrader le service. L'utilisateur se conformera aux directives du gestionnaire du système utilisé (qu'il s'agisse du gestionnaire facultaire ou interfacultaire) et n'hésitera pas à prendre conseil auprès de lui.
Les utilisateurs des moyens informatiques s'engagent à améliorer dans le cadre des services offerts par l'UNamur leur propre compétence vis-à-vis de tous les aspects de l'utilisation du matériel, du logiciel et du réseau mis à leur disposition afin d'éviter tout gaspillage et d'améliorer la sécurité de la protection des ressources informatiques et informationnelles de l'Université.

Principes spécifiques additionnels pour les étudiants lors de l'utilisation des moyens informatiques

Les étudiants se conforment aux règlements d'ordre intérieur propres aux applications qu'ils utilisent, ainsi qu'aux directives particulières du gestionnaire ou du responsable de ces installations.
Les étudiants n'apporteront aucune modification aux équipements mis à leur disposition. En particulier, aucun logiciel ne peut être installé, modifié, remplacé ou supprimé sans l'autorisation du gestionnaire local.

Principe II : De la responsabilitévis-àvis de l'image de l'UNamur

Certaines utilisations des moyens informatiques de l'UNamur produisent des informations accessibles en dehors de l'Université via le réseau externe, ou diffusées grâce au réseau à l'extérieur de l'UNamur. La mise à disposition de telles informations outre qu'elles engagent la responsabilité de leurs auteurs ne peut nuire à l'UNamur ni à l'image exprimée par la Charte de l'Unamur.
En particulier, les messages, déclarations, exposés, documents (y compris les documents électroniques et les pages web) ainsi mis à disposition engagent la réputation de l'UNamur.
En cas de doute à cet égard, la " Commission de déontologie " est consultée préalablement.
Toute personne soumise au présent principe qui met un contenu à la disposition du public s'identifie et fournit une adresse électronique permettant d'entrer en contact avec elle.
Sauf cas exceptionnel qui requiert un examen par la " Commission de déontologie ", l'utilisation à des fins commerciales, des facilités informatiques de l'UNamur est proscrite.

Principe III : Du respect de la propriété intellectuelle

Lors de leur utilisation des moyens informatiques, chaque utilisateur respecte les droits des tiers à propos des informations ou programmes utilisés ou accédés.

En particulier, il est rappelé

qu'une copie de logiciel, hormis celle de sécurité est toujours illégale sauf accord d'utilisation ou licence obtenue auprès du titulaire des droits d'exploitation de ce logiciel. Les autorisations prévues par ces accords devront être respectées strictement;
que les signes distinctifs, inventions et/ou créations originales sont susceptibles de protection au titre d'un droit de propriété intellectuelle. Sous réserve des exceptions légales, l'exploitation sur l'Internet de telles créations suppose l'obtention auprès des titulaires des droits patrimoniaux et moraux, des droits et/ou des autorisations prévus par la loi;
que le droit des marques protège bien souvent les noms de domaine des sites Internet;
que les bases de données sont protégées au bénéfice de leur créateur dans l'Union Européenne, le cas échéant par le droit d'auteur ou par un droit spécifique;
enfin, que les mentions relatives à l'auteur de l'oeuvre, au titulaire des droits et à l'identification numérique de l'oeuvre ne peuvent être supprimées ou modifiées sans l'accord de l'auteur et/ou des ayants droits.

