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Ta finançabilité

26/04/2024 | Adaptations du Décret paysage

Les adaptations du Décret paysage sur la "finançabilité" des étudiants de l'enseignement supérieur ont été adoptées au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces règles seront en vigueur dès et sous réserve de leur sanction par le Gouvernement de la Communauté française et de leur publication au Moniteur belge.

Finaçabilité - récap

Finaçabilité - autres cas

Finançabilité - bachelier 3 ans

Qu'est-ce que la finançabilité ?

Toute demande d'inscription doit répondre aux conditions d'admission mais aussi être déclarée finançable conformément au décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études.

Cela signifie que tu peux poursuivre des études lorsque l'inscription que tu sollicites donne lieu à un financement de la part de la Communauté française de Belgique, autrement dit, lorsque ton inscription est "finançable". Si ton inscription n'est pas ou plus finançable, les établissements d'enseignement supérieur (dont les universités) peuvent la refuser.

 

Le Service des inscriptions vérifie le respect de ces conditions sur base d'un dossier complet comprenant :

  • Pour les nouveaux étudiants : le formulaire de demande d'inscription accompagné des relevés de notes finaux relatifs aux années académiques post-secondaires.
  • Pour les étudiants ayant déjà été inscrits à l'UNamur : le formulaire de demande de réinscription (via le Bureau Virtuel de l'étudiant ou via le document ad hoc dûment complété).

 

Le Service des inscriptions informe les candidats après analyse du dossier académique complet.

Afin de comprendre ce qu'est la finançabilité et quel impact elle peut avoir sur ton parcours académique, nous t'invitons à télécharger ce PDF. Nous attirons ton attention sur le fait que les explications reprises sur ce PDF ne prennent pas en considération toutes les règles particulières de calcul de ta finançabilité.

Seule la décision du Service des inscriptions revêt un caractère contraignant.

 

Quelles sont les règles ?

 Le Service des inscriptions de l'UNamur t'explique les règles de finançabilité. Tu pourras dès lors te positionner et mieux comprendre ton parcours académique.

 

 

Les règles de finançabilité expliquées par la Communauté française

 

FAQ finançabilité

Tu te poses toute une série de questions quant à ta situation ? Nous t'invitons à prendre connaissance de ce FAQ.

1. Quelle est la différence entre réussite et finançabilité ? Pourquoi dois-je viser la réussite et non la finançabilité ?
La réussite de l'intégralité des crédits de mon PAE doit être mon objectif principal. En effet, rester finançable permet seulement d'avoir le droit de me réinscrire alors que réussir l'intégralité de son PAE permet d'achever plus rapidement mes études et d'en réduire le coût.
2. Combien de crédits dois-je réussir pour "sortir" du premier bloc de bachelier ? Est-ce que je suis finançable si je réussis 45 crédits de mon premier bloc de bachelier ?
Non, je dois réussir ou valoriser au moins les 60 premiers crédits de bachelier pour pouvoir me réinscrire en poursuite de cursus. En principe, je dispose de deux inscriptions dans le même cursus pour atteindre ce seuil d'au moins 60 crédits de premier bloc de bachelier (voir question suivante).
3. Je n'ai pas acquis ou valorisé les 60 premiers crédits du bachelier dans lequel j'étais inscrit à l'issue de deux inscriptions. Est-ce que je suis nécessairement non finançable ?

 

Pour l’année académique 2024-2025

Si je relève de l’ancien régime de finançabilité et que j’étais à la fois inscrit et finançable lors de l’année académique 2023-2024, je serai finançable lors de l’année académique si je souhaite me réinscrire dans les mêmes études.

Si je relève du nouveau régime de finançabilité et que je devais acquérir au moins 60 crédits de premier bloc de bachelier à la fin de l’année académique 2023-2024, je serai finançable lors de l’année académique 2024-2025 si j’ai acquis ou que je peux valoriser au moins 45 crédits de bachelier. Il ne doit pas s’agir de crédits de premier bloc de bachelier et je ne suis pas obligé de me réinscrire dans le même cursus.

Comment savoir si je relève de l’ancien ou du nouveau régime de finançabilité ?

Je relève de l’ancien régime si j’étais inscrit au moins une fois dans l’enseignement supérieur, en Communauté française de Belgique ou non, au cours de l’année académiques 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et/ou 2021-2022 et cela tant que je n’ai pas obtenu de diplôme du bachelier ou du master.

Je relève du nouveau régime de finançabilité si je n’ai pas été inscrit au moins une fois dans l’enseignement supérieur, en Communauté française de Belgique ou non, au cours de l’année académiques 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et/ou 2021-2022 ou j’y étais inscrit au moins une fois mais j’ai obtenu un grade académique de bachelier ou de master.


Pour les années académiques suivantes ou si je ne suis pas concerné par les règles précédentes

Je reste finançable dans le même cursus si :

→ j'ai obtenu une autorisation de mon jury de délibération de 2e session,

→ j'ai acquis ou valorisé au moins 50 crédits de premier bloc de bachelier à l'issue de ma 2e inscription après avoir acquis ou valorisé moins de 30 crédits à l'issue de ma 1ère inscription, OU

→ j'ai acquis ou valorisé au moins 50 crédits de premier bloc de bachelier et au moins 60 crédits à l'issue de ma 2e inscription après avoir acquis ou valorisé 30 crédits ou plus à l'issue de ma 1ère inscription.

Pour toutes les années académiques

Je reste finançable :

-          dans un autre cursus si je me réoriente à l’issue de ma deuxième inscription dans le même cursus ;

-          dans le même cursus si je réussis l’intégralité des crédits de mon programme annuel de l’étudiant (même si celui-ci comporte moins de 45 crédits).

4. Est-ce possible de résumer les règles de finançabilité dans un tableau simple ?
Bachelier :
Après 1 inscription
Après 2 inscriptions
Après 3 inscriptions
Après 4 inscriptions
Après 5 inscriptions
Au moins 1UE ou réorientation obligatoire Au moins les 60 premiers crédits de bachelier (sauf exceptions de la question n°3) Pas de seuil Au moins 120 crédits dont les 60 premiers crédits de bachelier L'intégralité du bachelier (même s'il totalise in fine plus de 180 crédits)

Ces seuils sont augmentés d'une inscription supplémentaire en cas de réorientation, quel que soit le nombre de réorientation.

Ces seuils sont augmentés d'une ou plusieurs inscriptions supplémentaires en cas d'allègement(s) :

1 à 2 allègements : 1 inscription supplémentaire,

3 à 4 allègements : 2 inscriptions supplémentaires,

5 à 6 allègements : 3 inscriptions supplémentaires.

Master :
Si UES (=programme complémentaire)
Si Master 60 crédits
Si Master 120 crédits
Si Master 180 crédits

Les UES doivent être réussies avant les UE de Master.

 

En 1 inscription (supplémentaire) si UES ≤ 30 crédits,

En 2 inscriptions (supplémentaires) si UES > 30 crédits.

voir question 9

Au moins 60 crédits après 2 inscriptions. Au moins 120 crédits après 4 inscriptions et au moins 60 crédits après 2 inscriptions.

Au moins 180 crédits après 6 inscriptions et :

→ Au moins 120 crédits après 4 inscriptions,

→ Au moins 60 crédits après 2 inscriptions.

Ces seuils sont augmentés d'une inscription supplémentaire en cas de réorientation, quel que soit le nombre de réorientation.

Ces seuils sont augmentés d'une ou plusieurs inscriptions supplémentaire en cas d'allègement(s) :

1 à 2 allègements : 1 inscription supplémentaire,

3 à 4 allègements : 2 inscriptions supplémentaires,

5 à 6 allègements : 3 inscriptions supplémentaires.

5. Si je ne respecte pas les conditions prévues au point précédent, est-ce que je reste finançable si je réussis au moins 100% des crédits de mon PAE ?
Oui
6. Est-ce que les crédits valorisés sont pris en compte pour atteindre les seuils de finançabilité ? De quoi s'agit-il ?
Oui.
Les crédits valorisés sont ceux pour lesquels une dispense a été accordée lors de l'inscription.
7. Combien de fois puis-je me réorienter en bachelier ?

Je peux me réorienter tant que je me retrouve dans au moins une des situations visées aux points 3 et/ou 4.

Par ailleurs, je bénéficie de deux inscriptions supplémentaires si je me réoriente après deux inscriptions dans le même cursus en bachelier ou d’une inscription supplémentaire en bachelier et/ou en master si je me réoriente dans un autre cas de figure.

8. Qu'est-ce que les UES ?
Les UES sont les unités d'enseignement qui composent un programme complémentaire. On parle de programme complémentaire lorsque l'étudiant doit réussir des unités d'enseignement particulières, en plus de celles qui figurent dans le programme d'études. Bien souvent, cela concerne les Masters et les Masters de spécialisation, lorsque l'étudiant dispose d'un bachelier non universitaire ou d'un bachelier universitaire dont le contenu est sensiblement différent de celui auquel il souhaite accéder.
9. Est-ce qu'il y a des règles particulières pour les UES ? Quelles sont ces règles ?
Oui. Les UES donnent droit à des inscriptions supplémentaires :
→ Une inscription supplémentaire lorsqu'elles sont ≤ 30 crédits,
→ Deux inscriptions supplémentaires lorsqu'elles sont > 30 crédits.
Attention, l'intégralité des UES doivent être réussis endéans ces 1 ou 2 inscriptions supplémentaires.
10. Est-ce que je peux m'inscrire en Master s'il me reste des crédits en bachelier ?
Non mais le jury de Master peut m'autoriser à suivre des unités d'enseignement en Master..
Je devrai me réinscrire en bachelier et ma finançabilité sera vérifiée en bachelier et en master.
11. J'ai suivi une ou plusieurs années d'études à l'étranger, est-ce qu'on en tient compte ?
Oui.
12. Comment ces inscriptions sont-elles prises en compte ?

Soit les études sont considérées comme similaires aux études dans lesquelles je souhaite m’inscrire en Communauté française et les balises de finançabilité expliquées aux points précédents devront avoir été atteintes dans le cursus à l’étranger. Dans le cursus en Communauté française, je devrais atteindre les balises qui n’ont pas encore été acquises ou valorisées.

 

Soit les études ne sont pas considérées comme similaires et les balises de finançabilité exposées aux points précédents devront être atteintes dans le cursus en Communauté française. Je serai considéré comme me réorientant et je bénéficierai donc d’une ou deux inscriptions supplémentaires comme indiqué à la question n°7.

13. Est-ce que je redeviens finançable si j'attends 5 ans ?
Oui.
14. Est-ce que je peux renouveler mon titre de séjour si je suis finançable ?
Je dois être finançable pour avoir le droit de me réinscrire. Je dois être inscrit pour avoir le droit de renouveler mon titre de séjour mais cela ne suffit pas. Parmi les autres conditions permettant le renouvellement de mon titre de séjour, je dois :
15. Est-ce que l'année académique 2019-2020 est prise en compte ?
Il est possible de ne pas tenir compte de l'année académique 2019-2020 si sa non prise en compte conduit à être considéré comme finançable.
16. Est-ce que l'année académique 2020-2021 est prise en compte ?
Oui.
17. Je ne suis pas finançable, puis-je payer moi-même ?
Non.
18. Est-ce qu'il y a des règles particulières concernant les concours et/ou les épreuves préparatoires ?

Oui. Je ne suis plus finançable dans un cursus si j’ai échoué au cours de deux années académiques à un concours ou une épreuve permettant d’entreprendre des études supérieures dans ce même cursus.

Permanence finançabilité

Des questions sur ta finançabilité sur base des critères d'accumulation des crédits ?

Le Service des inscriptions y répond. Veuillez consulter ce lien.

Vous trouverez également davantage d'informations sur le site de l'ARES.

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