Publications

Facebook, la justice belge et les cookies: le retour - Degrave, É. 22 mars 2018 Dans : Justice en ligne.

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Un nouveau métier de la santé: la sous-traitance des données du patient - Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M. 23 févr. 2018 Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 747-764 32 p.

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Context-aware and Attribute-based Access Control Applying Proactive Computing to IoT System - Picard, N., Colin, J-N. & Zampunieris, D. 2018 Proceedings of the workshop on Security, Privacy, Big Data and Internet of Things SPBDIoT 2018: Within the 3rd International Conference on Internet of Things, Big Data and Security - IoTBDS 2018. 7 p.

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Le règlement général sur la protection des données et le secteur public - Degrave, É. 2018 Dans : Revue de droit communal. 1, p. 4-14 11 p.

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Yves Poullet, un homme à multiples facettes - Degrave, É., De Terwangne, C., Dusollier, S. & Queck, R. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 11-16 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Droit à la vie privée: un droit sur l'information et un droit à l'information - De Terwangne, C. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 555-579 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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"L'autorité de contrôle : "vues" de Bruxelles": Et que voit-on de Namur, vingt ans après ? - Degrave, É. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 581-597 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Law, norms and freedoms in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber Amicorum Yves Poullet - Degrave, É., De Terwangne, C., Dusollier, S. & Queck, R. 2018 Bruxelles: Larcier . 799 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Du fétichisme de la donnée personnelle: relecture politique et critique de la vie privée - Lobet-Maris, C. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 685-698 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Belgium - Hubin, J-B., Jacquemin, H., Lognoul, M., Hocepied, C., Degrave, É., Delforge, A., Tombal, T., Gillard, N. & Van Enis, Q. 2018 The internal market and the digital economy: XXVIII FIDE Congress Lisbon/Estoril (23-26 may 2018) Congress proceedings Vol. 1. Coimbra: Almedina, p. 231-266 36 p.

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Copies d'examen et protection des données à caractère personnel, observations sous C.J.U.E. (2e ch.), 20 décembre 2017 - Degrave, É. 2018 Dans : Journal des Tribunaux. 6734, p. 480-484 5 p.

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La protection des données à caractère personnel en droit européen: chronique de jurisprudence 2017 - Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M. 2018 Dans : Journal européen des droits de l'homme / European Journal of Human Rights . 1, p. 3-51 49 p.

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Cambridge Analytica: et la vie privée ? - Degrave, É. 2018 Dans : Journal de droit européen. 250, p. 213

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Strengthening Access Control in case of Compromised Accounts in Smart Home - Rath, T. M. A. & Colin, J-N. 23 nov. 2017 IEEE Explorer. p. 1-8 8 p.

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Adaptive risk-aware access control model for Internet of Things - Rath, T. M. A. & Colin, J-N. 15 sept. 2017 IEEE explorer. 10 p.

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Model-Driven Approach for Privacy Management in Business Ecosystem - Feltus, C., Grandry, E., Kupper, T. & Colin, J-N. 2017 5th International Conference on Model-Driven Engineering and Software Development: MODELSWARD 2017.

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Agile Cultural Challenges in Europe and Asia: Insights from Practitioners - Ayed, H., Vanderose, B. & Habra, N. 2017 (Accepté/sous presse) Agile Cultural Challenges in Europe and Asia: Insights from Practitioners. IEEE Computer society, 10 p.

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Reexamining E-participation: Systematic Literature Review on Citizen Participation in E-government Service Delivery - Simonofski, A., Snoeck, M., Vanderose, B., Crompvoets, J. & Habra, N. 2017

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Employés pucés et vie privée - Degrave, É. 2017 Dans : J.T.. 6686, 289-292

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Managing electronic records across organizational boundaries: the experience of the Belgian federal government in automating investigation processes - Vanreck, O., Losdyck, B., De Terwangne, C., Aranguren Celorrio, F., Maroye, L., Soyez, S. & van Hooland, S. 2017 Dans : Records Management Journal. 27, 1, p. 69-83

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La protection des données à caractère personnel en droit européen: = data protection in European law - Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M. 2017 Dans : Journal européen des droits de l'homme. 1, p. 21-52

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La consultation - Plisnier, F. & De Terwangne, C. 2017 Questions d'archivage. Bruxelles: Politeia, p. 81-89

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Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD - Jacquemin, H. & Van Gyseghem, J-M. 2017 Dara protection: l'impact du GDPR en assurances. Waterloo: Wolters Kluwer, p. 233-260 (Bulletin des assurances ; dossier 2017)

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Flux transfrontières de données et exigence de protection adéquate à l’épreuve de la surveillance de masse: les impacts de l’arrêt Schrems - De Terwangne, C. & Gayrel, C. 2017 Dans : Cahiers de droit européen. 1, p. 35-81

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L'euthanasie et la fin de vie en Belgique. - Van Gyseghem, J-M. 2017 Le droit français à l'aune du droit comparé: pour un droit pénal médical rénové?. Institut Universitaire Varenne, Vol 42, p. 197-209

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Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel: quelles nouveautés ? - De Terwangne, C., Rosier, K. & Losdyck, B. 2017 Dans : Journal de droit européen. 242, p. 302-316

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La difficile application de la législation de protection des données à caractère personnel: observations sous Cass. (2e ch.), 22/02/2017 - De Terwangne, C. 2017 Dans : J.T.. 6708, p. 752-754

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L'économie collaborative et la protection des données: quel partage de données ? - Van Gyseghem, J-M. 2017 Aspects juridiques de l'économie collaborative. Limal: Anthemis, p. 251-275 (Les dossiers du BJS)

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PV pour excès de vitesse: les services de police peuvent-ils accéder librement aux données de la DIV?, note d'observations sous Cass. (2e ch. N), 13 décembre 2016 - Degrave, É. 2017 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 65, p. 63-71

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Open data en Belgique: les initiatives fédérales et dans les trois régions (flamande, wallonne et bruxelloise) - Degrave, É. 2017 Données urbaines et smart cities. Boulogne-Billancourt: Berger-Levrault, p. 43-55

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L'administration belge organisée en réseaux: réutilisation des données à caractère personnel et protection de la vie privée - Degrave, É. 2017 Données urbaines et smart cities. Boulogne-Billancourt: Berger-Levrault, p. 183-196

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BRAIN-be: Belgian research action through interdisciplinary networks : WP 2 – Baseline Measurement : Period : 01/06/2016 - 30/11/2017 - Crompvoets, J., Snoeck, M., Vanderose, B., Habra, N., De Terwangne, C., Chantillon, M., Kruk, R., Simonofski, A. & Tombal, T. 2017 Bruxelles: Belgium Science Policy . 105 p.

Résultats de recherche: Livre/rapportRapport commissionné

TESLA : D3.3: legal and ethical framework, march 30th 2017 - Knockaert, M. & Van Gyseghem, J-M. 2017 Namur: Crids. 32 p.

Résultats de recherche: Livre/rapportRapport commissionné

Data protection note TESLA - Van Gyseghem, J-M. & Knockaert, M. 2017 Namur: Crids. 9 p.

Résultats de recherche: Livre/rapportRapport commissionné

Ceci n’est pas un éméritat - Poullet, Y. 2017 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 66-67, p. 5-8

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

The Belgian Digital Health Valley: enabling patient contributions to healthcare - Van Gyseghem, J-M. oct. 2016 Digital Health Legal, 3, 10, p. 12-13

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Sources et principes du droit - Degrave, É., Delnooz, F., Fievet, C. & Gerard, L. sept. 2016

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Du secret à la confiance... quelques éléments de cryptographie - Colin, J-N. 18 mars 2016 L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS. Larcier , Vol 39, p. 7-28 1. (Collection du CRIDS; Vol 39)

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Règlement e-IDAS et secteur public : La carte d'identité électronique belge, instrument d'une identité numérique européene? - Degrave, É. & De Terwangne, C. 18 mars 2016 L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS. Bruxelles: Larcier , p. 361-380 (Collection du CRIDS; Vol 39)

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Règlement e-IDAS et mobilité en soins de santé - Van Gyseghem, J-M. 18 mars 2016 L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS. Bruxelles: Larcier , p. 403-414 (Collection du CRIDS; Vol 39)

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Facebook condamné par la justice belge: faut-il craindre d’être « pisté » ? - Degrave, É. 13 janv. 2016 Justice en ligne

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La protection des données à caractère personnel en droit européen: Personal Data Protection in European Law - Gayrel, C., Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M. 2016 Dans : Journal européen des droits de l'homme / European Journal of Human Rights . 1, p. 98-144

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

La protection des données à caractère personnel enfin réformée - Degrave, É. 2016 Journal de droit européen, 228, p. 136-139

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

La protection des données à caractère personnel: un aspect incontournable de l'informatisation du social - De Terwangne, C. & Rosier, K. 2016 Dans : Journal du droit des jeunes. 355, p. 7-15

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L’utilisation des nouvelles technologies par le secteur financier face au droit à la vie privée et à la protection des données - De Terwangne, C. 2016 The increasing impact of human rights law on the financial world . Limal: Anthemis, p. 85-115 (Cahiers AEDBF; Numéro 28)

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

L'expertise amiable - Van Gyseghem, J-M. 2016 L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 103-119 (Jeune barreau de Namur)

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Petits entretiens de la vie privée: expérience quotidienne sur le web - Maris, C., Grandjean, N. & Vanmeerbeek, P. 2016 Namur: Presses universitaires de Namur. 158 p. (Univer'Cité; Numéro 4)

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La question de la vie privée n'est pas d'avoir ou non quelque chose à cacher, mais de savoir si vous maîtrisez les informations qui circulent sur vous - De Terwangne, C. 2016 Petits entretiens de la vie privée: expérience quotidienne sur le web. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 99-105

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Il ne s'agit pas tant de protéger ses données personnelles mais bien de faire société ensemble, de préserver l'intimité et l'altérité - Maris, C. 2016 Petits entretiens de la vie privée: expérience quotidienne sur le web. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 147-156

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