Principe IV : Du respect des personnes et de leur vie privée

Lors de leur utilisation des ressources informatiques, les personnes soumises aux principes déontologiques s'abstiennent de diffuser à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UNamur tout message illicite, immoral ou ayant pour objet ou pour but de nuire à la réputation d'un tiers. Elles s'engagent à veiller au caractère correct de l'information transmise. Tout message doit respecter dans son contenu et sa forme, les règles de savoir vivre en société et de respect tant d'autrui qu'envers les interlocuteurs. Les utilisateurs respectent le caractère confidentiel des messages et des informations relatives à autrui ou détenues par lui. Ainsi, ils ne tentent pas d'accéder à des informations privées d'autres utilisateurs du réseau, de lire ou de copier les fichiers d'autrui sans leur autorisation verbale ou écrite. Ils s'abstiennent de toute tentative d'intercepter les communications privées entre utilisateurs, qu'elles se composent de courrier électronique ou de dialogue direct.
L'UNamur met en place un système de contrôle pour éviter les utilisations abusives. L'UNamur s'engage à n'effectuer aucun contrôle systématique personnalisé a priori. La surveillance ne pourra se faire qu'à la demande des autorités judiciaires, ou à celle explicite et motivée du Vice-recteur.
Chaque utilisateur a le droit de connaître la nature des informations conservées à propos de son utilisation des ressources informatiques. Il est prévenu de l'usage fait de ces informations.
Les données individuelles relatives à l'usage des systèmes sont utilisées dans le respect de la loi et des règles déontologiques en vigueur à l'UNamur. En particulier, les données nominatives ne sont conservées que dans la mesure strictement nécessaire à la bonne gestion des systèmes et à la sécurisation du réseau.
L'UNamur s'assure que seules les personnes dûment habilitées au sein de l'institution (à savoir les responsables sécurité au sein du SIU et les correspondants informatiques) pourront accéder aux données stockées sur base d'une décision motivée prise par le Vice-recteur ou moyennant le consentement explicite de la personne concernée.
Lors de l'envoi de courrier, les utilisateurs veilleront dans toute la mesure du possible à ce que leur message ne contienne ni virus ni code malicieux. Au cas où un tel envoi a malgré tout eu lieu, l'utilisateur cherchera à prévenir, par les moyens appropriés et le plus tôt possible, les destinataires internes ou externes du message ainsi que son correspondant informatique. Si possible, il indiquera la manière de parer aux dégâts que pourrait causer le virus.

Principe V : De l'existence d'une "commission de déontologie"

Il est créé au sein de l'UNamur une " Commission de déontologie ". Cette Commission est nommée par le Conseil d'Administration et rend compte de sa mission auprès de ce dernier.
La " Commission de déontologie " se compose de huit membres. Font partie ex officio de la Commission : le Directeur du Service d'informatique universitaire ; le Directeur du Service des Relations extérieures ; la Directrice du Service d'études du rectorat ; le responsable web ; le responsable de la sécurité du réseau informatique. Les trois autres membres de la Commission sont nommés par le Conseil d'administration pour un mandat de quatre ans : l'un au titre de représentant de l'orientation A ; le deuxième au titre de représentant de l'orientation B ; et le troisième au titre de juriste expert. En ce qui concerne ces trois mandats, il est prévu de nommer, par ailleurs, un membre suppléant. La présidence est assurée par un des membres ex officio désigné par le Conseil d'Administration sur proposition de la Commission. Le mandat de président est renouvelable deux fois au plus. En cas de démission ou de vacance de poste, il est pourvu au remplacement des personnes concernées dans les trois mois qui suivent leur départ de la Commission et ce, sur proposition du président de la Commission. Tous les membres ont voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. Si une majorité ne peut être dégagée, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d'Administration confie à la " Commission de déontologie " les missions suivantes :

la mise à jour des présents principes déontologiques, de même que leur interprétation;
la diffusion de tels documents auprès des membres de la Communauté universitaire, en particulier par la création d'un site web;
le suivi des activités de l'UNamur présentes sur le Web et le respect hors de ces activités des principes déontologiques;
le conseil et l'information auprès des utilisateurs, en particulier la réponse aux questions des utilisateurs par la création d'une boîte aux lettres électronique;
l'audition de toute personne ou groupe désireux de rencontrer la Commission ou d'obtenir des informations ou avis de celle-ci;
en cas de non-respect des principes, l'intervention si la Commission le juge nécessaire, auprès des personnes notamment par la demande de correction;

La saisie du Conseil d'Administration ou de l'administrateur en charge des affaires estudiantines, des problèmes constatés qui mériteraient, le cas échéant, une sanction au regard des régimes disciplinaires propres à la catégorie à laquelle appartient le membre du personnel ou, si la personne en cause est étudiante, par la Commission de Discipline.

Lorsqu'ils constatent un abus, le gestionnaire local ou le Service d'informatique universitaire (SIU) peuvent priver temporairement l'utilisateur de l'accès à une ou plusieurs ressources informatiques voire supprimer ou bloquer l'accès à un contenu mis à disposition par l'utilisateur au mépris des principes déontologiques. Le gestionnaire ou le SIU en informent immédiatement la Commission et, selon les cas le supérieur hiérarchique de l'utilisateur ou l'administrateur en charge des affaires estudiantines.
La " Commission de déontologie " consultée ou ainsi informée, rend dans les meilleurs délais son avis sur les mesures à prendre. Son avis est confidentiel. Il porte notamment sur la gravité du manquement et, le cas échéant, est transmis au Conseil d'Administration.

Dernière modification : 3 septembre 2002

[1] Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur, modifiée par la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique.